Avis importants

Nous simplifions nos contrats

Le 30 juin 2022, nous modifierons et simplifierons nos contrats pour les comptes de dépôt, les comptes de placement, les marges de crédit et les cartes de crédit. Nous mettrons aussi en place des alertes électroniques et des notifications postales pour vos produits.

Voici les nouveautés pour vous aider à mieux gérer vos finances :

Icône d’une carte avec une cloche de notification

Nouvelles alertes électroniques

Fini les mauvaises surprises : vous recevrez dorénavant une alerte lorsque votre solde ou crédit disponible atteint un montant minimal pour votre compte bancaire, marge de crédit ou carte de crédit. À partir du 30 juin 2022, vous pourrez gérer vous-même ces alertes dans votre banque en ligne et l’application mobile Banque Nationale.

Icône de fleurs en forme de signe de dollar avec une cloche de notification

Notifications pour la fin d’une promotion ou pour renouveler votre CPG

Vous recevrez des notifications postales avant la date d’échéance de votre promotion ou de votre certificat de placement garanti (CPG). Vous pourrez ainsi prévoir le renouvellement de votre CPG, bien avant son échéance.

Contrats encore plus faciles à comprendre

Nous savons que les contrats ne sont pas les documents les plus faciles à lire et qu’ils couvrent de nombreuses clauses. Nous avons simplifié le plus possible les contrats pour les comptes de dépôt et les cartes de crédit. Vous pourrez mieux les comprendre et vous y référer. Notez que cette révision ne change pas le sens des clauses du contrat.

Consultez les modifications qui seront apportées aux contrats

Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022

Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt

Nouveau

3.3 Alerte électronique

Si vous nous avez fourni une adresse courriel, nous vous enverrons une alerte électronique dès que le solde dans votre compte deviendra inférieur à 100 $ ou tout autre montant que vous pouvez choisir. Il sera également possible de recevoir une alerte électronique sur votre téléphone mobile lorsque ce service sera disponible.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne.

3. g. Taux de change applicable à l’opération en devises étrangères

Une opération en devises étrangères avec la carte de débit est convertie en dollars canadiens au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous appliquons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau.

4.3.2 Transactions en devises étrangères (autre que par chèque)

Vous pouvez faire une opération dans une autre devise que celle de votre compte. Le montant de l’opération sera converti dans la devise de votre compte au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous ajoutons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau pour chaque opération. Une opération inclut un débit ou un crédit à votre compte. Le taux de change applicable pourrait être différent en fonction de la date et l’heure à laquelle l’opération a été faite.

3. b. Mesures de sécurité pour protéger vos opérations

Afin de protéger vos opérations, vous devez :

suivre les consignes affichées au terminal du marchand participant au moment d’une opération avec la carte de débit
protéger la carte de débit et tout mot de passe (notamment le NIP) et ne pas permettre à quiconque de les utiliser
ne pas inscrire votre mot de passe ni le dévoiler sous aucune considération. Vous devez le mémoriser et le changer régulièrement
prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher les gens de vous voir composer votre NIP. Ne craignez pas de paraître trop prudent. Si vous pensez qu’une personne a pu déceler votre NIP lors d’une opération, vous devez le modifier sans délai
utiliser un NIP unique, difficile à deviner et différent de vos autres renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale ou date de naissance), car il serait autrement trop facile à détecter
nous aviser sans délai de la perte ou du vol de la carte de débit et du caractère secret d’un mot de passe (notamment le NIP)
modifier tout NIP initial que nous vous avons fourni dès la première utilisation à l’un de nos guichets automatiques ou de nos services en ligne

5.2 Vos obligations en matière de sécurité

Lorsque vous utilisez votre carte, vous devez :

suivre les consignes affichées au terminal du marchand
suivre les consignes de sécurité que l’on vous communique
protéger la carte et tout mot de passe, entre autres, en ne permettant pas à une autre personne de les utiliser
ne pas inscrire ou divulguer votre mot de passe
prendre des mesures raisonnables lorsque vous composez votre NIP et le modifier sans délai si vous soupçonnez qu’il a été décelé
utiliser un mot de passe ou NIP unique, difficile à deviner et différent de vos autres informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale ou date de naissance)
utiliser un mot de passe ou NIP différent si vous possédez plusieurs cartes avec la Banque Nationale et autres institutions financières
modifier le NIP que nous vous avons fourni lors de l’émission de la carte de débit dans les plus brefs délais
faire les validations nécessaires avant d’effectuer une transaction afin de vous assurer de la légitimité des actions demandées et
collaborer efficacement lors d’une investigation, en fournissant les informations requises et en posant les actions nécessaires pouvant aider l’enquête.

Vous devez nous aviser immédiatement si :

vous soupçonnez qu’une personne connait votre NIP ou votre mot de passe
vous soupçonnez qu’il y a de la fraude sur votre carte ou
votre carte de débit est perdue, volée ou utilisée de façon non autorisée.

Vous pourriez être tenu de rembourser les pertes, si vous omettez de nous aviser de ces situations.

