Une question d’accès

Sauf lorsque la loi prévoit des limites au droit d’accès, vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. Vous devez formuler votre requête par écrit auprès de votre succursale, votre représentant de filiale ou par le biais de l’option Courriel du menu supérieur de votre bilan, sur nos Solutions bancaires par Internet. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception, sauf si, comme la loi le permet dans certaines circonstances, nous vous informons qu’un délai supérieur sera requis.

Une question d’exactitude

Nous prenons des dispositions raisonnables pour garder vos renseignements aussi exacts, complets et à jour que possible ou nécessaire. Nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement ou de toute erreur ou inexactitude à leur sujet. Le cas échéant, nous ferons notre possible pour signaler ces changements aux autres personnes à qui vos renseignements ont été communiqués.

Une question de sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l’endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

  • Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l’accès sécurisé de nos locaux et l’emplacement sécuritaire des équipements.
  • Mesures administratives: elles visent à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès.
  • Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l’usage de coupe-feu.

Nos employés n’ont pas cette information et ne vous la demanderont pas. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l’ABC de la sécurité à bnc.ca .

Une question de conservation et de destruction

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous en avons besoin. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les modifications apportées à la politique.

Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle de votre succursale d’affaires, à votre représentant de filiale ou nous écrire à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
700, De La Gauchetière Ouest, transit 5416-1 Montréal (Québec) H3B 3B5
confidentialite@bnc.ca.

Règlement des plaintes

Si vous vivez une insatisfaction, veuillez vous référer à notre dépliant Règlement des plaintes, disponible en succursale et sur notre site Web à bnc.ca, sous À propos de nous > Notre organisation > Règlement des insatisfactions > Processus de traitement des plaintes.

Si vous le préférez, vous pourriez également contacter l’organisme provincial ou fédéral responsable de la protection de la vie privée ayant compétence sur l’entité faisant l’objet de votre démarche. Il s’agit, selon les circonstances, de l’un ou l’autre des organismes suivants


Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
www.priv.gc.ca.
Commission d’accès à l’information du Québec
575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 1G4
Téléphone: 418 528-7741
Sans frais au Québec: 1 888 528-7741
www.cai.gouv.qc.ca.
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
9925, rue 109 NE, bureau 410 Edmonton (Alberta) T5K 2J8
Téléphone: 780 422-6860
Sans frais: 1 888 878-4044
www.oipc.ab.ca.

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Si vous faites affaire avec ou que vos données sont recueillies par l’un ou l’autre des établissements ou filiales de la Banque situés en Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») peut s’appliquer au traitement de vos données. Rien dans la présente politique ne diminue les droits dont vous bénéficiez en vertu du RGPD. Un énoncé détaillé de vos droits et de l’utilisation de vos données vous sera remis au moment de la collecte de vos données et est également disponible sur demande.