Comment effectuer une planification successorale?

C’est quoi la planification successorale et pourquoi c’est important?

La planification successorale, c’est un plan de match ponctué d’actions et de décisions importantes à prendre. En gros, c’est de :

• Mettre par écrit vos volontés concernant le legs de l’ensemble de vos actifs à votre décès.
• Clarifier le plus possible vos volontés afin d’éviter les mésententes entre vos proches.
• Couvrir une panoplie d’éventualités allant bien au-delà du décès. Par exemple, vous pouvez prévoir qui aura à gérer votre patrimoine en cas d’inaptitude. Bien qu’on ne vous le souhaite pas, vous pourriez avoir un accident vasculaire cérébral ou encore souffrir d’Alzheimer et perdre votre autonomie de façon partielle ou totale. Mieux vaut prévoir cette éventualité.
• Mettre en place des mécanismes de protection si vous croyez que l’une ou l’un de vos héritiers ne sera pas en mesure de gérer elle-même ou lui-même une somme d’argent importante.
• Choisir les personnes importantes qui seront impliquées dans la gestion de votre succession.

Quels sont les avantages d’effectuer une planification successorale?

• Le transfert de vos biens dans l’harmonie : le décès d’une personne chère est un moment difficile. En planifiant en amont, vos proches pourront vivre leur deuil plutôt que de tenter de déchiffrer vos dernières volontés.
• Le respect de votre vision : plus vos volontés sont précises, moins il y a de risques qu’elles ne soient pas honorées.
• Une forme de protection en cas d’inaptitude : il peut s’avérer judicieux de désigner une ou plusieurs personnes qui veilleront sur vous et se chargeront d’administrer vos avoirs. Sans mandat de protection (anciennement appelé « mandat d’inaptitude »), il pourrait être plus compliqué pour vos proches d’avoir accès à votre compte bancaire pour payer vos factures ou vendre la voiture dont vous ne pouvez plus vous servir.
• Bâtir une stratégie fiscale adaptée à votre situation : si vous détaillez votre valeur nette avant votre décès, des spécialistes pourront vous aider à réduire les impacts financiers du transfert de vos avoirs, par exemple en diminuant l’impôt à payer sur votre revenu et/ou sur les gains en capital, ou en organisant un transfert de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite sans imposition.

À quel âge faut-il effectuer votre planification successorale?

Il n’est pas nécessaire d’attendre un certain âge avant de régler les détails de la transmission de votre patrimoine. Que vous soyez parent de jeunes enfants, titulaire de placements financiers importants, propriétaire d’entreprise ou à la retraite, le plus tôt sera le mieux pour planifier votre succession.

Comment faire une planification successorale en 7 étapes?

1. Définissez vos objectifs

Cette étape doit se glisser dans le haut de votre liste de priorités, avant même de faire votre testament. Discutez-en aussi avec votre conseillère ou conseiller bancaire ou votre planificatrice financière ou planificateur financier.

Vous devez vous demander ce que vous souhaitez pour vos proches après votre décès et comment vos avoirs pourraient les aider. Le but est de prioriser vos objectifs successoraux, même si ce n’est pas toujours facile.

Faites l’exercice suivant et demandez-vous si vous souhaitez :

• Offrir à vos enfants ou à vos petits-enfants l’accès à des études supérieures.
• Permettre à vos proches de maintenir un certain style de vie.
• Léguer la portion de la résidence dont vous êtes propriétaire à votre conjointe ou conjoint. Cet aspect est particulièrement important pour les personnes en union libre. Autrement, votre partenaire sera peut-être dans l’obligation d’hypothéquer ou de vendre la propriété à votre décès, si elle ou il devait racheter la moitié de la maison léguée à vos enfants.
• Prévoir qui s’occupera de vous en cas d’inaptitude et ce qui arrivera si vous perdez la santé ou votre autonomie. Pensez à un plan conservateur, voire pessimiste : il vaut mieux se préparer au pire et déjà prévoir des fonds pour vous offrir des soins médicaux à domicile avant de penser à léguer vos placements à votre nièce, par exemple.
• Transmettre une partie de votre héritage de votre vivant. Bien sûr, il est gratifiant de verser une somme importante au REEE de votre petit-fils, mais avez-vous suffisamment d’avoirs pour subvenir à vos besoins jusqu’à votre décès et lui offrir ce cadeau? Comme dans tout, pesez le pour et le contre avant de léguer un héritage de votre vivant.
• Planifier une succession philanthropique. Vous avez envie de faire un don afin de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur? Cela peut se faire par le legs d’actifs générant des gains en capital, comme un don planifié, la mise sur pied d’une fondation ou le choix d’un organisme comme bénéficiaire d’une police d’assurance.

