La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX : NA) annonce aujourd’hui que la Bourse de Toronto (la « TSX ») et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont approuvé le nouveau programme d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Banque afin d’acheter à des fins d’annulation un maximum de 7 000 000 de ses actions ordinaires par l’entremise de la TSX et/ou tout autre système de négociation parallèle canadien, soit environ 2 % de ses 337 919 244 d’actions ordinaires émises et en circulation en date du 30 novembre 2021.
Le programme d'offre publique de rachat dans le cours normal des activités commencera le 10 décembre 2021 et se terminera au plus tard le 9 décembre 2022.
Les rachats seront effectués par l’intermédiaire de la TSX et/ou tout autre système de négociation parallèle canadien au cours du marché au moment de l’acquisition et seront effectués conformément aux exigences du Guide à l’intention des sociétés de la TSX et de toutes autres exigences réglementaires applicables. Les actions ordinaires peuvent également être rachetées par d'autres moyens autorisés par la réglementation applicable, y compris par des ententes privées ou des programmes de rachat d'actions conformément à toute dispense émise par des autorités réglementaires en valeurs mobilières. Un achat privé fait aux termes d’une dispense délivrée par une autorité réglementaire en valeurs mobilières se fera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur.
Financière Banque Nationale inc. a été chargée d'agir en tant que courtier désigné afin de racheter les actions de la Banque dans le cadre du programme d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, notamment selon des programmes automatiques de rachat d'actions établis périodiquement. Chaque programme définirait un ensemble prédéterminé de critères que la Banque ne modifierait pas. La Banque n’effectuera des rachats aux termes de l’offre publique qu’après avoir informé le BSIF. Le nombre réel d’actions ordinaires à être rachetées et le moment des rachats seront déterminés par la Banque. Les actions ordinaires rachetées dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Banque seront annulées.
La moyenne quotidienne des opérations (la « MQO ») sur les actions ordinaires de la Banque au cours des six derniers mois civils complets, calculée conformément aux règles de la TSX, s’établit à 1 427 400. Conformément aux règles de la TSX, la Banque a le droit d’acheter lors d’un même jour de bourse jusqu’à 25 % de la MQO de ses actions ordinaires, soit 356 850 actions ordinaires (excluant les achats effectués en vertu de l’exception relative aux achats de blocs).
L’offre publique de rachat dans le cours normal des activités offrira à la Banque une souplesse supplémentaire pour gérer le capital et générer de la valeur pour les actionnaires.
Comme le 13 mars 2020 le BSIF a indiqué qu’il s’attendait à ce que toutes les banques interrompent tout rachat d’actions, la Banque n’a effectué aucun rachat de ses actions ordinaires depuis cette date.