Comment savoir si des frais financiers sont déductibles d’impôt?
Soyons francs dès le départ : ce n’est vraiment pas tous les frais financiers et d’intérêts qui sont déductibles d’impôt. Vous devriez donc bien vous informer auprès d’un expert en fiscalité ou d’un comptable avant d’inclure certains de ces frais à votre déclaration de revenus.
Vous avez effectué un emprunt et vous êtes :
- propriétaire d’immeubles locatifs
- investisseuse ou investisseur
- travailleuse ou travailleur autonome
Il se peut que vous soyez en mesure de déduire certains frais rattachés à votre emprunt. Mais attention, certaines conditions doivent être respectées pour que les frais soient admissibles.
En bref, les frais financiers et les intérêts sur un prêt peuvent être déductibles d’impôt lorsqu’ils permettent de réaliser un revenu imposable. On peut, par exemple, penser à un revenu de location ou à des dividendes sur des placements.
Si vous avez effectué un emprunt pour investir dans des fonds enregistrés, à l’abri de l’impôt, vous n’aurez pas droit à des déductions. Donc, les dépenses relatives à un emprunt pour investir dans des régimes enregistrés, comme un régime d’épargne-retraite (REER), un régime d’épargne-études (REEE), un régime d’épargne-invalidité (REEI), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime d’épargne volontaire (RVER) ou un régime de pension agréé collectif (RPAC) ne sont pas déductibles d’impôt.
Quels frais financiers et d’intérêts sont déductibles d’impôt?
Voici les principaux frais financiers et d’intérêts qui peuvent être déductibles en respectant certaines conditions.
Les intérêts sur un emprunt à des fins de placements financiers
Vous pouvez déduire les intérêts payés sur un emprunt que vous avez fait pour investir, si le ou les placements que vous choisissez d’acquérir permettent de générer un revenu.
Notez que pour cette déduction d’intérêts, un gain en capital n’est pas considéré comme un revenu à des fins fiscales. Un gain en capital n’est pas imposable à 100 %.
Vous pourriez être en mesure de déduire vos intérêts si vous détenez :
- des obligations
- des actions avec dividendes
- des parts privilégiées d’une coopérative
- une participation dans une société de personnes
Pour en savoir plus sur ces types de placements et plusieurs autres, consultez notre guide.
Rappel : Vos investissements effectués avec cet emprunt doivent être faits dans des comptes non enregistrés.
Les intérêts d’une hypothèque pour une propriété locative ou pour un travailleur autonome
Les intérêts payés sur un prêt hypothécaire ne sont généralement pas déductibles, à moins que votre prêt hypothécaire serve à l’acquisition d’une propriété qui génère un revenu de bien ou un revenu d’entreprise. Dans ce cas, une déduction des intérêts pourrait être possible dans l’une des situations suivantes :
- Votre propriété hypothéquée ou réhypothéquée rapporte des revenus de location. Elle est donc un bien locatif. L’emprunt, par exemple dans le cas d’un refinancement, peut aussi servir à rénover votre bien locatif.
- Vous êtes travailleuse ou travailleur autonome et vous utilisez votre résidence personnelle à des fins d’affaires.
Dans ces deux cas, la portion des intérêts que vous pourrez déduire dépend de la proportion de la propriété qui sert à la location ou à votre entreprise (bureau à domicile).
Conseil de pro : Si votre prêt sert à la fois à des fins admissibles, comme un immeuble locatif, et non admissibles, comme la portion privée d’un immeuble locatif, il est recommandé d’en discuter avec un professionnel en fiscalité pour vous assurer que le calcul de la portion déductible soit clair. Si vous êtes dans cette situation, la stratégie fiscale de la mise à part de l’argent (MAPA) est intéressante.
Si vous êtes propriétaire d’immeubles locatifs ou encore travailleuse ou travailleur autonome et que vous désirez économiser de l’impôt, consultez notre article sur la stratégie fiscale de la mise à part de l’argent (MAPA).
Les honoraires de conseils en placements financiers
Il n’y a pas que des intérêts qui sont déductibles, les honoraires d’une conseillère ou d’un conseiller en placement peuvent aussi être déduits. Cette dépense déductible doit absolument prendre la forme d’honoraires payés à une personne dont l’activité principale consiste à offrir ces services :
- des conseils ou un avis sur l’achat ou la vente de placements
- des services d’administration ou de gestion de placements
Notez également que les frais de commission ne sont pas déductibles.
Les frais de garde de valeurs mobilières et autres frais financiers annuels
Vous pouvez également déduire vos frais pour la garde de valeurs mobilières, qui sont des placements, ainsi que certains autres frais annuels reliés à un emprunt utilisé à des fins d’investissement. Par exemple, vous pourriez déduire vos frais reliés à l’ouverture de crédit, aux droits d’accès et aux frais de garantie.
Encore ici, les frais admissibles excluent les frais relatifs à des placements dans des régimes enregistrés, comme un REER, un REEE ou un RPAC.
Mesure particulière au Québec : Les frais sont seulement déductibles des revenus de placements réalisés dans l’année. Ils ne peuvent donc pas être déduits d’autres revenus. Dans ce cas-ci, les revenus de placements incluent, entre autres, la portion imposable d’un gain en capital comme à la revente d’une action et les dividendes. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux intérêts ou autres frais encourus pour gagner un revenu d’entreprise ou de location. Ces frais sont déductibles de l’ensemble de votre revenu.
En bref, que vous soyez propriétaire d’immeubles locatifs, investisseur ou investisseuse, travailleur ou travailleuse autonome; l’important est d’être bien informé. N’hésitez pas à discuter de vos frais financiers et d’intérêts avec votre fiscaliste ou votre comptable. Ces astuces fiscales peuvent potentiellement vous faire économiser un peu d’argent et augmenter votre remboursement d’impôt. Vous pourrez ensuite épargner et investir cet argent pour vos projets futurs.
Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome, consultez notre article sur comment faire vos impôts en tant que travailleur autonome.
Si vous voulez plus de conseils sur l’investissement, consultez notre article sur les stratégies d’investissement.
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