Veuillez-vous référer à la section 7 pour plus de détails.

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :

Par téléphone, aux numéros suivants :
Montréal : 514-394-5555
Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281
Par courrier électronique à l’adresse telnat@bnc.ca

Divers mécanismes existent pour régler les difficultés ou les situations problématiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre de votre relation d’affaires avec nous. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre brochure sur le règlement des insatisfactions, disponible en succursale et sur notre site bnc.ca.

11. Règlement des plaintes

Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le 1 888 835-6281.

11. h. Fin du contrat
(…)

Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si :

vous ne possédez plus de compte avec nous
vous êtes en défaut de payer les frais de service
vous ne respectez pas l’une des conditions de ce contrat

Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive

8.7.2 Notre droit de mettre fin au contrat

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants :

une autorité réglementaire ou les lois applicables l’exigent
nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez votre compte ou nos services de manière inappropriée, non autorisée, illégale ou abusive
vous compromettez la sécurité de nos systèmes
en cas de force majeure ou
nous établissons qu’un changement défavorable dans votre situation financière est susceptible de survenir et d’affecter un service.

9.d. Notre responsabilité est limitée

Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte
de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes
d’un retard dans notre traitement d’une instruction
d’une instruction inexacte ou incomplète Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai.

7.1.3 Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un autre détenteur dans le compte
de votre défaut de respecter nos consignes
de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs
d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque le retard est indépendant de notre volonté
de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci)
du réseau Internet ou de carte de paiement
du réseau que vous utilisez avec votre appareil
de la protection de l’information échangée de façon électronique
les gestes posés par des tiers ou des marchands
des logiciels ou des applications
des terminaux des marchands et
les appareils que vous utilisez.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux et punitifs lorsqu’applicable.

11. c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif
à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique
aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants
aux logiciels ou applications
aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP
aux dispositifs technologiques que vous utilisez

Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services.

7.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité.

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :

vous avez respecté les conseils de sécurité
vous avez été victime d’une fraude
vous n’avez pas autorisé une opération
vous nous avez avisés sans délai et
vous avez collaboré à toute enquête.

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil
à la protection des renseignements échangés par voie électronique
aux activités d’autres personnes ou des marchands
aux logiciels ou applications
aux terminaux des marchands et
aux appareils que vous utilisez.

Nouveau : Alerte électronique

Si vous nous avez fourni une adresse courriel, nous vous enverrons une alerte électronique lorsque le crédit disponible dans votre marge de crédit deviendra inférieur à 100 $ ou tout autre montant que vous pouvez choisir. Il sera également possible de recevoir une alerte électronique sur votre téléphone mobile lorsque ce service sera disponible.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne.

Vous pouvez aussi refuser les modifications et fermer votre compte sans frais, autres que ceux liés à son utilisation, en vous rendant dans l'une de nos succursales

Nous avons rédigé un contrat distinct pour le compte de placement personnel, il était auparavant jumelé avec le compte de dépôt. La révision du contrat complète le contrat sans changer le sens des clauses de façon générale. Cette révision intègre les pratiques liées au compte de placement personnel. Elle précise :

les opérations et services disponibles à partir de votre compte de placement personnel
les circonstances dans lesquelles vous pouvez effectuer certaines opérations ou utiliser certains services
les opérations ou services avec ou sans frais.

Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022

Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels

Titre

Contrat sur les comptes de placement personnels

1. Caractéristiques de votre compte

a. Flexibilité et accès

Vous pouvez accéder à votre compte :

dans nos succursales
aux guichets automatiques au moyen de votre carte de débit ou de crédit
dans les terminaux de marchands au moyen de votre carte de débit
par nos services bancaires en ligne et
en contactant nos centres d’appels.

(…)

Préambule

Vous pouvez accéder à votre compte :

dans nos succursales
par nos services bancaires en ligne pour certaines opérations et
en contactant nos centres d’appels.

B. Votre compte de placement personnel

Nous offrons une vaste gamme de produits de placement enregistrés ou non. Votre compte de placement est constitué de l’un et/ou l’autre de ces placements.

Les caractéristiques et conditions du placement vous sont fournies lors de l’adhésion et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion.

Nouveau

1. Votre compte de placement personnel

Votre compte de placement personnel sert exclusivement à détenir des produits de placement et à faire des opérations associées à ces placements. Vous disposez de l’encaisse de votre compte pour effectuer des opérations bancaires associées à ces placements.

Seuls les opérations et les services suivants sont offerts à partir de votre compte de placement :

les dépôts et les retraits associés aux placements détenus dans votre compte
toutes les opérations bancaires liées à l’achat, au renouvellement et au rachat de tout placement éligible
les traites bancaires et la conversion de devises associés aux placements détenus dans votre compte, lorsque vous ne détenez qu’un compte de placement de la Banque.

Vous ne pourrez pas faire des opérations bancaires courantes à partir de votre compte de placement personnel. Par exemple, vous ne pourrez pas émettre des chèques, payer des factures ou faire tout paiement dans les terminaux de marchands.

