Comment assurer le transfert ou la succession de votre entreprise agricole à votre famille?
Au Canada, la vente d’une propriété agricole à ses enfants est le type de transfert d’entreprise le plus courant. Si vous choisissez de céder votre ferme à la relève, il est possible que les valeurs humaines prennent le dessus sur les considérations financières.
Peut-être serez-vous tenté de transférer cet actif à vos proches à une valeur inférieure à celle du marché. Si c’est le cas, plusieurs éléments sont à prendre en considération :
- l’équité envers vos enfants
- vos revenus de retraite
- la passation du pouvoir
En suivant les conseils d’une ou d’un spécialiste, vous pourrez y voir plus clair, mieux comprendre toutes les étapes du transfert de votre entreprise et assurer une transition sereine.
Quoi prendre en considération si vous cédez votre entreprise agricole à un de vos enfants?
Il est possible qu’un de vos enfants manifeste naturellement des aptitudes pour le travail à la ferme et désire reprendre le flambeau. Même si ses frères et sœurs ne démontrent pas un tel intérêt, vous devriez prendre en considération l’impact de cette transaction sur tous les membres de votre famille, ainsi que sur le personnel. Assurez-vous de consulter chaque enfant pour répondre à ses questions sur votre héritage, connaître ses besoins et trouver les solutions appropriées.
Et si vos enfants désirent se partager votre entreprise agricole?
Si plusieurs de vos enfants souhaitent prendre la relève, il est conseillé de :
- vous entendre à l’avance sur la vision à long terme
- définir les rôles pour éviter les conflits
- se munir d’une convention d’actionnaires notariée indiquant les étapes de vie de votre entreprise
Comment gérer le transfert de votre entreprise agricole à une personne non apparentée?
Il n’y a pas de relève dans votre famille?
Vous pourriez vendre votre entreprise agricole à une « partie non apparentée », c’est-à-dire une personne qui n’est pas de votre famille. On voit souvent des transactions entre fermes voisines, surtout lorsqu’il y a une relève assurée. C’est une manière d’agrandir sa propriété tout en permettant à ses enfants de vivre à proximité. Ce type de transfert agricole peut créer une certaine synergie et optimiser les actifs en permettant le partage de la machinerie ou de la main-d’œuvre.
Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez ce type de transaction :
- Commencez par faire part de vos intentions de vendre aux fermes voisines. Vous pouvez aussi contacter une agence immobilière spécialisée dans le secteur agricole. Gardez toutefois en tête que vous devrez payer une commission.
- Vendre est-elle la meilleure option pour vous? D’autres possibilités existent comme louer vos terres à des fermes voisines. Certains organismes jumellent même les propriétaires agricoles à la relève.
- La pérennité de votre entreprise est-elle importante à vos yeux? Si oui, assurez sa continuité en faisant des concessions quant au prix demandé, même si la personne qui l’achète ne fait pas partie de votre famille.
- Vous pourriez aussi décider d’encourager la relève (même si ce n’est pas vos enfants), en lui accordant un solde de prix de vente. Ce type d’arrangement consiste à s’entendre sur un montant à payer ultérieurement afin de faciliter le financement.
- Les personnes intéressées par votre ferme voudront visiter plus d’une fois vos terres et vos installations pour s’assurer qu’elles sont conformes et planifier, au besoin, les investissements à faire.
- Il pourrait aussi être question de changer la vocation de votre bien agricole, comme transformer votre ferme laitière en entreprise maraîchère, ou utiliser vos bâtiments pour entreposer de la machinerie.
- Certaines personnes pourraient être intéressées par vos terres, mais pas par votre bien immobilier. Si c’est le cas, sachez que le processus de dézonage agricole peut être complexe et qu’il vaut mieux faire appel à des spécialistes et des notaires qui ont cette expertise.
Comment préparer le transfert ou la succession de votre entreprise agricole?
Que vous vendiez votre entreprise agricole à vos enfants, à une ferme voisine ou à une personne non apparentée, plusieurs éléments sont à considérer pour que tout se déroule rondement. Le mot d’ordre, c’est d’être efficace sans rien précipiter.
