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La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») (TSX : NA) a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu l’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest (« CWB ») annoncée précédemment.
« Aujourd’hui marque un grand jour pour la Banque Nationale, une étape charnière de notre histoire. Grâce à cette transaction, nous pourrons offrir un meilleur choix bancaire à l’ensemble des Canadiens et des entreprises canadiennes. Notre organisation regroupée offrira aux clients une gamme élargie de produits et de services à l’échelle nationale, tout en conservant une expertise régionale. Les racines bien établies de CWB dans l'Ouest canadien permettront à la Banque Nationale d’étendre ses activités. Nous miserons sur les forces de notre vaste réseau combiné pour renforcer la profondeur et l’étendue de nos capacités bancaires », a déclaré Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale.
À la clôture de la transaction, les activités d’intégration commenceront et la transition se poursuivra. La Banque Nationale a hâte d’accueillir les clients et les employés de CWB au cours des prochains mois.
Pour en savoir plus sur la transaction, rendez-vous au bienvenue.bnc.ca.
Détails de la transaction
L’acquisition a été réalisée par voie d’un échange d’actions aux termes duquel chaque action ordinaire de CWB, autre que celles détenues par la Banque Nationale, a été échangée contre 0,450 action ordinaire de la Banque Nationale, soit une contrepartie en actions de 5,3 milliards de dollars et une valeur des capitaux propres-actions totale de 5,6 milliards de dollars, y compris les actions déjà détenues par la Banque Nationale. Les actions ordinaires de CWB devraient être radiées de la cote de la Bourse de Toronto (la « TSX ») à la fermeture des bureaux le 4 février 2025. De plus amples renseignements concernant la transaction sont fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de CWB datée du 12 juillet 2024 et déposée sur SEDAR+ à l’adresse www.sedarplus.com.
Mise à jour sur le financement des reçus de souscription
Dans le cadre de la transaction, la Banque Nationale a émis et vendu au total 9 262 500 reçus de souscription au prix de 112,30 $ le reçu de souscription dans le cadre d’un placement public et d’un placement privé simultané auprès d’un membre du groupe de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour un montant total de 1,04 milliard de dollars.
À la clôture de la transaction, les actions ordinaires de la Banque Nationale pouvant être émises aux termes des reçus de souscription ont été automatiquement émises par l’intermédiaire de Services de dépôt et de compensation CDS inc. conformément aux modalités des reçus de souscription, au pair, sans contrepartie supplémentaire ni autre mesure de la part des porteurs de reçus de souscription.
La négociation des reçus de souscription émis dans le cadre du placement public devrait être arrêtée avant l’ouverture de la négociation à la TSX aujourd’hui et demeurera arrêtée jusqu’à la fermeture des bureaux aujourd’hui, date à laquelle ces reçus de souscription seront radiés de la cote de la TSX. Le registre des transferts tenu par l’agent des reçus de souscription pour le placement public sera fermé à la fermeture des bureaux aujourd’hui. Les actions ordinaires émises à l’égard des reçus de souscription émis dans le cadre du placement public et du placement privé devraient commencer à être négociées à la TSX aujourd’hui.
De plus, conformément aux modalités des reçus de souscription, les porteurs de reçus de souscription ont également le droit de recevoir un montant en espèces pour chaque reçu de souscription équivalant au dividende par action ordinaire payable par la Banque Nationale aux porteurs d’actions ordinaires inscrits le 24 juin 2024, le 30 septembre 2024 et le 30 décembre 2024, le paiement ayant lieu le 1er août 2024, le 1er novembre 2024 et le 1er février 2025, respectivement. L’émission d’actions ordinaires de la Banque Nationale dans le cadre de l’acquisition et de l’échange automatique des reçus de souscription augmente de 50 272 878 le nombre d’actions ordinaires en circulation de la Banque Nationale.
Restructuration des fonds propres de catégorie 1 de CWB et fusion prévue de la Banque Nationale et de CWB
À la suite de l’acquisition, la totalité des actions privilégiées de premier rang de série 5 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) et de série 9 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) émises et en circulation (collectivement, les « actions privilégiées de premier rang »), des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 et de série 2 (FPUNV) (collectivement, les « billets ARL ») et des débentures subordonnées FPUNV de CWB demeurent en circulation.
À partir du 4 février 2025, CWB a l’intention de mettre en œuvre certaines modifications antérieurement approuvées par les porteurs d’actions privilégiées de premier rang et de billets ARL en circulation, qui permettent l’échange des actions privilégiées de premier rang de CWB contre des actions privilégiées de premier rang de la Banque Nationale essentiellement équivalentes (les « modifications des actions privilégiées de premier rang ») et le rachat anticipé des billets ARL (les « modifications des billets ARL » et, conjointement avec les modifications des actions privilégiées de premier rang, les « modifications »). En outre, le 4 février 2025, CWB prévoit aviser les porteurs de ses actions privilégiées de premier rang et de ses billets ARL qu’à partir du 20 février 2025, les actions privilégiées de premier rang seront échangées contre des actions privilégiées de premier rang de la Banque Nationale essentiellement équivalentes et les billets ARL seront rachetés, conformément à leurs modalités respectives.
Par suite de l’entrée en vigueur des modifications, CWB paiera les frais de consentement applicables aux porteurs d’actions privilégiées de premier rang à 17 h 00 (heure des Rocheuses) le 24 octobre 2024 qui ont validement voté à l’égard des modifications des actions privilégiées de premier rang, et à tous les porteurs de billets ARL à 17 h 00 (heure des Rocheuses) le 16 octobre 2024.
De plus amples renseignements concernant la restructuration des fonds propres de catégorie 1 de CWB (y compris le paiement et les montants des frais de consentement) sont fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de CWB relativement aux modifications des actions privilégiées de premier rang, et dans les déclarations de sollicitation du consentement relativement aux modifications des billets ARL, dans chaque cas datées du 25 octobre 2024 et déposées sur SEDAR+ à l’adresse www.sedarplus.com.
À la suite de ces échanges et de ces rachats et de certaines autres mesures d’entreprise, la Banque Nationale et CWB ont l’intention de fusionner, l’entité issue de la fusion prenant en charge les obligations de ses devancières, y compris les obligations de CWB aux termes de ses débentures subordonnées FPUNV en circulation. La fusion devrait avoir lieu le 1er mars 2025.
Jusqu’à cette fusion, la Banque Nationale entend que les membres du conseil d’administration de CWB soient les mêmes que ceux du conseil d’administration de la Banque Nationale, y compris les deux candidats de CWB nommés aujourd’hui au conseil d’administration de la Banque Nationale, soit Sarah Morgan-Silvester et Irfhan Rawji; en outre, Chris Fowler siégera au conseil d'administration de CWB en sa qualité de chef de la direction de CWB. Par conséquent, à la suite de la démission des administrateurs précédents de CWB du conseil d’administration de CWB à la clôture de l’acquisition et de la nomination des membres du conseil de la Banque Nationale à celui-ci, le conseil d’administration actuel de CWB est composé de Robert Paré (président), Laurent Ferreira, Pierre Blouin, Pierre Boivin, Scott Burrows, Yvon Charest, Patricia Curadeau-Grou, Chris Fowler, Annick Guérard, Karen Kinsley, Lynn Loewen, Rebecca McKillican, Arielle Meloul-Wechsler, Sarah Morgan-Silvester, Pierre Pomerleau, Irfhan Rawji et Macky Tall.