3. La Banque Nationale est membre de la Société d'assurance-dépôts du
Canada (SADC). Si votre Solution de liquidité bonifiée est émise
par Société de Fiducie Natcan ou Banque Nationale du Canada :
votre Solution de liquidité bonifiée peut se qualifier de dépôt
assurable par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), selon
les limites de la protection maximale de la SADC.
Des conditions s’appliquent pour déterminer la protection maximale.
Vous pouvez consulter la brochure « Protection de vos dépôts » en
ligne à l’adresse www.sadc.ca ou par téléphone en composant
le 1 800 461-7232 pour en savoir plus sur la protection maximale.
Tout montant qui dépasse la limite de la protection maximale ne sera
pas protégé.
Si votre Solution de liquidité bonifiée est émise dans la province
du Québec par Trust Banque Nationale : ceci est un dépôt
d’argent au sens de la Loi sur les institutions de dépôts et la
protection des dépôts. Votre Solution de liquidité bonifiée peut
se qualifier de dépôt assurable par l’Autorité des marchés financiers
(AMF), selon les limites de la protection maximale de l’AMF.
Des conditions s’appliquent pour déterminer la protection maximale.
Vous pouvez consulter la brochure « Vos dépôts sont protégés, c’est
garanti! » en ligne à l’adresse www.lautorite.qc.ca ou par téléphone en
composant le 418 525-0337 ou le 1 877 525-0337 pour en savoir plus sur
la protection maximale.
Tout montant qui dépasse la limite de la protection maximale ne sera
pas protégé.