Conditions d'utilisation

Avis important à tous les utilisateurs du site de Banque Nationale du Canada

Aux fins des présentes, « Nous », « Notre », « Nos » désignent collectivement la Banque Nationale du Canada, ses filiales et les entités de son groupe. Lorsque le nom complet « Banque Nationale du Canada » est utilisé, seule cette entité spécifique est visée. En utilisant notre site (le « site »), vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d'utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d'accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

Lois applicables

Le site est régi par les lois fédérales du Canada et par les lois applicables de la province du Québec et sera interprété conformément à ces lois, sans égards aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation résultant de l'utilisation du site ou relatif à celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux du Québec et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

Responsabilité de l'utilisateur

À titre d'utilisateur du site, vous convenez de l'utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et nos normes de sécurité , lesquelles sont décrites dans la rubrique L'ABC de la sécurité.

L'accès au site et son utilisation

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, et qu'il sera exempt de toute erreur. Nous ne pouvons être tenu responsable envers vous ou envers quiconque des dommages pouvant découler de l'inaccessibilité du site ou des difficultés que vous éprouvez à accéder au site ou à l'utiliser en raison, notamment, d'une interruption de service, d'une défaillance du réseau, du mauvais fonctionnement de tout composant informatique ou de tout logiciel, d'une transmission défaillante, incomplète ou incompréhensible, portée ou non à notre connaissance. Par ailleurs, nous avons le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, en totalité ou en partie, l'accès au site www.bnc.ca, www.m.bnc.ca et à chacune de nos pages accessibles à l'aide de certains médias sociaux, ainsi que d'en interrompre la mise en ligne. À cet égard, vous ne pouvez nous tenir responsable quant aux dommages que vous pourriez subir à la suite d'une telle initiative.

Le contenu

Le contenu du site est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. Nos produits et nos services susceptibles d'intéresser les résidents canadiens ne sont pas nécessairement tous offerts dans chaque province du Canada, mais le sont généralement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. L'admissibilité à nos produits et à nos services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l'égard de chacun d'eux. Le contenu du site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s'il constituait des conseils d'ordre financier, juridique, fiscal ou autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir à cet égard. Le contenu du site est la propriété de Banque Nationale du Canada et ne peut être reproduit en tout ou en partie sauf pour votre usage personnel. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement exprès de Banque Nationale du Canada avant de procéder à la reproduction de tout ou partie de ce contenu.

Services transactionnels en ligne

Vous avez la possibilité de transiger avec nous en ligne au moyen de nos Solutions bancaires électroniques pour accéder à plusieurs de nos produits et services financiers. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l'accès et l'utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services financiers au moyen de nos Solutions bancaires électroniques, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d'une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.

Solutions bancaires électroniques

Lorsque vous transigez avec nous par l'entremise de nos solutions bancaires électroniques, vous êtes responsable d'assurer la protection de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle utilisés à cette fin. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée ou illégale de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle ou de votre manquement à en assurer le caractère sécuritaire et confidentiel.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles, il est possible que vous n'ayez pas accès à l'ensemble des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements propres à nos produits et à nos services et que ceux-ci ne puissent être accessibles à l'extérieur du Canada. Il vous incombe aussi d'assumer les frais imposés par tout prestataire de service que vous pourriez engager dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles. Nous pouvons recueillir à l'aide de témoins et d'autres technologies de suivi de données, des renseignements sur vos activités en ligne afin d'évaluer l'efficacité de nos promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site, de mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et de vous transmettre des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Il est possible que nous mettions à votre disposition un logiciel par téléchargement pour vous permettre d'utiliser nos Solutions bancaires mobiles. Dans ce cas, nous conservons en tout temps tous nos droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel et vous ne devez pas le copier ou le rendre accessible à des tiers.Veuillez consulter les rubriques Convention d'utilisation des Services automatisés et des Solutions bancaires électroniques et l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

La confidentialité et la sécurité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons les techniques de chiffrement les plus récentes pour assurer le caractère confidentiel des informations qui sont échangées avec vous dans le cadre de nos Solutions bancaires par Internet et de nos Solutions bancaires mobiles. Nous ne pouvons pas toutefois protéger les informations échangées lorsque l'accès au site est effectué par le biais d'un poste informatique vulnérable et non sécurisé ou à partir d'un endroit public, puisque dans ces cas, la confidentialité de vos renseignements personnels pourrait être mise en péril. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en pareilles circonstances. Veuillez consulter la rubrique l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

Notez que les communications effectuées par courrier électronique ne sont ni sécurisées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées au même titre que les communications effectuées par d'autres moyens (par exemple, le courrier ordinaire). Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir au cours de la transmission d'un message par courrier électronique , que celui-ci émane de vous ou de nous .

