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Données sur les Fonds BNI

1. Les Fonds BNI (les « Fonds ») sont offerts par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un Fonds peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

2. La Gestion privée de patrimoine BNI est offerte par Banque Nationale Investissements inc., filiale de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un fonds d’investissement et l’utilisation d’un service de répartition d’actif (tel que la Gestion privée de patrimoine BNI) peuvent donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI avant de faire un placement. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. Rien ne garantit que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les investisseurs devront conclure une entente avec Banque Nationale Investissements inc. laquelle retient les services de Trust Banque Nationale inc. (pour toutes les activités dans les provinces de Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick) ou Société de fiducie Natcan (pour toutes les activités dans les autres provinces et territoires du Canada), filiales de la Banque Nationale du Canada agissant à titre de gestionnaires de portefeuille, leur donnant le pouvoir de choisir, d’ajouter ou de retirer des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI.

1. LE CONCOURS 
La Banque Nationale du Canada est l’organisateur du concours « Cotisez et courez la chance de gagner 1 000 $ ». Le concours se déroule au Canada du 15 décembre 2020 au 1er mars 2021 23h59 HNE. 
 
2. QUI PEUT PARTICIPER 
Pour participer, vous devez être :

1. résident du Canada;
2. majeur dans votre lieu de résidence lors de votre participation.

Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours : les employés, les représentants et les mandataires des organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés. 
 
3. COMMENT PARTICIPER 
Pendant la durée du concours, vous pouvez participer de l’une des façons suivantes. 
3.1. En cotisant 
3.1.1 Vous pouvez obtenir une (1) participation au concours en effectuant une cotisation unique à un compte non-enregistré, un REER, un CELI* ou un REEE offert par la Banque Nationale du Canada durant la période d’admissibilité du concours, soit du 15 décembre 2020 au 1er mars 2021, peu importe le nombre de cotisations uniques effectuées. 
ou 
3.1.2 Vous pouvez obtenir deux (2) participations au concours en mettant en place une cotisation récurrente (« épargne systématique ») d'un minimum de 25 $ CA à une fréquence hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle dans un compte d’investissement admissible (un compte non-enregistré, un REER, un CELI* ou un REEE) offert par la Banque Nationale du Canada. Vous devez conserver cette cotisation récurrente pour un minimum de six (6) mois après la date de votre première cotisation et celle-ci doit être effectuée durant la période d’admissibilité du concours, soit du 15 décembre 2020 au 1er mars 2021. Si vous aviez déjà souscrit à l'épargne systématique d'un minimum de 25 $ CA à une fréquence hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle dans un compte d’investissement admissible (un compte non-enregistré, un REER, un CELI* ou un REEE) offert par la Banque Nationale du Canada avant le 15 décembre 2020, vous devez la conserver pour un minimum de six (6) mois à partir du 15 décembre 2020. Sous réserve de votre conformité à ce règlement de participation, nous utiliserons vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone [incluant l’indicatif régional], adresse postale [incluant le code postal] et adresse courriel). Nous les inscrirons ensuite dans la base de données utilisée dans le cadre du concours afin de vous accorder une participation au concours.
*Veuillez noter que votre compte CELI doit avoir un minimum de 1 000 $ pour cotiser. 

3.2. Aucun achat requis 
Il est possible de participer au concours sans cotisation unique ou récurrente. 
Pour participer de cette façon, vous devez :

1. Nous faire parvenir un courriel d'au moins 50 mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner 1 000 $.
2. Inscrire dans votre courriel vos renseignements personnels suivants : nom, prénom, âge, adresse complète (incluant le code postal), numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) et adresse courriel.
3. Envoyer votre courriel au plus tard le 1er mars 2021. Votre courriel doit être envoyé à l’adresse suivante : concoursbnc@bnc.ca  En objet du courriel, écrivez : Concours « Cotisez et courez la chance de gagner 1 000 $ »

À la réception de votre courriel comportant toutes les caractéristiques requises, nous inscrirons les renseignements personnels que vous nous aurez fournis (nom, prénom, numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional), adresse postale (incluant le code postal) et adresse courriel) dans notre base de données utilisée dans le cadre du concours. Vous obtiendrez ainsi un maximum d’une (1) participation au concours. 
Les participations ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions de participation que celles obtenues à l’aide d’une cotisation. 
 
4. LIMITE DE PARTICIPATION 
En cotisant (3.1) il y a une limite de deux (2) participations au concours par personne, pendant toute la durée du concours. En participant sans achat (3.2), il y a une limite d’une (1) participation au concours par personne, pendant toute la durée du concours. 
 
5. PRIX 
Au total, vingt (20) prix 1 000 $ CA sont offerts dans le cadre du concours.  
Si vous êtes l’un de nos clients, nous vous remettrons le prix sous forme de dépôt à votre compte bancaire de la Banque Nationale du Canada. Le dépôt ne peut se faire dans un compte conjoint, dans un CELI ou dans un REER. Vous pourrez par la suite transférer le montant du dépôt dans votre compte CELI ou dans un REER subséquemment.   
Dans les cas où vous ne détenez pas de compte bancaire à la Banque Nationale au moment de la remise du prix, nous vous remettrons le prix sous forme de chèque à votre nom. 
 
6. TIRAGE 
Le tirage se déroulera le 20 septembre 2021 à 11 h, à nos bureaux situés au : 
Banque Nationale du Canada 600, rue De la Gauchetière Ouest, 19e étage Montréal (Québec) H3B 4L2 
Nous procéderons alors à la sélection au hasard de vingt (20) participations admissibles. Le tirage se fera parmi l’ensemble des participations admissibles reçues et enregistrées pendant la durée du concours. 
 
