Que veut dire liquider une succession?
La liquidation de succession consiste à gérer l’héritage d’une personne après son décès. Au cours de ses démarches, le liquidateur, autrefois appelé exécuteur testamentaire, intervient sur les plans financiers, juridiques et fiscaux.
Devenir liquidateur
Décidez si vous acceptez le rôle de liquidateur
Vous avez le droit de refuser d’être liquidateur en avertissant les éventuels héritiers et coliquidateurs, et en respectant les directives du testament.
Exception à la règle (Québec seulement)
Le rôle de liquidateur vous revient si :
Vous êtes l’unique héritier du défunt et le testament n’autorise pas la renonciation au rôle.
Vous êtes l’unique héritier du défunt et aucun testament n’existe.
Lorsque vous acceptez d’être le liquidateur de la succession, votre inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est requise par la loi.
Mieux comprendre la liquidation de succession
Article : L’importance du liquidateur testamentaire
Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de succession lors du décès d’une personne. Il doit être en mesure d’effectuer les tâches dans les délais imposés. Découvrez quelle est la liste de ses tâches et des étapes à suivre.
Recevoir un héritage
Article : Comment gérer l’héritage d’une succession?
Recevoir une somme d’argent importante en héritage apporte son lot de questionnements. Notre expert répond à vos questions.
Les étapes clés
Vous êtes prêt à commencer la liquidation d’une succession? Suivez pas à pas les étapes à court, moyen et long terme.
À court terme
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Vérifiez qui organise les funérailles
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Réunissez les documents importants
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Faites l’inventaire de la succession
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Rédigez un avis de clôture d’inventaire
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Informez les successibles
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Avertissez les organismes et fournisseurs (services de téléphonie, télé et internet, etc.)
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Ouvrez un compte de succession
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Assurez la sécurité des biens
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Partagez le patrimoine familial
À moyen terme
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Récupérez les sommes dues
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Produisez les déclarations de revenus
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Obtenez l’autorisation de distribuer les biens
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Payez les créanciers et les successibles
À long terme
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Faites le bilan de la liquidation
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Obtenez les quittances des héritiers
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Faites la remise finale aux successeurs
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Publiez l’avis de clôture de compte
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Fermez le compte de succession
Pour connaître le détail de chaque étape, téléchargez notre brochure.
Évitez une succession insolvable
Certaines actions, comme la vente d'un bien, peuvent laisser supposer que vous avez accepté une succession sans en avoir manifesté explicitement la volonté. Si la succession est insolvable, vous pourriez devoir payer les dettes de quelqu’un d’autre.
Vous êtes liquidateur? Informez les héritiers et de toujours
commencer par faire l'inventaire au décès (dettes et actifs).
Les petits détails pour tout savoir
Brochure complète
Pour connaître le détail de chaque étape d’une liquidation de succession, téléchargez notre brochure.
Pour connaître tous les détails de nos services fiduciaires, consultez la brochure L’importance d’être bien accompagné pour les résidents du Québec ou pour les résidents hors Québec. La brochure pour les résidents hors Québec est accompagnée des feuillets par province :
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