REEE

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur ¹. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d’études à plein temps (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 8 000 $ ². Pour des études à temps partiel, ce montant est 4 000 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d’études, il n’existe aucune limite et il peut donc les retirer.

Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n’est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.

Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE)

• Montant maximal : 7 200 $ pour la durée du régime, pour chaque enfant né après 1997
• Âge limite de l’enfant : 17 ans
• Vous recevez de 20 % à 40 %, selon le revenu familial, sur la première tranche de cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire.
• Vous pouvez utiliser les droits de subventions non utilisés des années antérieures à raison d’une année à la fois (pour un montant maximal de 1 000 $ de subvention par année).
• Il n’est possible de récupérer qu’une année de subvention non utilisée à la fois : la contribution à effectuer afin d’obtenir le maximum de subvention serait donc de 5 000 $ annuellement. Ainsi, vous pourriez obtenir la subvention annuelle maximale de 500 $ ainsi qu’un deuxième montant de 500 $ pour la récupération d’une année passée.
  

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

• Montant maximal (sous forme de crédit d’impôts) : 3 600 $
• Âge limite de l’enfant : 18 ans
• L’incitatif de base correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et par enfant.

Bon d’études canadien (BEC)

• Montant maximal : 2 000 $
• Âge limite de l’enfant : 15 ans
• Subvention pour un enfant né après 2004 dans une famille à faible revenu
• Versement de 500 $ la première année et versements successifs de 100 $ chaque année tant que le revenu familial le justifie.

Autres incitatifs provinciaux à l’épargne-études

La Colombie-Britannique verse des subventions supplémentaires aux épargnants.

Le bénéficiaire du REEE est une personne à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE), si cette personne a le droit de les recevoir au moment du versement.

Un REEE peut être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d’assurance sociale et ceux de tous les bénéficiaires.

Les droits de subvention non utilisés des années antérieures peuvent être utilisés à raison d'une récupération d'une année à la fois.

1. Une fiducie ne peut agir comme souscripteur.
2. Le montant peut être supérieur pour certains programmes reconnus comme ayant des frais de scolarité élevés.