Nous offrons une vaste gamme de produits de placement. Votre compte est constitué de ces placements. Les caractéristiques et conditions de chacun de vos produits de placement vous sont fournies avant et lors de votre achat et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion.

Nouveau

3.5. Alerte électronique

Votre compte de placement n’offre pas la possibilité de recevoir des alertes électroniques, car il sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements.

Vous reconnaissez que :

ce compte sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements
vous ne pourrez pas faire des opérations bancaires courantes à partir de ce compte
aucuns frais ni pénalité ne vous seront imposés par la Banque lorsque le solde à l’encaisse de ce compte devient nul ou négatif.

11. Généralités

h. Fin du contrat

(…)

Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si :

vous ne possédez plus de compte avec nous
vous êtes en défaut de payer les frais de service
vous ne respectez pas l’une des conditions de ce contrat

Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive

7.6.2. Notre droit de mettre fin au contrat

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants :

une autorité réglementaire ou les lois applicables l’exigent
nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez votre compte ou nos services de manière inappropriée, non autorisée, illégale ou abusive
vous compromettez la sécurité de nos systèmes
en cas de force majeure

9. Quelques-uns de nos droits

d. Notre responsabilité est limitée

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte
de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes
d’un retard dans notre traitement d’une instruction
d’une instruction inexacte ou incomplète

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai.

8.1.3. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un codétenteur dans le compte
de votre défaut de respecter nos consignes
de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs
d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque nous avons fait preuve de diligence
de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci)
du réseau internet
du réseau que vous utilisez avec votre appareil
de la protection de l’information échangée de façon électronique
des logiciels ou des applications
les appareils que vous utilisez.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables.

11. Généralités

c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif
à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique
aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants
aux logiciels ou applications
aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP
aux dispositifs technologiques que vous utilisez

8.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :

vous avez respecté les conseils de sécurité
vous avez été victime d’une fraude
vous n’avez pas autorisé une opération
vous nous avez avisés sans délai et
vous avez collaboré à toute enquête.

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil
à la protection des renseignements échangés par voie électronique
aux activités d’autres personnes ou des marchands
aux logiciels ou applications
aux terminaux des marchands et
aux appareils que vous utilisez.

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :

Par téléphone, aux numéros suivants :
Montréal : 514-394-5555
Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281

Par courrier électronique à l’adresse : telnat@bnc.ca

(…)

10. Règlement des plaintes

Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022

Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022

Titre

Convention de carte de crédit Banque Nationale du Canada

Titre

Contrat de carte de crédit

Nouveau

2.3 Alertes électroniques

En tant que titulaire principal, vous recevrez une alerte électronique lorsque le crédit disponible dans votre compte de carte de crédit deviendra inférieur à 100$ ou tout autre montant que vous aurez choisi.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne.

12. Utilisation non autorisée

12.1 Devoir de nous informer

Vous devez nous informer immédiatement : en cas de perte ou de vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit ou si vous ou un utilisateur autorisé soupçonnez qu’une personne utilise votre compte de carte de crédit sans autorisation.

12.2 Responsabilité pour transactions non autorisées

Vous ne serez pas responsable de rembourser les transactions non autorisées effectuées en magasin, par téléphone, en ligne, sur une application mobile ou au guichet lorsque :

Vous avez fait preuve de diligence raisonnable afin de protéger une carte ou un chèque lié à votre compte contre le vol ou la perte et

Vous nous avez informés rapidement lors de la perte ou du vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte ou lors de tout soupçon quant à l’utilisation non autorisé de votre compte de carte de crédit.

Toutefois, vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous commettez une faute lourde dans la protection de votre NIP ou d’un autre mot de passe.

12.3 Collaboration à une enquête

Vous devez collaborer à toute enquête entourant les circonstances de l’utilisation non autorisée du compte de carte de crédit et, le cas échéant, porter plainte aux autorités policières. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées.

4.5 Votre obligation de protéger vos mots de passe

Vous devez en tout temps protéger la confidentialité de votre NIP ou autres mots de passe. Vous devez nous informer sans délai en cas de perte de confidentialité, par exemple si vous soupçonnez qu’une autre personne le connait.

4.6 Perte, vol ou utilisation non autorisée du compte de carte de crédit

Vous devez nous informer immédiatement dans le cas:

a) de la perte ou du vol d’une carte, d’un NIP, des renseignements ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit;

b) si vous soupçonnez qu’une personne utilise votre compte sans votre autorisation.

Pour nous informer, vous pouvez utiliser nos services bancaires en ligne pour bloquer temporairement ou annuler votre carte et en demander une nouvelle, ou communiquer avec nous au numéro de téléphone indiqué à la clause 1 de ce contrat.

Vous devez aussi collaborer à l’enquête sur l’utilisation non autorisée de votre compte et, le cas échéant, porter plainte à la police. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées.

