Être liquidateur ou exécuteur testamentaire, ça veut dire quoi?

Qu’est-ce qu’un liquidateur testamentaire? 

Le liquidateur testamentaire est aussi appelé exécuteur ou administrateur testamentaire, selon la province ou le territoire et l’époque. Son rôle est d’administrer la succession à la suite d’un décès.  

En gros, cette personne veille au respect des volontés exprimées dans le testament, comme remettre les biens aux légataires (les héritiers). S’il n’y a pas de testament, il faut alors distribuer les biens et les actifs selon les lois en vigueur. 

Qui peut être liquidateur testamentaire? 

Pourvu que la personne soit majeure et qu’elle ait toutes ses capacités, à peu près tout le monde peut devenir liquidateur testamentaire.   

La personne peut être choisie par le testateur (la personne qui a fait son testament).  

Vous n’avez pas de testament? Le liquidateur sera alors nommé en fonction des lois en vigueur dans votre province ou territoire. 

Astuces de pro :  choisissez un liquidateur qui réside dans la même province ou le même territoire que vous. Ça permet d’éviter plusieurs tracas légaux. Et pour vous assurer qu’elle souhaite jouer ce rôle, mieux vaut lui en parler lorsque vous planifiez votre succession.  

Des options professionnelles  

Certaines successions peuvent devenir de vrais casse-têtes. Ça peut être le cas si le défunt possède une entreprise ou beaucoup d’actifs à l’étranger. La situation peut aussi être plus compliquée dans le cas d’une famille recomposée, par exemple. 

Dans ces situations, n’hésitez pas à nommer un professionnel (comme un notaire ou un avocat) pour être liquidateur testamentaire. Sachez que pour les entreprises qui proposent ce service, seules les sociétés en fiducie sont autorisées à agir. Si vous optez pour de l’aide professionnelle, la succession pourrait couvrir les frais.  

Qu’est-ce que je dois prendre en compte pour bien choisir mon liquidateur testamentaire? 

Vous pouvez choisir un ou plusieurs liquidateurs dans votre testament. Conseil de pro :  si vous en prenez plus qu’un, optez pour un nombre impair. Ils devront prendre les décisions à la majorité, et ça pourrait leur faciliter la vie.  

Une bonne idée, c’est de désigner des liquidateurs testamentaires remplaçants. Ils pourront prendre la relève si la personne choisie au départ est incapable d’assumer ces obligations, devient inapte ou refuse de le faire.  

Vous devriez toujours vous assurer de choisir une personne honnête dotée d’un bon jugement. Vous auriez aussi avantage à tenir compte de sa relation avec les héritiers et de ses disponibilités.  

Quelles sont les tâches du liquidateur testamentaire? 

La Loi impose différentes obligations, comme d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires (héritiers) et de protéger les actifs. Bien sûr, le liquidateur doit aussi s’assurer de respecter les volontés exprimées dans le testament du défunt. S’il se retrouve en conflit d’intérêts, il doit faire passer les intérêts de l’ensemble des héritiers avant les siens. 

Il y a plusieurs étapes à suivre, et la personne désignée doit être en mesure d’effectuer les tâches dans les délais imposés. 

Le liquidateur doit : 

• Obtenir une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès. Pour le Québec, cela se fait par l'entremise du Directeur de l'état civil. 
• Vérifier s’il existe un testament et s’assurer que c’est la version la plus récente.  
• Dans la plupart des provinces, il faut que le testament soit validé par la cour. Ça garantit qu’il s’agit du bon document (le plus récent) et que le liquidateur a l’autorité d’administrer la succession. Au Québec, il faut plutôt effectuer une recherche les Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.  
• Bon à savoir : le testament n'est pas notarié? Il faudra faire vérifier le testament par la cour.  
• Aviser les entreprises et les personnes concernées du décès (assurances, abonnements, etc.) 
• Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession. 
• Au Québec : publier qui est le liquidateur testamentaire au Registre des droits personnels et réels mobiles (RDPRM).  
• Dresser un inventaire des avoirs et des dettes du défunt dans les délais (et demander à l’institution financière un accès à tous les comptes du défunt). Au Québec, il faut aussi publier un avis d’inventaire. 
• Si le défunt semble insolvable (plus de dettes que d’actifs), consultez un expert pour limiter votre responsabilité légale.
• Conserver (dans le sens de bien s’en occuper) les biens pendant qu’il en est responsable.  
• Faire les impôts de la personne décédée et de la succession. 
• S’assurer que toutes les sommes dues au fisc sont payées. Dans certains cas, avant de distribuer des legs, le liquidateur testamentaire devrait attendre d’avoir obtenu un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada. Au Québec, il faut obtenir le certificat autorisant la distribution des biens d’une succession de Revenu Québec. 
• Payer les différentes dettes du défunt. Des biens peuvent être vendus pour y parvenir.  
• Récolter les revenus générés par la succession ou payables au défunt. 
• Remettre les legs particuliers (comme des bijoux) destinés aux légataires, s’il y a lieu. 
• Au Québec, effectuer le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial si la personne décédée était mariée. 
• Remettre le reste des avoirs aux héritiers. 
• Rendre des comptes aux personnes qui héritent. Au Québec, ça doit être fait chaque année jusqu’au règlement complet de la succession.  
• Au Québec, conclure le processus par l’inscription d’un avis de clôture de compte au RDPRM. 

