Transfert hypothécaire

Durée de la promotion

Du 3 février 2025 au 4 novembre 2025. 

Conditions pour être admissible à la remise :

• Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire par la Banque Nationale afin de transférer votre prêt hypothécaire d’une autre institution financière à la Banque Nationale (le « prêt hypothécaire transféré »). 
• Le montant du prêt hypothécaire transféré doit être de 100 000 $ ou plus, pour un terme fermé de 3 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable.  
• Le prêt hypothécaire doit être déboursé dans sa totalité dans les 90 jours suivant la confirmation de l’approbation du prêt hypothécaire par la Banque Nationale.  
• Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupante ou occupant.
• Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires préautorisés seront prélevés.  
• Applicable à la portion du prêt hypothécaire intégré à la marge Tout-en-Un dans la mesure où les autres conditions sont respectées.  

Remise jusqu’à 4 000 $ :

Le montant de la remise varie en fonction du montant du prêt hypothécaire total (montant du prêt hypothécaire transféré, additionné du montant additionnel du prêt hypothécaire octroyé au même moment, si applicable).   

• 1 250 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ à 299 999,99 $   
• 1 500 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ à 499 999,99 $   
• 2 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ à 749 999,99 $  
• 3 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 750 000 $ à 999 999,99 $ 
• 4 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 1 000 000 $ et plus

Si toutes les conditions sont remplies, la remise en argent s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés. 

Autres conditions

• Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.  
• Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteuses ou de co-emprunteurs.
• Cette promotion ne peut être combinée aux autres offres de remise pour les prêts hypothécaires, à l’exception de la promotion assurance prêt hypothécaire (invalidité, maladies graves et vie). Cette promotion peut aussi être combinée à la promotion « ouverture d’un compte chèques ». 
• Cette promotion n’est pas rétroactive. 
• Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser une partie de la remise en argent proportionnellement à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire. 
• Vous êtes responsable d’assumer tout frais pouvant découler du transfert de votre prêt hypothécaire à la Banque Nationale, incluant les frais d’évaluation de votre propriété, les frais de notaire, les frais de remboursement anticipé (« frais de rupture ») ou autres frais juridiques et administratifs applicables que vous pourriez devoir payer. 
• Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Certains frais et démarches peuvent être requis pour permettre le transfert : 

• évaluation de votre propriété, s’il y a lieu  
• consultation d’un notaire  
• pénalité du prêteur initial, si le terme est en cours 
• des frais juridiques et administratifs sont également applicables

Nous vous conseillons de réfléchir à un transfert d’hypothèque six à huit mois avant l’échéance de votre prêt. De cette façon, vous éviterez ou réduirez la pénalité de remboursement anticipé imposée par votre prêteur actuel, selon les modalités de votre contrat.

Un prêt hypothécaire est un contrat. Par conséquent, la résiliation du contrat avant la date prévue peut entraîner des frais et des pénalités, que vous devrez payer avant de transférer votre prêt hypothécaire à un autre fournisseur. 

Oui. Nous procéderons au transfert de votre prêt assuré en conservant toutes les modalités de prêt actuel.

MD LE CONNECTÉ, LE TOTAL, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

* Promotion en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025 pour les transferts de prêts hypothécaires admissibles. Consultez les détails de vos engagements dans la section « Conditions de la promotion de transfert d’hypothèque ».

** « Taux de base » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur les prêts à demande en dollars canadiens que la Banque consent au Canada.

*** Fondé sur un prêt hypothécaire de 350 000 $ :

• avec le terme choisi
• un amortissement de 25 ans
• des frais d'administration de 5,00 $ par mois
• des frais d'évaluation de 350,00 $. Les frais d’évaluation peuvent être modifiés et peuvent ne pas être exigés dans le cadre du processus d’évaluation de votre demande de prêt hypothécaire. Les frais d’évaluation ne sont pas applicables lors d’un renouvellement.

**** Pour être admissible à l'offre de transfert d’hypothèque, vous devez effectuer vos versements depuis un compte Banque Nationale.

1. L’offre spéciale sur le taux variable correspond au taux de base - l’écart (%) et est mis à jour mensuellement. L’offre ne peut être combinée ou cumulée à aucun autre avantage, offre ou promotion applicable aux prêts hypothécaires de la Banque Nationale, à l’exception de ceux mentionnés sur cette page Web, et n’est pas rétroactive.
   « Taux de base » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur les prêts à demande en dollars canadiens que la Banque consent au Canada.
   
2. TAC en date du ${p1.tauxDateJour|date:"-"}. Le TAC signifie le « taux annuel du coût d’emprunt » et représente le montant des intérêts et des frais exigés par la Banque, sous forme de taux sur une base annuelle. 
3. Les taux peuvent différer si l’amortissement est supérieur à 25 ans. Communiquez avec un conseiller pour plus d'information.
4. Certaines restrictions s’appliquent.