4.7 Votre protection contre une utilisation non autorisée

Vous n’êtes pas responsable de l’utilisation non autorisée de la carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques. Vous serez toutefois tenu responsable si vous avez fait preuve de négligence grave ou de faute lourde dans la protection des renseignements liés à votre carte ou compte. Si vous nous informez immédiatement de la perte ou le vol d’une carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques comme prévu aux clauses 4.5 et 4.6 ci-dessus, vous ne serez pas responsable pour toute utilisation non autorisée après nous avoir informé.

Si nous déterminons qu’une transaction a été autorisée, nous pouvons renverser tout crédit qui vous a été accordé. Vous pouvez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous nous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs.

18. Résiliation et paiement à demande

18.1 Résiliation par la Banque

À demande : Le compte est à votre disposition à notre discrétion. Nous pouvons en tout temps mettre fin en totalité ou en partie au droit d’utiliser le compte de carte de crédit, entre autres, lorsque les obligations de la convention ne sont pas respectées.

Nos recours : Si vous êtes en défaut de respecter les termes et conditions de cette convention, nous pouvons mettre fin à cette convention et vous réclamer le paiement de la totalité ou d’une partie des sommes dues et exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté.

Avis écrit : Avant de mettre fin à cette convention, nous vous transmettrons un avis écrit et, à moins d’y être exempté par la loi, un relevé de compte. Dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, vous pourrez remédier au défaut ou présenter une requête au tribunal afin de modifier les modalités de paiement prévues à la convention.

14.1 Notre droit de mettre fin à votre crédit

Votre crédit est offert à notre discrétion. Cela signifie que nous pouvons mettre fin à votre contrat et à droit d’utiliser le compte à tout moment.

Si nous mettons fin à ce contrat, nous vous enverrons alors un avis écrit accompagné d’un relevé. Nous pourrons alors exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté.

Sur réception de cet avis, vous devez :

a) rembourser en totalité le solde de votre compte dans les 30 jours après avoir reçu cet avis; ou

b) corriger votre défaut, si applicable; ou

c) présenter une requête à un tribunal afin de faire modifier les conditions de paiement prévues dans ce contrat.

Pour une relation d’affaires harmonieuse

Vous avez toute notre attention

Nous sommes soucieux d’assurer la satisfaction de nos clients et de maintenir un lien privilégié avec eux. L’élaboration d’un processus de règlement des plaintes efficace et la présence d’un ombudsman sont autant de preuves tangibles de cette volonté.

C’est votre satisfaction qui compte

Pour vous offrir un service professionnel et attentionné, nous avons simplifié le processus à suivre pour corriger tout problème ou toute situation que vous avez vécu avec votre carte. En voici les trois étapes :

1) Service à la clientèle

(…)

2) Bureau de l’ombudsman des clients de la Banque Nationale

(…)

3) Autres recours à votre disposition

(…)

En ce qui a trait aux plaintes relatives à la protection de vos renseignements personnels, vous avez le choix entre vous prévaloir du processus de règlement décrit précédemment ou contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376 (sans frais)

Soyez assuré que nous portons une attention toute particulière à la confidentialité et que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements.

17.9. Règlement des plaintes

Vous avez toute notre attention

Si vous désirez nous faire part d’une plainte, vous pouvez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone comme indiqué à la clause 1 de ce contrat.

C’est votre satisfaction qui compte

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre plainte dans un délai de 14 jours, celle-ci sera automatiquement prise en charge par notre Bureau de révision des plaintes clients. Si vous avez reçu une réponse dans le délai prescrit, mais que vous demeurez insatisfait, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau de révision des plaintes clients :

Téléphone : 514 394-8655 ou 1 888 300-9004
Site Internet : bnc.ca
Courriel : revisionplainte@bnc.ca

Autres recours

ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Bureau de révision des plaintes clients, ou si ce dernier n’a pas été en mesure de régler votre plainte dans un délai de 56 jours, vous pouvez vous adresser à notre organisme externe de traitement des plaintes:

C.P. 1006
31, rue Adélaide Est Toronto (Ontario) M5C 2K4
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur : 1 877 803-5127
Site Internet : bankingombuds.ca
Courriel : contact@bankingombuds.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

En tout temps, si vous avez une plainte à formuler concernant un manquement possible aux dispositions visant les consommateurs, vous pouvez vous adresser à l’ACFC :

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Téléphone : 1 866 461-2232
Site Internet : acfc-fcac.gc.ca

Pour tout savoir sur notre procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions ».

9. Quelques-uns de nos droits

d. Notre responsabilité est limitée

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte
de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes
d’un retard dans notre traitement d’une instruction
d’une instruction inexacte ou incomplète

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai.

8.1.3. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :

d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un codétenteur dans le compte
de votre défaut de respecter nos consignes
de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs
d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque nous avons fait preuve de diligence
de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci)
du réseau internet
du réseau que vous utilisez avec votre appareil
de la protection de l’information échangée de façon électronique
des logiciels ou des applications
les appareils que vous utilisez.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables.

