La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Financière Banque Nationale Inc., concernant l’émission par voie de prise ferme de 10 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 42 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 42 »), au prix de 25,00 $ l’action, afin de réunir le produit brut de 250 millions de dollars.
La Banque Nationale a attribué aux preneurs fermes une option leur permettant de souscrire, aux mêmes conditions, jusqu’à 2 millions d’actions privilégiées série 42 additionnelles, option qu’ils peuvent exercer intégralement ou partiellement en tout temps, jusqu’à deux jours ouvrables avant la clôture. Si l'option des preneurs fermes est exercée en totalité, le produit brut du placement atteindra 300 millions de dollars.
Les actions privilégiées série 42 produiront un dividende annuel de 4,95%, payable chaque trimestre, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale, pour la période initiale se terminant le 15 novembre 2023. Le premier de ces dividendes, s’il est déclaré, sera payable le 15 novembre 2018. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 277 points de base. Sous réserve de l’obtention des approbations réglementaires, la Banque Nationale peut racheter les actions privilégiées série 42 en totalité ou en partie à leur valeur nominale le 15 novembre 2023, puis le 15 novembre tous les cinq ans par la suite.
Les porteurs d’actions privilégiées série 42 auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 43 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 43 »), sous réserve de certaines conditions, le 15 novembre 2023, puis le 15 novembre tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées série 43 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada à 90 jours majoré de 277 points de base de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale.
Le produit net du placement sera affecté aux fins générales de l’entreprise et ajouté au capital de la Banque Nationale. La date de clôture devrait avoir lieu vers le 11 juin 2018. La Banque Nationale a l’intention de déposer au Canada un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté du 21 novembre 2016 à l’égard de cette émission.
Les actions privilégiées série 42 et les actions privilégiées série 43 n’ont pas été et ne seront pas inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et elles ne seront pas offertes, vendues, directement ou indirectement, ou livrées aux États-Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.