2. Dressez un portrait détaillé de votre situation

Faites l’inventaire de vos biens et rassemblez tous les documents nécessaires pour que votre conseillère ou conseiller bancaire ou votre spécialiste en planification financière puisse bien analyser votre situation. En prime, ce sera plus simple pour vos proches, qui n’auront pas à gérer cela advenant votre décès.

• Documents juridiques : contrats de mariage ou d’union civile, convention de copropriété ou d’actionnaires, jugement de séparation ou de divorce, etc.
• Documents fiscaux et financiers : déclarations de revenus, relevés de placements (REER, CELI, etc.), relevés de régimes de retraite d’employeurs actuels ou passés, certificats de prêts, relevés de dettes, certificats de placements, etc.
• Assurances et autres documents : polices d’assurance-vie, certificats d’authenticité d’œuvres d’art ou d’articles de collection, certificats de naissance, listes de biens, etc.

Votre planification successorale débute avec votre bilan financier pour obtenir un meilleur portrait de vos finances personnelles.

→ Dressez votre bilan financier

Si votre situation change (divorce, nouvelle union, achat d’une propriété, arrivée d’un enfant, etc.), révisez l’information qui se trouve dans votre bilan patrimonial et dans la liste de vos biens. Surtout, réunissez ces documents en lieu sûr et informez vos proches de leur emplacement.

3. Choisissez toutes les personnes clés

En planifiant votre succession, vous aurez à nommer plusieurs intervenantes ou intervenants qui pourront vous aider à faire respecter vos volontés. Pensez aussi à nommer des remplaçantes ou remplaçants dans le cas où les personnes nommées ne seraient pas en mesure d’assumer leurs fonctions.

Voici une liste des personnes-clés et de leur rôle :

• La liquidatrice ou le liquidateur de succession (au Québec seulement), ou l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire (ailleurs au Canada) : il ou elle a de grandes responsabilités comme liquider la succession, payer les dettes, produire la déclaration de revenus de la personne décédée, répartir les biens entre les héritiers et héritières, etc. Vous pouvez nommer quelqu’un de votre descendance, une personne externe en qui vous avez confiance et qui sera apte à gérer votre succession, ou encore, une liquidatrice professionnelle ou un liquidateur professionnel comme une ou un notaire ou une société de fiducie. Il est recommandé d’en informer la personne que vous choisissez.
• La ou le fiduciaire : cet individu administre les biens et fait exécuter les volontés de la testatrice ou du testateur (vous) dans l’intérêt des bénéficiaires. Ce rôle est particulièrement utile lorsqu’il y a une situation familiale complexe (par exemple, une famille recomposée comptant des enfants de parents différents) ou que vous souhaitez que les héritiers reçoivent les fonds à un âge donné, par exemple. Vous devrez choisir votre fiduciaire en fonction de sa fiabilité et de sa bonne compréhension de la dynamique familiale.
• La tutrice ou le tuteur légal : elle ou il protège les enfants et les biens qui leur reviennent. Il est impératif de prévoir l’éventualité où votre partenaire et vous décédiez alors que vos enfants sont encore mineurs. Nommez une personne chère, proche de vos enfants et fiable, et avisez-la, car ce rôle va bien au-delà de la gestion financière.
• La ou le mandataire : cette personne administre vos biens et agit en votre nom en cas d’inaptitude. Par exemple, votre mandataire peut prendre la décision de vous faire héberger en résidence. Comme c’est une question d’argent, mais aussi de qualité de vie, vous pouvez nommer deux mandataires : une personne pour l’administration de vos avoirs et une autre pour votre bien-être.

