Gain en capital : comment ça fonctionne?

Quelle est la définition du gain en capital?

Le gain en capital représente les profits que vous faites sur toute disposition (généralement une vente, mais cela peut aussi être une cession, une donation ou toute autre forme de transfert) de vos immobilisations, et que vous devez la plupart du temps intégrer dans votre déclaration de revenus annuelle.

Que sont les immobilisations? On parle notamment de chalets, de terrains, de matériel d’entreprise ou d’activité de location (qu’elle soit à grande ou à très petite échelle), ainsi que de vos actions, de vos obligations et de vos fonds communs.

Les particuliers au Canada doivent inclure dans leur revenu imposable, 50% des premiers 250 000$ annuels de gain en capital et 66,67% des gains en capital excédents la première tranche de 250 000$. Afin de réduire l’impact fiscal, il importe de bien comprendre et de maîtriser les règles qui l’encadrent. N’hésitez pas à en discuter avec votre comptable.

Comment calculer le gain en capital sur un immeuble?

Le calcul d’un gain en capital sur la vente d’un immeuble est relativement simple. Il s’agit du prix de disposition, moins le montant payé à la base, moins certaines dépenses encourues durant la période où vous étiez propriétaire et qui avaient pour fins d’améliorer le bien. On les appelle des dépenses en capital ou dépenses capitalisables.

Par exemple, si vous avez acheté un chalet au prix de 200 000 $ et que vous le vendez 250 000 $, votre gain en capital sera de 50 000 $. Notez cependant que 50 % de ce montant est imposable. Vous seriez donc imposé sur un montant approximatif de 25 000 $.

En outre, si vous donnez à vos enfants ce même chalet, toujours acheté au prix de 200 000 $, mais que sa juste valeur marchande (JVM) est évaluée à 240 000 $, on considérera que vous aurez généré un gain en capital de 40 000 $. Vous serez aussi imposé, même dans une situation de donation. Et si vos enfants revendent le chalet 300 000 $, ils seront également imposés sur les 60 000 $ de profit supplémentaire.

En fait, seules les transactions comme les transferts entre conjoints ou pour une résidence principale peuvent éviter l’imposition sur le gain en capital. Vous devrez cependant payer de l’impôt sur les profits réalisés au moment de la vente de toute autre résidence.

Y a-t-il des déductions pour le gain en capital?

Oui, en plus du coût initial, certaines dépenses en capital peuvent être déductibles. Le tout constitue ce que l’on appelle le prix de base rajusté (PBR). Assurez-vous de conserver les documents liés aux transactions d’origine (prix d’achat, frais d’embellissement, de défrichement, d’arpentage, d’évaluation, de courtage, etc.).

Certains frais liés à la vente de votre bien (commission, honoraires, etc.) peuvent également être déductibles.

Prenez le temps de bien analyser tous ces frais lorsque vous calculerez votre gain en capital et produirez votre déclaration de revenus.

Comment calculer le gain en capital sur des titres, des obligations et des fonds communs?

La même règle voulant que 50 % d’un gain en capital soit imposable s’applique aussi généralement aux profits dégagés de la vente de titres, tels que des actions, des titres à revenu fixe, des parts de fonds commun de placement, etc.

Si les titres sont détenus par un particulier, celui-ci doit inclure dans son revenu imposable, 50% des premiers 250 000$ annuels de gain en capital et 66,67% des gains en capital excédents la première tranche de 250 000$.

Si les titres sont détenus par une société par actions ou une fiducie, celle-ci doit inclure dans son revenu imposable, 66,67% de tout gain en capital généré par la vente de titres. 

En pareille situation, le montant entre le prix d’achat et le prix de vente sera imposable. Certains frais financiers et d’intérêts peuvent également être déductibles.

