Durée de la promotion
Du 3 février 2025 au 4 novembre 2025.
Conditions pour être admissible à la remise :
- Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire à la Banque Nationale pour un terme fermé de 4 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable (le « prêt hypothécaire »).
- Vous devez avoir recours à une assurance hypothécaire à ratio prêt-valeur élevé (requise lors d’un achat avec une mise de fonds de moins de 20%) offerte par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty.
- Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité à l’assurance hypothécaire établis par le gouvernement du Canada. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les conditions applicables pour vous en prévaloir sont respectées.
- La période d’amortissement du prêt hypothécaire doit être sur 30 ans.
- Vous devez être une personne qui achète une première propriété (voir la définition plus bas) [i].
- Le prêt hypothécaire doit porter sur une propriété résidentielle dont le prix d’achat est inférieur à 1,5 million de dollars.
- Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupante ou occupant.
- Le montant du prêt hypothécaire doit être de 100 000 $ ou plus.
- Le prêt hypothécaire doit être déboursé dans sa totalité dans les 90 jours suivant la confirmation de l’approbation du prêt hypothécaire par la Banque Nationale.
- Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires préautorisés seront prélevés.
Remise jusqu’à 2 750 $ :
La remise attribuée dans le cadre de la promotion est équivalente à 0,20 % du montant du prêt assuré (incluant la prime de l’assureur). Conséquemment, le montant de la remise varie en fonction du montant du prêt hypothécaire assuré. À titre d’exemples :
- 200 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 100 000 $ (100 000 $ x 0,20 %)
- 600 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 300 000 $ (300 000 $ x 0,20 %)
- 800 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 400 000 $ (400 000 $ x 0,20 %)
- 1 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 500 000 $ (500 000 $ x 0,20 %)
- 2 750 $ de remise pour un prêt hypothécaire maximal assuré de 1 375 000 $ (1 375 000 $ x 0,20 %)
Si toutes les conditions sont remplies, la remise en argent s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés.
Autres conditions
- Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.
- Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteuses ou co-emprunteurs.
- Cette promotion ne peut être combinée aux autres offres de remise pour les prêts hypothécaires, à l’exception de la promotion assurance prêt hypothécaire (invalidité, maladies graves et vie) et la promotion « achat d’une propriété ». Cette promotion peut aussi être combinée à la promotion « ouverture d’un compte chèques ».
- Cette promotion n’est pas rétroactive.
- Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser une partie de la remise en argent proportionnellement à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire.
- Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis.