Assurance-dépôts

Pour que les dépôts détenus en fiducie soient des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige, entre autres, certains renseignements, dont le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire ainsi que leur quote-part sur le total des dépôts assurables :

• au moment de l'ouverture du compte;

• chaque année une fois l'ouverture du compte faite (nous avons établi l’échéance au 30 avril). 

Voici une copie du formulaire Renseignements relatifs aux bénéficiaires d’un compte de dépôt en fiducie ou en fidéicommis pour Particuliers.

Les sommes détenues en fiducie sont des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.  

Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires, qu’il leur attribue la même quote-part (33,33 % chacun), qu’il divulgue leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte et qu’il met ensuite leurs renseignements à jour au 30 avril de chaque année :

• La quote-part de chaque bénéficiaire sur le total des dépôts assurables en fiducie est protégée jusqu'à 100 000 $. 

• La protection totale est de 300 000 $.

La SADC n’est pas en mesure de protéger de manière séparée les dépôts assurables détenus par le fiduciaire en son propre nom des dépôts assurables détenus par le fiduciaire pour le compte de chacun des bénéficiaires. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent alors aux autres dépôts détenus par le fiduciaire en son propre nom, pour une protection globale de 100 000 $. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et qu’il ne divulgue pas leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte ni ne les met à jour au 30 avril de chaque année, la somme de 450 000 $ est considérée par la SADC comme un dépôt détenu au nom du fiduciaire pour son propre compte et est couverte uniquement pour un montant global de 100 000 $. Elle est alors ajoutée à la somme totale des dépôts détenus au nom personnel de ce même fiduciaire. 

Pour que les dépôts détenus en fiducie soient des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige, entre autres, certains renseignements, dont le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire ainsi que leur quote-part sur le total des dépôts assurables :

• au moment de l'ouverture du compte;

• chaque année une fois l'ouverture du compte faite (nous avons établi l’échéance au 30 avril). 

Voici une copie du formulaire Renseignements relatifs aux bénéficiaires d’un compte de dépôt en fiducie ou en fidéicommis pour Fiduciaires autres que professionnels.

Les sommes détenues en fiducie sont des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.  

Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires, qu’il leur attribue la même quote-part (33,33 % chacun), qu’il divulgue leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte et qu’il met ensuite leurs renseignements à jour au 30 avril de chaque année :

• La quote-part de chaque bénéficiaire sur le total des dépôts assurables en fiducie est protégée jusqu'à 100 000 $. 

• La protection totale est de 300 000 $.

La SADC n’est pas en mesure de protéger de manière séparée les dépôts assurables détenus par le fiduciaire en son propre nom des dépôts assurables détenus par le fiduciaire pour le compte de chacun des bénéficiaires. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent alors aux autres dépôts détenus par le fiduciaire en son propre nom, pour une protection globale de 100 000 $. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et qu’il ne divulgue pas leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte ni ne les met à jour au 30 avril de chaque année, la somme de 450 000 $ est considérée par la SADC comme un dépôt détenu au nom du fiduciaire pour son propre compte et est couverte uniquement pour un montant global de 100 000 $. Elle est alors ajoutée à la somme totale des dépôts détenus au nom personnel de ce même fiduciaire.