7. CHANCES DE GAGNER 
Les chances que votre participation soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre de participations conformes aux règlements du concours reçues et enregistrées pendant la période du concours. 
 
8. CONDITIONS APPLICABLES À UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ UNIQUEMENT 
8.1. Votre participation au concours peut être sélectionnée lors du tirage. Toutefois, avant d’être déclaré gagnant, vous devrez :

1. Être joint par nous dans les 5 jours suivant le tirage.
2. Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique. Nous vous poserons cette question au téléphone à un moment convenu à l’avance.
3. Remplir et nous retourner, dans les 5 jours de sa réception, le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité que nous vous aurons envoyé.

8.2. En signant le formulaire de déclaration, vous accepterez :

1. votre prix tel qu’il est décrit dans ce règlement de participation;
2. que vous ne pouvez pas transférer votre prix à une autre personne ou le remplacer par un autre prix;
3. que nous puissions utiliser votre nom ou prénom, votre photographie, votre image, votre déclaration relative au prix, votre lieu de résidence ou votre voix à des fins publicitaires. Vous ne serez pas payé pour cette utilisation; 
4. que nous ne sommes pas responsables de tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de votre prix, notamment de toute conséquence fiscale. Que nos filiales, nos agences de publicité et de promotion, nos fournisseurs de matériel et de services liés au concours ainsi que leurs employés, représentants et mandataires ne peuvent pas non plus être tenus responsables.

8.3. Dans les dix (10) jours suivant la réception de votre formulaire de déclaration, nous communiquerons à nouveau avec vous pour vous informer de la façon dont votre prix vous sera remis. 
8.4. Si vous ne respectez pas ces conditions, ou n’importe quelle autre condition prévue dans ce règlement, vous serez disqualifié. Si le temps le permet, nous pourrons effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant admissible soit sélectionné et déclaré gagnant. Un prix non réclamé pourra être annulé. 

9. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES PARTICIPANTS 
9.1. Pour les résidents du Québec, nos décisions dans le cadre du concours sont finales et sans appel, sous réserve, d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec une question relevant de sa compétence. 
9.2. Nous, nos filiales, nos agences de publicité et de promotion, nos fournisseurs de matériel et de services liés au concours ainsi que nos employés, nos représentants et nos mandataires se dégagent de toute responsabilité relativement à : 

1. Votre participation ou tentative de participation au concours.
2. Un dommage causé par le téléchargement d’une page Internet ou d’un logiciel et par la transmission d’informations visant la participation au concours.
3. Une limitation ou un empêchement de participation au concours en raison d’un mauvais fonctionnement d’une composante informatique, d’un logiciel ou d’une ligne de communication, d’une perte ou d’une absence de communication réseau ou d’une transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par un ordinateur ou un réseau.

9.3. Nous ne garantissons pas que le site Internet de ce concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant toute la durée du concours ou qu’il soit sans erreur. 
9.4. Pendant la durée du concours, notre système informatique pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer toutes les participations reçues. Le tirage pourra alors se faire uniquement parmi les participations enregistrées. La participation au concours pourrait également se terminer avant la date de fin prévue dans ce règlement. Dans ce cas, le tirage pourra se faire parmi les participations reçues et enregistrées jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours. 
9.5. Les courriels de participation sans achat et les formulaires de déclaration sont notre propriété. Ils ne vous seront pas remis. 
9.6. Nous ne communiquerons pas avec vous dans le cadre du concours autrement que de la manière prévue dans ce règlement ou à notre initiative. 
9.7. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 
9.8. Nous utiliserons certains de vos renseignements personnels pour administrer le concours. En participant à ce concours, vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés pour votre participation au concours ou au moment de la remise du prix. 
 
10. NOS RECOURS 
10.1. Nous pouvons vérifier les participations admissibles, les participations sans achat et les formulaires de déclaration. Nous pouvons rejeter des participations, participations sans achat et formulaires de déclarations s’ils sont incomplets, frauduleux, en retard ou pour d’autres raisons. Les participations et déclarations ainsi rejetées ne sont pas valables, selon le cas, et ne donnent pas droit à un prix. 
10.2. Nous pourrons vous disqualifier ou annuler une de vos participations si vous vous inscrivez ou si vous tentez de vous inscrire en contrevenant à ce règlement ou de façon inéquitable envers les autres participants (exemple : piratage informatique, participation au-delà de la limite permise, etc.). Nous pourrions transmettre votre cas aux autorités judiciaires compétentes.  
10.3. Toute tentative visant à endommager volontairement un site Internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime du concours est une violation des lois civiles et criminelles. Si une tentative était menée, nous nous réservons le droit de rejeter votre participation et d’obtenir réparation en vertu de la loi. 
10.4. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le concours dans l’éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours sous réserve, pour les résidents du Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que de la manière prévue à ce règlement. 
 
11. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 
11.1.  Dans ce règlement, le participant est la personne identifiée lors de la cotisation ou dans le courriel de participation sans achat, selon le cas. C’est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 
11.2.  Advenant qu’une disposition des présents règlements soit jugée contraire à la loi, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme invalide. Cependant, les dispositions qui ne sont pas touchées par ce jugement demeureront en vigueur. 
11.3.  Si les versions anglaise et française de ce règlement de participation ne sont pas identiques, la version française sera considérée comme étant la bonne version.