Vous êtes tenu d'assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques.

Modification et fiabilité des renseignements relatifs au contenu du site

Bien que nous n'en garantissions pas l'exactitude, la conformité, ni l'intégralité, les données et les renseignements contenus sur le site qui émanent de nous et d'autres sources sont jugés fiables au moment de leur publication. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons vous garantir que ces données et renseignements sont exacts ou complets, exempts d'erreurs ou d'omissions ou qu'ils sont à jour en tout temps. Par exemple, l'information financière (taux de change, taux d'intérêt et autres informations de même nature) est jugée fiable au moment de sa publication sur le site, mais la publication de cette information ne saurait être une garantie de la fiabilité de celle-ci lors de votre consultation du site. Nous ne sommes pas tenus en aucune façon, de mettre ces données et ces renseignements à jour.

Les données et les renseignements disponibles sur le site peuvent être modifiés, déplacés ou supprimés sans préavis.

Les marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés dans les pages de ce site peuvent constituer des marques de commerce qui nous appartiennent ou qui sont utilisées par des tiers autorisés. Certaines constituent des marques de commerce déposées au Canada ou dans d'autres pays. Toutefois, l'utilisation de ces marques à l'intérieur du site ne présume pas nécessairement qu'une licence d'utilisation ait été accordée. Les symboles MD et MC désignent respectivement des marques déposées et des marques de commerce.

Précautions à prendre avant le téléchargement et l'installation d'un logiciel

Si vous choisissez d'accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d'éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d'installer le logiciel.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information dans le cadre de l'utilisation du site.

Les liens hypertextes

Le lien possible avec d'autres sites Internet à partir du site ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites, les produits et les services ou la documentation qui y sont disponibles. Également, le contenu disponible par le biais de ces liens hypertextes n'est pas assujetti à nos politiques et vous assumez dès lors les risques associés à l'utilisation que vous en faites.

Les médias sociaux

La Banque Nationale du Canada est présente sur les médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d'utiliser les pages de la Banque Nationale du Canada sur ces médias sociaux, vous devez lire et vous conformer aux conditions propres à leur utilisation au www.bnc.ca/reseauxsociaux.

Limitation de responsabilité

De façon générale, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité prévues ci-dessus et malgré toute disposition des présentes à l'effet contraire, nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque des dommages, quelle qu'en soit la nature, qui pourraient résulter ou être reliés de près ou de loin au site et à son contenu, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation, à l'inaccessibilité du site, à son caractère inutilisable, à l'inexactitude de son contenu ou à la perte de données ou de renseignements et ce, même si nous avons été avisés de la survenance possible de ces dommages.

Modalités régissant les numéros abrégés de la Banque Nationale du Canada

Dernière mise à jour : 24 avril 2020

Numéros abrégés utilisés par la Banque Nationale du Canada et ses sociétés affiliées (« Banque Nationale du Canada ») :

Numéro abrégé promotionnel et informationnel – 262622 (BNCNBC)
Numéro abrégé d’alerte – 262258 (BNCALT)

Un numéro abrégé est un numéro de 5 ou 6 chiffres qui s’affiche comme expéditeur ou destinataire d’un message texte sur votre appareil mobile. Les numéros abrégés appartiennent à l’Association canadienne des télécommunications sans fil et sont régis par cette dernière.

Vous trouverez ci-dessous les modalités entourant les services associés aux numéros abrégés de la Banque Nationale du Canada. Veuillez lire ces modalités attentivement. Il se peut qu’elles aient changé depuis votre dernière visite. Vérifiez toujours la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.
La Banque Nationale du Canada peut vous envoyer des messages textes à partir de numéros abrégés pour diverses raisons, dont les suivantes :

promotion et information;
alertes relatives aux comptes et alertes personnelles;
urgences et événements.

Les messages textes seront envoyés conformément au consentement que vous fournissez à la Banque Nationale du Canada. Vous pourriez notamment fournir votre consentement selon les façons suivantes :

Envoyer un message texte, à partir de votre appareil mobile, à un numéro désigné de la Banque Nationale du Canada;
Gérer vos préférences relatives aux messages textes via une page Web désignée de la Banque Nationale du Canada;
Formuler une demande verbale à un représentant de la Banque Nationale du Canada;
Formuler une demande écrite via un document désigné de la Banque Nationale du Canada.

Lisez la suite pour en savoir plus sur chaque type de message que vous pourriez recevoir, ainsi que sur la façon de vous inscrire au service, de vous désinscrire, de gérer vos préférences et d’obtenir de l’aide.