Pour les entreprises canadiennes disposant d’un compte de dividende en capital (CDC) : il est possible, lorsque cette société réalise un gain en capital, de voir la moitié non imposée du gain augmenter le solde de son CDC afin de pouvoir ultimement verser aux actionnaires un dividende libre d’impôt. Comprendre cette stratégie peut s’avérer payant.

Comment se calcule l’imposition sur le gain en capital?

Le taux d’imposition varie selon la situation et certains critères, notamment la province ou le territoire où vous demeurez et votre revenu annuel. La portion imposable du gain en capital s’ajoute à tous les autres revenus imposables du contribuable. C’est donc le total de vos revenus qui déterminera le palier d’imposition (taux marginal) applicable.

Reprenons l’exemple du chalet payé 200 000 $ et vendu au prix de 250 000 $, générant un gain en capital de 50 000 $. Vous serez dans ce cas-ci imposé sur un montant approximatif de 25 000 $ (soit 50 % du gain en capital), et selon votre palier d’imposition (lien vers site externe).

Voici d’autres points importants à considérer :

• Comme les gains en capital sont imposés à 50 %, le taux d’imposition du gain en capital est donc lui-même réduit de 50 %. Il s’avère d’ailleurs souvent plus avantageux que le taux d’imposition sur les dividendes.
• Si vous avez réalisé un gain en capital imposable lors de la vente d’un bien agricole ou de pêche admissible, vous pourriez avoir droit à une déduction pour gain en capital.
• Le ministère du Revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada fournissent des documents détaillés à propos des règles, des exceptions et des exemptions à considérer afin d’optimiser vos actions et vos stratégies fiscales.

Qu’est-ce qu’une perte en capital?

Une perte en capital est générée lorsque vous vendez vos biens (actions, immobiliers, etc.) à un montant inférieur au coût d’achat.

Alors, un individu doit déduire dans son revenu imposable, 50% des premiers 250 000$ annuels de perte en capital et 66,67% des pertes en capital excédents la première tranche de 250 000$. Une société par actions ou une fiducie doit soustraire dans son revenu imposable, 66,67% de toute perte en capital.

Cette réduction ne s’applique que pour faire baisser vos gains en capital. Ainsi, vous ne pourriez pas déduire cette perte directement de vos revenus afin de payer moins d’impôt. Si aucun gain en capital n’a été réalisé dans l’année en cours, les pertes en capital peuvent être appliquées à une autre année. Elles peuvent être déduites des gains en capital des trois années antérieures ou de toute année à venir.

Quand déclarer un gain ou une perte en capital?

Il est important de déclarer le gain ou la perte en capital lors de l’année civile où vous avez effectué la transaction, même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Le gain en capital peut être soit réalisé ou non réalisé :

• Quand vous disposez d’une immobilisation et que vous réalisez un profit sur la vente de votre investissement, vous avez réalisé un gain en capital.
• Dans le cas où la valeur de votre immobilisation aurait augmenté, mais que vous n’avez pas encore disposé de celle-ci, alors vous avez un gain en capital non réalisé.

Du point de vue fiscal, vous ne devez payer des impôts que sur les gains en capital réalisés.

Comment bien gérer votre gain en capital?

Contacter un conseiller financier, un fiscaliste, un comptable ou un gestionnaire de patrimoine pourrait s’avérer rentable si vous envisagez de générer des gains en capital et si vous possédez des placements avec dividendes.

Un spécialiste pourra vous conseiller de déclarer une perte en capital ou de vendre des titres perdants pour compenser des gains, à un moment stratégique. Par ailleurs, si vos entrées d’argent ne sont pas constantes, vous pourriez réaliser vos gains l’année où vos revenus sont inférieurs, ce qui vous permettrait de profiter d’un taux d’imposition moindre.

En bref, ce qu’il faut retenir, c’est que chaque situation est unique et qu’il vaut mieux aller chercher l’aide d’experts en amont afin de maximiser vos revenus pour en profiter pleinement.

Vous êtes sur le point de réaliser un gain en capital? Pour vos questions, on est là!