11. Généralités

c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif
à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique
aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants
aux logiciels ou applications
aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP
aux dispositifs technologiques que vous utilisez

8.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :

vous avez respecté les conseils de sécurité
vous avez été victime d’une fraude
vous n’avez pas autorisé une opération
vous nous avez avisés sans délai et
vous avez collaboré à toute enquête.

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :

à nos services (incluant leur disponibilité)
aux réseaux Internet et de cartes de paiement
aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil
à la protection des renseignements échangés par voie électronique
aux activités d’autres personnes ou des marchands
aux logiciels ou applications
aux terminaux des marchands et
aux appareils que vous utilisez.

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :

Par téléphone, aux numéros suivants :
Montréal : 514-394-5555
Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281

Par courrier électronique à l’adresse telnat@bnc.ca

(…)

10. Règlement des plaintes

À partir du 30 juin 2022, vous recevrez un et - en certaines circonstances – 2 préavis de renouvellement automatique avant l’échéance de votre CPG lorsque votre CPG prévoit son renouvellement sans signer un nouveau contrat.

Nous souhaitons porter à votre attention certains éléments de ces préavis :

Si votre CPG a un terme de 30 jours ou moins et comporte une clause de renouvellement sans que vous ayez à signer un nouveau contrat

Vous recevrez un préavis de renouvellement automatique au moins 5 jours avant la date d’échéance de votre CPG.

Si votre CPG a un terme de plus de 30 jours et comporte une clause de renouvellement sans que vous ayez à signer un nouveau contrat

Vous recevrez 2 préavis de renouvellement automatique,
- le premier au moins 21 jours avant la date d’échéance de votre CPG et
- le deuxième au moins 5 jours avant la date d’échéance de votre CPG.

Ce que vous devez faire après avoir reçu un avis de renouvellement

Vous devez prendre connaissance des conditions de renouvellement de votre CPG indiquées au préavis.
Si vous souhaitez que votre CPG soit renouvelé aux conditions indiquées au préavis, vous n’avez rien à faire. Votre CPG sera automatiquement renouvelé à l’échéance aux conditions indiquées dans votre préavis de renouvellement.

Nouvelle politique de protection des renseignements personnels

Nous avons à cœur la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi, le 28 mai 2022, nous mettrons en place notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels, inspirée des meilleures pratiques dans le domaine.

En continuant d’utiliser nos services bancaires, vous accepterez notamment de nouveaux paramètres de confidentialité qui permettront le partage de vos données financières entre la Banque et ses filiales pour une expérience client optimisée.

Sachez que vous pourrez modifier vos paramètres de confidentialité en tout temps par l’intermédiaire de nos services en ligne ou avec l’aide de nos experts.

Courriels et textos : soyez vigilant

Soyez vigilant, si vous avez reçu un message texte ou un courriel vous demandant de cliquer sur un lien, ne cliquez pas sur ce dernier et ne fournissez, sous aucun prétexte, l’information qui vous est demandée. La Banque Nationale n’utilise jamais cette façon de faire pour valider des informations personnelles.
Si vous avez reçu un tel message texte sans avoir cliqué sur l’hyperlien, nous vous recommandons de le détruire.
Si vous êtes client de la Banque, que vous avez reçu un tel message, mais que vous avez fourni l’information demandée, nous vous demandons de contacter notre service à la clientèle dans les meilleurs délais (514 394‑5555 ou le 1 888 835‑6281). Un représentant pourra vous aider.

Pour en savoir plus sur nos politiques et sur les bonnes pratiques à suivre en matière de prévention de la fraude, consultez notre section L’ABC de la sécurité.

Placements – Changements aux heures d’ouverture de notre centre d’appel

Nous avons revu les heures d’ouverture de notre centre d’appel.

À partir du 25 octobre 2021, les heures d’ouverture de notre service pour les placements seront les suivantes :

1 888 270-3941
Du lundi au jeudi, de 8 h à 18 h (HE)
Le vendredi, de 8 h à 17 h (HE)

Pour faire l’achat de fonds mutuels, modifier votre plan d’épargne systématique ou vérifier le solde de votre compte, connectez-vous à votre banque en ligne ou à l’application mobile Banque Nationale.

Marge de crédit Tout-En-Un^MC

Baisse permanente du taux d’intérêt de dépassement de limite pour votre marge de crédit Tout-En-Un^MC

La situation actuelle a amené la Banque Nationale à mettre en place différentes mesures pour vous soutenir dans la gestion de vos finances.

Le 6 avril 2020, nous avions décidé de baisser le taux d’intérêt applicable au dépassement de limite des marges de crédit Tout-En-Un.

Nous conservons cette mesure de façon permanente.

Le taux d’intérêt applicable en cas de dépassement de la limite de crédit ou d’une sous-limite fixe de votre marge est changé de la façon suivante :

Taux précédent

Taux actuel

Date du changement

21 %

2 fois le taux variable applicable à votre marge.

Vous pouvez consulter votre contrat de marge de crédit ou vos relevés mensuels pour connaître le taux variable applicable à votre marge.

6 avril 2020

Taux précédent

Taux actuel

Date du changement

21 %

2 fois le taux variable applicable à votre marge.