Promotion et information

Les messages textes promotionnels et informatifs sont envoyés à partir du numéro abrégé promotionnel et informationnel [262622]. Cette catégorie de messages comprend notamment :

des messages promotionnels annonçant des offres et des promotions associées à certains produits et services de la Banque Nationale du Canada;
des messages contenant des renseignements sur la Banque Nationale du Canada, ses domaines d’activité et ses produits et services;
des messages promotionnels ou informatifs de la Banque Nationale du Canada.

Pour cesser de recevoir ce type de messages, textez le mot ARRET.

Pour recevoir de l’aide, textez le mot AIDE ou INFO.

Pour vous inscrire à ce service ou pour vous y réinscrire, textez un mot clé approuvé au numéro abrégé promotionnel et informationnel [262622]. Selon la campagne promotionnelle ou informationnelle, vous pourriez texter un mot clé fourni par la Banque Nationale du Canada pour vous inscrire au service.

La fréquence et la nature des messages varient en fonction du niveau d’activité de votre compte et des préférences que vous avez choisies. Pour gérer ce type de messages, textez le mot AIDE ou INFO.

Alertes relatives aux comptes et alertes personnelles

Les alertes relatives aux comptes et les alertes personnelles sont envoyées à partir du numéro abrégé d’alerte [262258], entre autres, pour :

confirmer votre identité dans le cadre du processus de vérification de l’identité;
confirmer l’utilisation de certains de vos produits et services de la Banque Nationale du Canada;
vous aviser d’un événement lié à certains de vos produits et services de la Banque Nationale du Canada;
vous transmettre un message personnalisé selon votre profil et vos activités.

Pour recevoir de l’aide, textez le mot AIDE ou INFO.

Urgences et événements

Les messages textes relatifs aux urgences et aux événements sont envoyés à partir du numéro abrégé [262258] d’urgences et événements et peuvent porter sur :

des urgences survenues dans votre succursale;
des événements organisés par votre succursale.

Pour recevoir de l’aide, textez le mot AIDE ou INFO.

La fréquence et la nature des messages varient en fonction du niveau d’activité de votre compte et des préférences que vous avez choisies. Pour gérer ces messages textes, textez le mot AIDE ou INFO au numéro abrégé.

La Banque Nationale du Canada n’impose aucuns frais pour l’envoi et la réception de messages textes, mais votre fournisseur pourrait vous facturer des frais de données et de messagerie standard. Veuillez examiner votre forfait pour en savoir plus. Ni votre fournisseur ni la Banque Nationale du Canada ne sont responsables des messages textes reçus en retard ou non envoyés.
La Banque Nationale du Canada peut envoyer des messages textes dans les réseaux ci-dessous :

Aux États-Unis :
AT&T, T-Mobile®, Verizon Wireless, Sprint, Boost, Alltel (Verizon Wireless), U.S. Cellular, Cellular One, MetroPCS, ACS/Alaska, Bluegrass Cellular, Cellular One of East Central Illinois, Centennial Wireless, Cox Communications, EKN/Appalachian Wireless, GCI, Illinois Valley Cellular, Immix/Keystone Wireless, Inland Cellular, Nex-Tech Wireless, Rural Cellular Corporation, Thumb Cellular, United Wireless, West Central (WCC), Cellcom, C Spire Wireless CellSouth, Cricket, Cincinnati Bell et Virgin Mobile®. D’autres fournisseurs pourraient être ajoutés à la liste. T-Mobile n’est pas responsable des messages textes retardés ou non livrés.
Au Canada :
Bell Aliant, Bell Mobilité, Eastlink Wireless, Fido, Mobilicity, MTS, NorthenTel Mobility, Public Mobile, Rogers Wireless, SaskTel Mobility, Télébec Mobilité, TELUS Services mobiles, Vidéotron, Virgin Mobile Canada, WIND Mobile. D’autres fournisseurs pourraient être ajoutés à la liste.

Pour toute question relative aux services décrits aux présentes, veuillez communiquer avec la Banque Nationale du Canada en appelant sans frais au 1 888 835-6281.
Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez consulter Politique de protection des renseignements personnels de la Banque Nationale du Canada.

Les renseignements accessibles sur ce site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Ces renseignements peuvent également, à l'occasion, être la propriété d'autres personnes que BNC.

Toute demande d'autorisation à l'égard de ces droits d'auteur doit être adressée à :

Banque Nationale du Canada

Marketing corporatif et communications

800, rue St-Jacques

Montréal, (Québec)

H3C 1A3