RREGOP, le régime de retraite du secteur public

Qu’est-ce que le RREGOP?

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics du Québec (RREGOP) est un régime à prestations déterminées. Cela signifie qu’il vous permet de recevoir des prestations garanties tout au long de votre retraite, car ces revenus sont à l’abri des fluctuations des marchés boursiers.

La participation à ce régime est obligatoire pour chaque travailleuse et travailleur régulier ou occasionnel, à temps plein ou à temps partiel, qui y est assujetti. Ces personnes travaillent aussi bien dans la fonction publique du Québec que dans les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Vous êtes l’une d’elles? Vous commencerez à recevoir des prestations du RREGOP le lendemain de votre dernier jour de travail.

Vous travaillez au sein de la fonction publique?

Comment optimiser vos régimes et vos revenus à la retraite avec le RREGOP?

Même si la rente du RREGOP est indexée, cette indexation n’est pas toujours suffisante pour pallier l’augmentation du coût de la vie. Raison de plus d’opter pour une stratégie qui vous permet d’optimiser votre épargne et vos revenus à la retraite. 

Comment coordonner votre épargne dans des régimes et comptes enregistrés avec le RREGOP? 

Avez-vous pensé à cotiser à des comptes enregistrés en plus de votre RREGOP? Cela pourrait vous permettre d’optimiser votre épargne et vos avantages fiscaux et vous assurer une retraite confortable. Voici quatre comptes enregistrés à connaître. 

Le REER  
Le REER est un excellent véhicule d’épargne qui permet d’économiser de l’impôt. Il faut toutefois savoir qu’en cotisant au RREGOP, vous réduisez le maximum des cotisations annuelles que vous pouvez verser dans un REER. Ce montant qu’on soustrait de votre maximum de cotisations REER pour une année fiscale s’appelle le facteur d’équivalence (FE). Il est indiqué sur votre T4, mais vous pouvez également trouver le maximum de vos cotisations REER dans votre dossier de l’Agence du revenu du Canada.

Le CELI 
Cotiser à un CELI peut vous aider à avoir plus de liquidités à la retraite. Qui plus est, les montants que vous retirez de celui-ci, incluant les rendements, sont non imposables et n’augmentent pas votre facture fiscale.

Le CELIAPP
Vous n’êtes pas encore propriétaire? Pensez à cotiser à un CELIAPP. Ce compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété vous donne droit à des déductions d’impôt, ce qui réduit votre revenu imposable et vous permet de faire des économies avant la retraite.

Le REEE
Vous avez un enfant? Pensez à ouvrir un REEE. Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux donnent des subventions et des incitatifs pour bonifier vos cotisations. Une autre belle option pour maximiser vos revenus!

Comment fonctionne la coordination entre le RREGOP et le RRQ?

Le RREGOP et le RRQ sont des régimes complémentaires et coordonnés. Cela signifie qu’à vos 65 ans – l’âge auquel vous pouvez réclamer le RRQ sans subir de réduction – votre rente du RREGOP diminuera. 

Et même si vous réclamez le RRQ avant vos 65 ans, la coordination ne s’effectuera qu’à vos 65 ans. Si vous recevez votre rente du RREGOP et demandez le RRQ après vos 65 ans, alors la coordination entrera en vigueur le mois suivant celui où vous avez réclamé votre rente. Et bien que cette coordination soit obligatoire, la diminution de votre rente considère la complémentarité entre vos deux régimes.  

→ Consultez votre relevé de participation pour connaître le montant de réduction ou de coordination.

Quand prendre votre retraite pour recevoir votre rente du RREGOP sans réduction? 

Pour être admissible à une rente sans réduction, vous devez satisfaire au moins l’une de ces trois conditions :

• Avoir au moins 61 ans.
• Avoir accumulé au moins 35 années de service reconnues.
• Avoir atteint le « facteur 90 » : votre âge additionné à vos années de service reconnues équivalant à 90 ou plus et avoir au moins 60 ans. 

Une rente du RREGOP réduite 
Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre rente sera alors réduite. Une réduction de 0,5 % (2024) par mois d’anticipation, soit 6 % par année, sera appliquée de façon permanente sur le montant de votre rente de base. 

Pourquoi cette diminution? Parce que vous recevrez votre rente plus longtemps que si vous aviez attendu de passer le cap des 61 ans ou des 35 années de service.  

Peut-on prendre une retraite progressive et profiter du RREGOP?

Oui, c’est possible, pourvu que vous respectiez la marche à suivre. D’abord, vérifiez votre admissibilité en remplissant   sur le site de Retraite Québec.  

Le cas échéant, il se peut que vous deviez prendre certains arrangements avec votre employeur, notamment sur la durée de votre départ progressif. Voici les conditions que vous devez remplir :

• Votre départ progressif doit avoir une durée d’au moins 1 an et d’au plus 5 ans. 
• Votre nouvel horaire ne doit pas être inférieur à 40 % d’un horaire à temps plein.
• Vous ne pourrez pas continuer à travailler à la fin de l’entente. 
• Vous devez être une employée ou un employé permanent, c’est-à-dire ne pas être considéré par la loi comme une travailleuse ou un travailleur saisonnier ou occasionnel. 