Vous pouvez consulter votre contrat de marge de crédit ou vos relevés mensuels pour connaître le taux variable applicable à votre marge.

6 avril 2020

Pour un montant de 25 $ de dépassement et un taux variable de 3,45 %

Frais d’intérêts annuels jusqu’au 5 avril 2020 : 25,00 $ X 21 % = 5,25 $

Frais d’intérêts annuels à partir du 6 avril 2020 : 25,00 $ X 6,9 % = 1,50 $

Vous pouvez également consulter ces modifications dans notre Guide marge de crédit Tout-En-Un.

Modifications à nos comptes bancaires

À compter du 19 avril 2021, des modifications relatives à nos solutions bancaires entreront en vigueur.

À cette même date, vous pourrez consulter ces modifications dans notre Guide de tarification – Solutions bancaires personnelles.

Notez que selon vos habitudes et les solutions bancaires que vous détenez, il se peut qu’aucune modification ne s’applique à votre compte.

À compter du 19 avril 2021, tous nos clients âgés de 18 à 24 ans, peu importe leur statut, bénéficieront d’un rabais allant jusqu’à 15,95 $/mois sur tous les forfaits.

Auparavant, seuls les étudiants à temps plein de 18 à 24 ans pouvaient bénéficier d’un rabais sur les frais mensuels, sur présentation de preuves d’études.

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais
Frais mensuels fixes	9,95 $	10,95 $
Rabais sur les frais mensuels⁴
0 à 17 ans	Rabais de 9,95 $	Rabais de 10,95 $
18 à 24 ans	Rabais de 9,95 $*	Rabais de 10,95 $

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais

Frais mensuels fixes

9,95 $

10,95 $

Rabais sur les frais mensuels⁴

0 à 17 ans

Rabais de 9,95 $

Rabais de 10,95 $

18 à 24 ans

Rabais de 9,95 $*

Rabais de 10,95 $

* Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.

Astuce!

Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 3 000 $ pour le forfait Le Modeste.

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais
Frais mensuels fixes	14,95 $	15,95 $
Rabais sur les frais mensuels⁴
0 à 17 ans	Rabais de 9,95 $	Rabais de 10,95 $
18 à 24 ans	Rabais de 9,95 $*	Rabais de 15,95 $

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais

Frais mensuels fixes

14,95 $

15,95 $

Rabais sur les frais mensuels⁴

0 à 17 ans

Rabais de 9,95 $

Rabais de 10,95 $

18 à 24 ans

Rabais de 9,95 $*

Rabais de 15,95 $

* Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.

Astuce!

Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 4 500 $ pour le forfait Le Connecté.

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Autres services
Relevé expédié par la poste	2,50 $/mois par compte	Sans frais
Arrêts de paiements : - Avec information complète - Avec information incomplète - Pour une série de chèques ou de débits préautorisés (max. 12)	Frais de service allant jusqu’à 30,00 $	Sans frais
Frais
Frais mensuels fixes	25,95 $	28,95 $
Rabais sur les frais mensuels⁴
0 à 17 ans	Rabais de 9,95 $	Rabais de 10,95 $
18 à 24 ans	Rabais de 9,95 $*	Rabais de 15,95 $
Autres avantages
Rabais sur le coût annuel d’un coffret de sûreté	5,00 $	10,00 $
Ouverture d’un premier coffret de sûreté de format 1 ½ po x 5 po x 24 po	N/A (disponible avec des frais de service allant jusqu’à 55,00 $)	- Année 1 : sans frais - Année 2 et plus : rabais de 10,00 $ sur le coût annuel

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Autres services

Relevé expédié par la poste

2,50 $/mois par compte

Sans frais

Arrêts de paiements :
- Avec information complète
- Avec information incomplète
- Pour une série de chèques ou de débits préautorisés (max. 12)

Frais de service
allant jusqu’à 30,00 $

Sans frais

Frais

Frais mensuels fixes

25,95 $

28,95 $

Rabais sur les frais mensuels⁴

0 à 17 ans

Rabais de 9,95 $

Rabais de 10,95 $

18 à 24 ans

Rabais de 9,95 $*

Rabais de 15,95 $

Autres avantages

Rabais sur le coût annuel d’un coffret de sûreté

5,00 $

10,00 $

Ouverture d’un premier coffret de sûreté de format 1 ½ po x 5 po x 24 po

N/A (disponible avec des frais de service allant jusqu’à 55,00 $)

- Année 1 : sans frais
- Année 2 et plus : rabais de 10,00 $ sur le coût annuel

*Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.

Dès l’été 2021, les détenteurs d’un forfait bancaire Le Total^MC bénéficieront d’un service téléphonique d’assistance juridique et successorale, offert par l’entremise de l’un de nos partenaires spécialisés.

Vous pourrez contacter un juriste autant de fois que nécessaire, pour vous guider et répondre à vos questions dans plusieurs domaines :
- achat ou vente d’une propriété
- droit familial
- droit du travail
- contacts et consommation
- succession
- et plus encore!