4. Rédigez votre testament

Les successions avec testament prennent généralement moins de temps à régler et sont plus simples d’un point de vue administratif. Quelle que soit la forme que revêt votre testament, c’est le plus récent qui prévaudra à votre décès.

Il existe trois types de testaments :

• Le testament olographe : il est rédigé par vous-même sur papier, mais nécessite une homologation à votre décès.
• Le testament devant témoins : il peut être préparé par vous-même ou par une personne tierce désintéressée, comme une avocate ou un avocat. D’ailleurs, dans ce cas-ci, l’avocate ou l’avocat peut s'assurer de la conformité à la loi du testament, le conserver et l’inscrire au Registre des testaments du Barreau du Québec. Ce type de testament nécessite aussi une homologation à votre décès, mais celle-ci sera plus simple qu’avec un testament olographe.
• Le testament préparé par une ou un notaire : cette personne s’assure de la conformité à la loi du testament, en assure la conservation et l’inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. Dans ce cas-ci, le testament n’a pas à être homologué à votre décès.

Si vous décédez sans testament (ab intestat), le Code civil du Québec prévoit les bénéficiaires et la répartition de vos avoirs.

En Ontario, c’est la Loi portant réforme du droit des successions (lien externe) qui prévoit le règlement et la distribution de la succession. Pour les autres provinces et territoires, référez-vous aux réglementations prévues à cet effet.

5. Souscrivez une assurance vie, au besoin

C’est souvent la base de la protection financière de vos proches après votre décès. Une assurance vie est non imposable et peut servir à payer l’impôt ou les frais funéraires. Il est important de bien choisir les bénéficiaires de votre assurance vie.

Avant de souscrire à ce type d’assurance, déterminez d’abord si vos objectifs peuvent être atteints sans cette assurance. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez évaluer les fonds qui vous permettront d’atteindre vos objectifs et choisir votre police en conséquence, surtout si des frais d’homologation ou des dettes sont à payer lors du décès.

6. Optimisez votre stratégie

Une ou un fiscaliste ou tout autre spécialiste pourrait vous assurer que tout est en ordre et peut-être même vous guider vers de possibles optimisations de votre planification financière.

La succession devra payer de l’impôt sur les gains en capital et sur le solde des régimes enregistrés d’épargne-retraite de la personne décédée. De plus, selon la province, des frais d’homologation établis en fonction de la valeur de la succession peuvent être exigés (si vous possédez un chalet en Ontario, par exemple).

Avisez vos proches qu’il vaut mieux consulter une professionnelle ou un professionnel avant de liquider votre succession. Cela pourrait leur permettre d’avoir une meilleure stratégie et de réduire les impacts fiscaux avant que tout soit liquidé.

→ Banque Nationale Trust se spécialise en services fiduciaires et gestion d’actifs.

Si vous possédez une entreprise ou que vous êtes actionnaire d’une entreprise, les actions font partie de votre succession. Cette situation étant complexe, renseignez-vous auprès d’une ou d’un spécialiste en solutions bancaires pour les entreprises afin d’établir une stratégie successorale personnalisée.

7. Donnez la paix d’esprit à vos proches

En réglant d’autres volets en lien avec votre décès, vous offrez à vos proches une paix d’esprit absolue. Ils pourront vivre pleinement leur deuil sans être obligés de prendre rapidement des décisions vous concernant.

• Planifiez vos préarrangements funéraires et tentez de réduire les frais funéraires.
• Officialisez votre consentement pour le don d’organes et de tissus. Cette étape est valide à vie. Consultez les détails de ce programme sur le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec ou sur le site du ministère de la Santé de l’Ontario. Pour les autres provinces, consultez le site du Gouvernement du Canada.
• Exprimez et détaillez vos volontés par écrit dans l’éventualité où vous seriez inapte à consentir à des soins comme une réanimation cardiorespiratoire ou une alimentation forcée. Pour le Québec, il existe un formulaire en ligne.

Dans tous les cas, pensez aussi à aviser vos proches de vos démarches. La planification successorale est une étape complexe mais nécessaire, propre à chaque individu. Personne n’aime penser à son propre décès, il faut plutôt voir la planification successorale comme un geste d’amour envers ses proches. N’hésitez pas à consulter une ou un spécialiste pour vous accompagner dans vos démarches.