Voici ce que vous devez garder en tête :
- Il faut prévoir une période de transition de minimum cinq ans pour le transfert de votre entreprise agricole. Profitez de ce temps pour établir votre stratégie, évaluer ses impacts et mûrir vos décisions.
- Il existe un régime fiscal spécifique à l’agriculture. Assurez-vous de consulter une ou un spécialiste en fiscalité agricole pour comprendre comment vous pourriez, par exemple, réduire votre fardeau fiscal.
- Si vous vendez à vos enfants, vous devez vous assurer qu’elles ou ils ont la capacité et la formation nécessaire pour reprendre le flambeau. Pensez aussi au rôle que vous voulez jouer après la vente.
- Réfléchissez à ce qui importe le plus pour vous. Vous avez consacré presque tous les jours de votre vie active à votre ferme : que désirez-vous faire après? Cette période peut être riche en discussion et en prises de conscience.
Comment préparer votre relève?
La personne qui prendra les rênes de votre entreprise agricole doit aussi être prête à devenir propriétaire. Voici comment vous pouvez l’aider à jouer ce nouveau rôle.
- Demandez-lui ce qui la pousse à vouloir devenir propriétaire d’une ferme. Rappelez-lui que le mode de vie entrepreneurial peut être très exigeant par moments. Votre relève surmontera plus facilement les défis si sa motivation est basée sur des valeurs profondes.
- Amenez-la à réfléchir sur sa vision d’entreprise, ses acquis, sa formation et les compétences qu’elle devrait acquérir.
- Aidez-la à se familiariser avec les meilleures pratiques pour acheter une entreprise.
Comment déterminer le prix de votre entreprise agricole?
Pour savoir quelle est la juste valeur de votre ferme, il est recommandé de se tourner vers des firmes d’évaluation d’entreprises agricoles. Ces spécialistes pourront déterminer le prix de votre propriété en tenant compte de la valeur de vos terres, des bâtiments, de la machinerie et de votre quota, le cas échéant.
Votre entreprise agricole sera aussi évaluée en fonction de son potentiel de rentabilité et de performance, ainsi que de sa capacité à générer des capitaux.
Aurez-vous assez d’argent pour votre retraite?
Les propriétaires d’une entreprise agricole ont souvent peu de diversification financière. Une très grande partie de vos revenus de retraite risquent donc de provenir de la vente de votre ferme. Assurez-vous de ne pas vous mettre dans une situation financière délicate en voulant aider vos enfants à prendre la relève.
Voici les étapes à suivre :
- Procédez à l’analyse de votre situation financière et évaluez vos besoins pour la retraite.
- Faites appel à une planificatrice ou un planificateur financier pour évaluer votre niveau de vie à la retraite. Elle ou il identifiera vos différentes sources de revenus, comme vos prestations gouvernementales et vos placements, incluant votre REER, si vous en avez un. En fonction de vos projets futurs, elle ou il déterminera les montants que vous pourrez décaisser chaque année jusqu’à la fin de vos jours.
À quoi s’attendre après la vente de votre entreprise agricole?
Vous voudrez peut-être continuer à vous impliquer sur votre ferme même après l’avoir vendue. Vous pourriez y travailler occasionnellement, donner des conseils ou un coup de main pour certaines tâches. Puisque vous ne porterez plus l’entière responsabilité, vous aurez du temps pour entreprendre graduellement d’autres activités.
La vente de votre entreprise agricole ne signifie pas la fin pour autant, surtout si vos enfants prennent la relève. Vous devez réfléchir à vos besoins et vos projets, et bien planifier pour les réaliser. Pour réussir le transfert de votre entreprise, parlez à une ou un spécialiste qui vous accompagnera à travers les étapes et qui contribuera à votre paix d’esprit.
Bon à savoir : la plupart des institutions financières canadiennes disposent d’équipes spécialisées en entreprises agricoles qui vous aideront dans votre projet de transfert.
À retenir :
- Prévoyez minutieusement votre retraite, surtout si vous cédez votre ferme à vos enfants.
- Planifiez la passation du pouvoir.
- Faites appel à une ou un spécialiste en fiscalité agricole.
- Si vous cédez votre ferme à un enfant, assurez-vous d’être équitable envers les autres membres de votre famille.
- Tenez compte de l’impact de la transaction sur les membres de votre famille et sur le personnel.