Dès que ce service sera disponible, rendez-vous sur la page Comptes chèques et forfaits bancaires pour en savoir plus.

Astuce!

Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 6 000 $ pour le forfait Le Total.

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais de service
Télévirements expédiés^{9, 10} - Services au comptoir	0,34 % du montant¹¹ (min. 15,00 $ à max. 60,00 $) (frais de transfert en sus)	0,34 % du montant¹¹ (min. 20,00 $ à max. 70,00 $) (frais de transfert en sus)
Télévirements entrants du Canada ou de l’étranger⁹ - 100,00 $ et moins - 100,01 $ à 100 000,00 $ - 100 000,01 $ à 1 000 000,00 $ - 1 000 000,01 $ et plus	5,00 $ 15,00 $ 20,00 $ 25,00 $	5,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 25,00 $

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais de service

Télévirements expédiés^{9, 10}
- Services au comptoir

0,34 % du montant¹¹ (min. 15,00 $ à max. 60,00 $)
(frais de transfert en sus)

0,34 % du montant¹¹ (min. 20,00 $ à max. 70,00 $)
(frais de transfert en sus)

Télévirements entrants du Canada ou de l’étranger⁹
- 100,00 $ et moins
- 100,01 $ à 100 000,00 $
- 100 000,01 $ à 1 000 000,00 $
- 1 000 000,01 $ et plus

5,00 $
15,00 $
20,00 $
25,00 $

5,00 $
20,00 $
20,00 $
25,00 $

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais de service
*Annulation d’un Virement Interac* ^ᴹᴰ**	Sans frais	3,50$/virement
*Service pour l’expédition d’un Virement Interac* (ces frais s’ajoutent aux frais de Virement Interac si applicables)**	1,00 $/virement	1,25 $/virement

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais de service

Annulation d’un Virement Interac ^ᴹᴰ

Sans frais

3,50$/virement

Service pour l’expédition d’un Virement Interac (ces frais s’ajoutent aux frais de Virement Interac si applicables)

1,00 $/virement

1,25 $/virement

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais mensuels fixes à compter de l’ouverture du compte
1^re année	Sans frais	Sans frais
2^e année 50 % de rabais sur les frais mensuels fixes	7,48 $	7,98 $
3^e année 25 % de rabais sur les frais mensuels fixes	11,21 $	11,96 $
4^e année frais mensuels fixes	14,95 $	15,95 $

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais mensuels fixes à compter de l’ouverture du compte

1^re année

Sans frais

2^e année
50 % de rabais sur les frais mensuels fixes

7,48 $

7,98 $

3^e année
25 % de rabais sur les frais mensuels fixes

11,21 $

11,96 $

4^e année
frais mensuels fixes

14,95 $

15,95 $

Astuce!

Pour ne payer aucuns frais mensuels durant 3 ans, adhérez à certains produits et services.

	Jusqu’au 18 avril 2021	À compter du 19 avril 2021
Frais annuels
1 ½ po x 5 po x 24 po	55,00 $	60,00 $
2 ½ po x 5 po x 24 po	75,00 $	90,00 $
3 ¼ po x 5 po x 24 po	75,00 $	90,00 $
2 ½ po x 10 ⅜ po x 24 po	110,00 $	120,00 $
5 po x 5 po x 24 po	110,00 $	120,00 $
5 po x 10 ⅜ po x 24 po	190,00 $	220,00 $
5 po x 15 po x 24 po	215,00 $	240,00 $
10 po x 10 ⅜ po x 24 po	280,00 $	300,00 $

Jusqu’au 18 avril 2021

À compter du 19 avril 2021

Frais annuels

1 ½ po x 5 po x 24 po

55,00 $

60,00 $

2 ½ po x 5 po x 24 po

75,00 $

90,00 $

3 ¼ po x 5 po x 24 po

75,00 $

90,00 $

2 ½ po x 10 ⅜ po x 24 po

110,00 $

120,00 $

5 po x 5 po x 24 po

110,00 $

120,00 $

5 po x 10 ⅜ po x 24 po

190,00 $

220,00 $

5 po x 15 po x 24 po

215,00 $

240,00 $

10 po x 10 ⅜ po x 24 po

280,00 $

300,00 $

Foire aux questions à propos de la nouvelle tarification

Vous pouvez adhérer à un forfait ou modifier votre forfait actuel à partir de votre banque en ligne :

Cliquez sur le compte à modifier. Les détails du compte s’afficheront.
Cliquez ensuite sur Adhérer à un forfait ou Modifier mon forfait sous votre numéro de compte.
Suivez les indications.

Vous n'avez rien à faire. À partir du 19 avril 2021, tous nos clients âgés de 18 à 24 auront droit à un rabais allant jusqu'à 15,95 $ en fonction du forfait bancaire détenu.

Non. À partir du 19 avril 2021, nos clients âgés entre 18 et 24 ans n’auront plus à fournir de pièces justificatives pour profiter de nos offres.