Bonne nouvelle : un départ à la retraite progressif ne devrait pas avoir d’incidence sur votre rente du RREGOP. La valeur de votre rente est déterminée en fonction du salaire admissible moyen des cinq années de service durant lesquelles votre salaire est le plus élevé. Alors, si vos conditions de travail vous le permettent, pourquoi ne pas en profiter?

Comment les prestations du RREGOP sont-elles calculées?  

Voici comment est calculée votre rente annuelle de base, c’est-à-dire le montant que vous recevrez une fois à la retraite :

Par exemple :
25 années de service x 2 % x 36 000 $ = 18 000 $ de rente annuelle.

Comment sont déterminées les années de service reconnues pour le calcul de la rente?

Les années de service reconnues sont les années de travail à partir desquelles le montant de votre rente du RREGOP est calculé. Essentiellement, il s’agit des années durant lesquelles vous avez participé au régime de retraite.

Pour qu’une année de service soit considérée comme complète, vous devez avoir occupé un emploi à temps plein pendant toute l’année et ne compter aucune absence sans salaire qui n’est pas reconnue par votre régime de retraite.

Si vous œuvrez à temps partiel, les heures travaillées sont alors cumulées pour représenter une partie de l’année. Cette portion est déterminée en fonction du pourcentage que ces heures représentent par rapport au nombre d’heures que comprend une année de travail à temps plein. 

Votre rente du RREGOP est-elle imposable?

Le gouvernement considère la rente du RREGOP comme une source de revenu. Par conséquent, le montant que vous recevrez sera imposable.

Les impôts fédéral et provincial sont directement déduits de votre rente, de manière à refléter vos crédits d’impôt personnels. En utilisant le calculateur disponible sur le site de Retraite Québec, vous pouvez évaluer le montant approximatif du montant net après impôts.

Comment la rente du RREGOP est-elle indexée?

Dès que vous commencez à recevoir votre rente du RREGOP, celle-ci est indexée le 1er janvier de chaque année selon les règles suivantes : 

• Pour les années de service travaillées avant le 1er juillet 1982, la rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR).  
• Pour celles travaillées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, l’indexation est calculée selon le TAIR, moins 3 %. Dans l’éventualité où le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette portion de rente n’est pas indexée. 
• Pour les années de service travaillées depuis le 1er janvier 2000, l’indexation s’effectue suivant la formule la plus avantageuse entre 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Que signifie « pour les années travaillées avant ou entre »? Votre rente annuelle est divisée en tranches correspondant aux années de service effectuées durant ces différentes périodes. Le taux d’indexation est ensuite appliqué sur chacune de ces portions selon les règles correspondantes. En additionnant les portions indexées, vous obtenez finalement la rente annuelle totale indexée.

Quel est le taux de cotisation au RREGOP?

En 2024, le taux de cotisation au RREGOP était de 9,39 %. Votre employeur cotise lui aussi à votre régime de retraite, question de vous assurer une pleine rente tout au long de votre retraite. Pour connaître  le taux de cotisation en vigueur visitez le site de Retraite Québec.

→ Envie d’avoir plus de détails sur la façon dont est calculée la cotisation? Consultez cette section du site de Retraite Québec.

Vous recevrez chaque année un feuillet explicatif de Retraite Québec par la poste avec tous les détails du calcul. Une fois ce document en main, vous serez alors en mesure d’estimer le montant total que vous recevrez à la retraite à l’aide du calculateur en ligne disponible sur le site de Retraite Québec.

Quels événements peuvent avoir un impact sur votre rente du RREGOP?

Certains événements de la vie peuvent avoir des conséquences sur votre rente du RREGOP. Voici lesquels :

La séparation 

Un divorce ou une séparation peut entraîner le partage des droits accumulés dans le RREGOP. Dans le cas d’un couple mariés, la valeur des droits accumulés sera systématiquement partagée lors de la dissolution du patrimoine familial. Pour les conjoints de fait, ce partage n’est pas automatique, mais peut être prévu dans une entente écrite notariée. Vous avez un an suivant la date de fin de la vie commune pour prendre une telle entente. 

Quel que soit son état civil, un couple qui souhaite partager ses droits accumulés dans le RREGOP doit déposer une demande pour en connaître la valeur, puis réclamer son acquittement aux instances concernées. Les sommes partagées pourront ensuite être transférées dans un contrat de rente, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV).

Le décès après la prise de rente

En cas de décès, la conjointe ou le conjoint survivant a le droit de percevoir une portion de la rente. En fonction du choix que vous avez indiqué dans votre formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le site de Retraite Québec, elle ou il pourrait recevoir 50 % ou 60 % du montant. Vous n’avez pas à prévoir de clauses à ce sujet dans votre testament, car les dispositions de la Loi sur le RREGOP prévoient déjà le partage de la rente au décès. 

Et s’il n’y avait pas de future conjointe ou de futur conjoint? Ces droits accumulés pourraient alors être distribués aux héritières et héritiers de la personne défunte. Ils seront calculés en tenant compte du total des cotisations versées à votre RREGOP, auxquels s’ajoutent les intérêts accumulés avant la retraite, moins les sommes déjà reçues à titre de rente.  

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