Comment déterminer votre statut de résidence au Canada?
Afin d’établir si vous êtes résident ou non-résident, vous devez examiner vos liens avec le Canada en fonction des critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Puisqu'il s’agit d’une analyse au cas par cas, il n’y a pas de grandes règles universelles qui s’appliquent. Cela dit, c’est généralement le pays avec lequel vos liens sont les plus étroits qui constituera votre pays de résidence.
Dans le doute, posez-vous les questions suivantes :
- Où se trouve votre domicile?
- Où votre époux ou épouse et vos enfants habitent-ils?
- Où vos biens personnels, comme votre voiture, se trouvent-ils?
- Où votre permis de conduire a-t-il été délivré?
- Où travaillez-vous?
Votre statut de résidence (lien vers site externe) détermine vos obligations fiscales au Canada. Si vous êtes :
- Un particulier qui réside au Canada (au cours d’une année d’imposition) : vous serez assujetti à l’impôt canadien sur vos revenus mondiaux. Vous devrez donc déclarer tous vos revenus, quelle que soit la provenance.
- Un particulier non résident : vous serez tenu de payer l’impôt canadien sur les revenus provenant du Canada seulement (en règle générale).
Les conventions fiscales pour les doubles résidences
Il arrive que les questions précédentes ne permettent pas de trouver une réponse claire. En fait, c’est possible qu’une personne se retrouve résidente de deux pays différents en même temps.
Dans ce cas, l’existence d’une convention fiscale viendrait clarifier la situation. Ces conventions prévoient des règles décisives (lien vers site externe) qui déterminent le pays de résidence d'une personne aux fins de l'impôt.
Excellente nouvelle : vous pourriez éviter d’être doublement imposé et donc d’avoir à payer de l’impôt sur tous vos revenus dans deux pays différents simultanément.
Alerte convention fiscale
Il existe plusieurs pays avec lesquels le Canada n’a pas de convention fiscale en vigueur. Certaines vérifications sont donc de mise afin d’éviter les difficultés que peut poser une double résidence fiscale.
Bon à savoir : le crédit pour impôt étranger (CIE)
Vous pourriez être admissible au crédit pour impôt étranger (CIE) si vous avez payé de l’impôt dans un autre pays (sur des revenus ou des bénéfices gagnés dans cet autre pays), et que vous le déclarez au Canada.
Quels sont les impôts pour les résidents canadiens?
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Les résidents canadiens se répartissent en deux grandes catégories aux yeux de l’impôt : les résidents de fait et les résidents réputés.
Résidents de fait
Vous êtes un résident de fait aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Exemple : vous y détenez une propriété, ou alors, vos proches (comme un époux, conjoint de fait ou personne à charge) y vivent.
Sachez que le nombre et la nature des liens nécessaires pour conclure à des liens importants varient d'une personne à l'autre.
Comme si vous n’aviez jamais quitté le Canada
Même si vous n'êtes au Canada que de temps à autre — ou même si vous avez quitté le pays —, vous êtes considéré comme un résident à part entière si vous êtes résident de fait aux fins de l'impôt. Exactement comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada.
Obligations : vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (les revenus de sources canadiennes et étrangères) reçus dans l'année. Vous pouvez aussi demander toutes les déductions et tous les crédits d’impôt (fédéraux et provinciaux) qui s'appliquent à votre situation.
Résidents réputés
Vous êtes un résident réputé du Canada si l’une de ces situations s’applique à vous :
- Vous avez résidé au moins 183 jours au Canada pendant la même année (sans liens de résidence importants)
- Vous êtes un employé visé par la loi de l’impôt sur le revenu (employé du gouvernement, des Forces armées canadiennes, etc.) ou membre de leur famille
Obligations : comme pour les résidents de fait, vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (les revenus de sources canadiennes et étrangères) reçus dans l'année.
Important : vous pouvez uniquement demander les déductions et crédits d’impôt fédéraux qui s'appliquent à votre situation.
Comparaison entre résidents de fait et résidents réputés
Les résidents de fait et les résidents réputés peuvent notamment :
- Accumuler des droits de cotisations au REER et au CELI
- Être admissible au crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée) (lien vers site externe)
- Percevoir l'allocation canadienne pour enfants (lien vers site externe)
Les résidents de fait peuvent :
- Recevoir tous les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux
Alors que les résidents réputés peuvent seulement :
- Bénéficier des crédits d’impôt fédéraux
Les résidents réputés doivent aussi :
- Payer de l'impôt fédéral et une surtaxe fédérale (plutôt que de payer de l'impôt provincial ou territorial)
Quels sont les impôts pour les non-résidents du Canada?
En tant que non-résident : vous devez payer de l’impôt sur les sommes reçues qui sont de source canadienne et vos obligations – notamment en ce qui concerne la production d’une déclaration de revenus – peuvent varier selon le type de revenu gagné et selon les conventions fiscales applicables.
Vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus? Consultez notre article « Comment faire ses impôts pour la première fois? ».
Bon à savoir pour les anciens résidents du Canada
Ceux et celles qui étaient résidents du Canada par le passé seront considérés comme résidents du Canada par le fisc s’ils reviennent au pays et y rétablissent des liens de résidence.
Que se passe-t-il pour les immigrants qui arrivent au Canada?
Une personne qui arrive au Canada devient résidente aux fins de l'impôt si elle a établi des liens de résidence importants.
Vous venez de vous installer au Canada? Lisez notre article « Le système bancaire canadien : des clés pour le comprendre ».
L’ARC considère également que les personnes qui obtiennent le statut de résident permanent et bénéficient du régime d'assurance maladie d'une province sont des résidents fiscaux.
Les immigrants qui n'ont pas établi de liens de résidence importants avec le Canada peuvent être considérés comme résidents réputés du Canada s'ils demeurent dans le pays 183 jours ou plus par année.
Pour plus de détails : consultez la page Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) (lien vers site externe) et la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada (lien vers site externe).
Vous êtes un étudiant étranger au Canada
Étudier au Canada ne fait pas automatiquement de vous un résident. Peu importe votre situation, votre statut est fondé sur les liens de résidence (lien vers site externe) que vous avez au Canada. Pas sur votre nationalité ou votre occupation.
Besoin de conseils pour vous installer au Canada? Voici notre article « 11 conseils pour s’installer au Canada ».
Que se passe-t-il si vous quittez le Canada?
Vous devenez généralement un émigrant aux fins de l'impôt sur le revenu – donc non-résident —, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous quittez le Canada pour aller vivre dans un autre pays
- Vous rompez vos liens de résidence (lien vers site externe) avec le Canada
Vous pourriez toutefois être obligé de produire votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ (couvrant la période allant jusqu'à la date où vous cessez d'être considéré comme résident).
Sachez également que rompre vos liens de résidence avec le Canada implique d’autres considérations, comme l’impôt de départ (lien vers site externe). Vous pourriez donc avoir à payer de l’impôt sur la disposition réputée de vos biens. Cela signifie que vous serez imposé comme si vous aviez vendu tout ce que vous possédez, même si ce n’est pas vraiment le cas.
N’hésitez pas à demander conseil à un fiscaliste afin de vous épauler dans ce processus.
Pour plus d’informations, consultez la page départ du Canada (émigrants) (lien vers site externe) et le guide T4058, les non-résidents et l'impôt (lien vers site externe).
Votre statut de résident au regard de l’impôt ne doit pas être confondu avec votre citoyenneté ou la couleur de votre passeport. Afin d’éviter de mauvaises surprises et une double résidence fiscale, mieux vaut vérifier les règles de l’Agence du revenu du Canada.
Pour vos questions, on est là.