Oui. Vous pouvez même économiser ces frais. Les Virements Interac ^MD sont inclus, sans frais et illimités dans tous les forfaits bancaires, les offres pour les professionnels et l'offre pour les nouveaux arrivants.

Les petits détails pour tout savoir

1. L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 2 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 2 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 1 000 $ d’achats mensuels bruts porté au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 1,5 point par dollar d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé. Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars, discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.

2. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.

3. Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard Platine Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérées.

4. Lorsque les transactions sont indiquées comme étant incluses, elles le sont dans la mesure où le nombre maximal de transactions prévu dans le forfait n’a pas été atteint. Les transactions effectuées en excès de ce nombre et les transactions ou services qui ne sont pas indiqués dans le tableau (mais pour lesquels notre guide de tarification prévoit des frais) seront facturés selon la tarification applicable à votre compte ou selon la tarification générale prévue dans la section du guide intitulée « Détails des frais de service ».

5. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carte^MC de notre site Récompenses À la carte^MC.

6. Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l'épicerie, 200 $ pour l'essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 1 350 points, répartis de la manière suivante : 800 points pour les dépenses à l'épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 1 000 $), 300 points pour les dépenses en essence, 150 points pour factures récurrentes et 100 points pour autre achat.

7. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte Mastercard Platine Banque Nationale ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard Platine Banque Nationale à compter du 1^er septembre 2022.

8. L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 5 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 5 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 2 500 $ d’achats mensuels bruts porté au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 2 points par dollar d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé. Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars, discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, téléchargez le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.

9. Certains correspondants bancaires peuvent percevoir des frais additionnels à même le télévirement.

10. En $ US si le télévirement est en $ US.

11. Les frais de télévirement sont calculés sur le montant du télévirement et convertis dans la devise du compte ($ US ou $ CA).

12. Pour bénéficier de cette offre, le nouvel arrivant doit adhérer au plus tard 60 mois suivant son arrivée au Canada.

13. Taxes en sus. Les frais annuels couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre et ils sont perçus au courant du mois de janvier. Des coffrets de sûreté d’une autre dimension peuvent être disponibles à votre succursale.

14. Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.

15. Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérées.

16. Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carte^MC de notre site Récompenses À la carte^MC.

17. Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l'épicerie, 200 $ pour l'essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 2 750 points, répartis de la manière suivante : 2 000 points pour les dépenses à l'épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 2 500 $), 400 points pour les dépenses en essence, 200 points pour factures récurrentes et 150 points pour autre achat.

18. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte Mastercard World Elite Banque Nationale ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale à compter du 1^er septembre 2022.

^MD WORLD ELITE et MASTERCARD sont des marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale est un usager autorisé.

^MD PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

^MC RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.

^MC VOYAGE À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada. L'agence Voyage À la carte est une propriété de Transat Distribution Canada inc. et est titulaire d'un permis du Québec (n° 753141).

^MD LE MINIMALISTE, LE MODESTE, LE CONNECTÉ, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

^MC LE TOTAL est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.

^MD INTERAC et VIREMENT INTERAC sont des marques déposées d’Interac corp. Utilisées sous licence.

^MD TOUT-EN-UN, MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE et SÉCURIZONE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

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Avis importants

Nous simplifions nos contrats

Voici les nouveautés pour vous aider à mieux gérer vos finances :

Consultez les modifications qui seront apportées aux contrats

Modifications au contrat sur le compte de dépôt

Modification au contrat sur le compte de marge de crédit

Modifications au contrat sur le compte de placement personnel

Modifications au contrat de carte de crédit

Nouveau : préavis de renouvellement automatique de votre certificat de placement garanti (CPG)

Nouvelle politique de protection des renseignements personnels

Courriels et textos : soyez vigilant

Placements – Changements aux heures d’ouverture de notre centre d’appel

Marge de crédit Tout-En-UnMC

Baisse permanente du taux d’intérêt de dépassement de limite pour votre marge de crédit Tout-En-UnMC

Bonne nouvelle

Exemple de calcul de frais

Modifications à nos comptes bancaires

Bonne nouvelle pour les 18 – 24 ans

Forfait Le Modesteᴹᴰ

Forfait Le Connectéᴹᴰ

Forfait Le TotalMC

Modifications à nos frais bancaires

Modifications à nos virements Interacᴹᴰ

Modifications à notre offre pour les nouveaux arrivants¹²

Modifications relatives aux coffrets de sûreté¹³

Foire aux questions à propos de la nouvelle tarification

Comment choisir ou modifier un forfait en ligne?

Quoi faire pour avoir droit aux avantages pour les 18-24 ans?

Est-ce que je dois fournir des preuves d'études à temps plein pour profiter des avantages pour les 18-24 ans?

Est-ce que je peux minimiser les frais de service pour l'expédition des Virements Interacᴹᴰ?

Les petits détails pour tout savoir

Notes légales

Voici les nouveautés pour vous aider à mieux gérer vos finances :

Marge de crédit Tout-En-Un^MC

Baisse permanente du taux d’intérêt de dépassement de limite pour votre marge de crédit Tout-En-Un^MC