N’hésitez pas à demander de l’aide. Comme liquidateur testamentaire, vous pouvez être accompagné par différents professionnels (comptable, fiscaliste, notaire, etc.) pour vous donner un coup de main dans les démarches.  

Bon à savoir : selon la province ou le territoire, les honoraires seront soit payés par la succession, soit déduits de la rémunération de l’exécuteur testamentaire.

Quel est le délai à respecter pour le liquidateur? 

Selon la Loi, le liquidateur n’a pas de délai précis pour compléter toutes ses obligations. Cela dit, si les délais sont jugés déraisonnables par les parties prenantes (comme les héritiers ou les créanciers), ils peuvent s’adresser à la cour. Un autre liquidateur pourrait alors être nommé.  

Selon la province ou le territoire, il y a toutefois des délais à respecter pour accomplir certaines obligations. L’inventaire des biens et des dettes du défunt au Québec, par exemple.  

Le liquidateur testamentaire est-il payé? 

Compte tenu de l’ampleur de la tâche, une rémunération peut être prévue dans le testament. Conseil de pro : c’est toujours une bonne idée de le mentionner.  

Un tribunal ou les héritiers peuvent aussi décider d’en accorder une.  

Bon à savoir : c’est différent si le liquidateur testamentaire est un professionnel. Dans ce cas-là, il va demander ses honoraires habituels pour s’acquitter de ce travail. Dans certaines provinces ou certains territoires, la Loi prévoit des taux pour ces frais. 

Truc de pro : le liquidateur devrait toujours noter les détails de son travail pour justifier sa rémunération si on le lui demande.   

Est-ce que je peux refuser ce rôle? 

Vous pouvez refuser d’être liquidateur testamentaire, que vous ayez été consulté ou non par le défunt. Vous n’avez pas à justifier votre refus. Vous devez toutefois avertir les coliquidateurs s’il y en a, ainsi que la cour ou votre remplaçant. 

Bon à savoir : si vous refusez, faites-le par écrit. C’est toujours bon de garder des preuves.  

Il y a une exception importante au droit de refus dans certaines provinces, comme au Québec : si vous êtes l’unique héritier, vous ne pouvez pas refuser. Cependant, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel pour les différentes tâches nécessaires au règlement de la succession.  

Est-ce que je peux démissionner en cours de route? 

Dans la plupart des cas, vous pouvez démissionner en cours de route. Selon la province ou le territoire, il se peut que la cour doive donner son accord pour que vous puissiez le faire.    

Vous devrez aussi sans doute faire une reddition de compte. C’est-à-dire que vous devrez expliquer et montrer ce que vous avez fait à ce jour, preuves à l’appui. 

Que se passe-t-il si personne n’a été nommé liquidateur testamentaire? 

Dans cette situation, c’est la Loi de la province ou du territoire qui prévoit comment va être choisi un liquidateur. Dans certains cas, ce sont les héritiers doivent le choisir et le nommer à la majorité.  

Conseil de pro : c’est toujours plus simple de bien choisir quelqu’un dans le testament que de ne rien faire. Parce que dans ces cas-là, les procédures deviennent vite plus compliquées. 

Qu’arrive-t-il si le liquidateur testamentaire fait mal son travail? 

Les héritiers peuvent avoir des recours judiciaires en cas de négligence grossière ou de fraude.  

C’est l’une des raisons pour lesquelles il est très important, comme liquidateur, de conserver une copie de tous les documents (reçus, états financiers, etc.). 

Le fisc pourrait aussi envoyer une facture si le liquidateur distribue des avoirs avant d’avoir obtenu les documents nécessaires. Il devient alors responsable de toutes les sommes que le défunt pourrait devoir au fisc.  

Être liquidateur, comme tout ce qui se rapporte à la succession, c’est du sérieux. Avant d’accepter de l’être ou d’en désigner un, réfléchissez et demandez-nous de l’aide au besoin. Vous n’êtes pas seul à devoir tout faire et tout comprendre.