Don de son vivant, quels avantages?

09 mars 2023 par Banque Nationale
Quels sont les avantages de faire une donation de son vivant ?

Faire un don de son vivant plutôt que lors du règlement de sa succession peut comporter plusieurs avantages. Mais puisque personne n’aime penser à son propre décès, c’est un sujet qui reste assez méconnu. Si vous réfléchissez à faire un don de votre vivant, voici un survol de ce que vous devez savoir.

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Quelle différence entre donner par succession ou donner de son vivant?

Donner par succession : c’est un processus réglementé qui s’applique à la suite du décès d’une personne. Qu’il y ait un testament ou non.

La règlementation sert notamment à déterminer :

  • Les lois applicables à la succession
  • Les conditions requises pour être considéré comme légataire (héritière ou héritier)
  • Les conditions de transmission des biens composant l’actif successoral
  • Les droits de certains créanciers

Que se passe-t-il si une personne décède sans testament?

Ce qui se produit si une personne décède sans testament dépend de chaque province ou territoire. Au Québec par exemple, la succession d’une personne décédée sans laisser de testament est régie par le Code civil.

Faire un don de son vivant (ou une donation) : c’est lorsqu’une personne transfère gratuitement la propriété d’un bien en faveur d'une autre personne (appelée donataire), qui l'accepte.

Ce don vient aussi avec certaines règles qui doivent être respectées.

Exemple : au Québec, la donatrice ou le donateur doit être en mesure de donner, et la ou le donataire doit être apte à recevoir le bien ou l’actif transmis.

Pourquoi faire un don de son vivant?

Il existe plusieurs avantages potentiels à donner de son vivant. En voici quelques-uns :

1. Soutenir vos proches

Une donation pourrait permettre à vos petits-enfants de faire des études universitaires ou à vos enfants de devenir propriétaires de leur première maison plus rapidement.

2. Profiter de l’aspect émotionnel de la transmission de son patrimoine

Vous pourriez faire profiter une personne qui vous est proche d’une somme d’argent pour la voir de vos yeux réaliser l’un de ses rêves, comme voyager ou acheter une propriété à l’étranger.

Vous pourriez aussi offrir un objet qui a une grande valeur sentimentale (comme une œuvre d’art ou un bijou). Ainsi, vos proches pourront en profiter et l’apprécier dès maintenant.

3. Simplifier la vie à vos héritiers

Certaines personnes décident de se départir de leurs biens afin de rendre ça plus simple. Exemple : vendre un immeuble et donner l’argent à ses proches.

Une option qui peut s’avérer intéressante si vos héritières et héritiers ne sont pas enthousiastes à l’idée de gérer votre immeuble locatif, par exemple. Peut-être même que ces proches ne sont pas particulièrement habiles pour gérer certains de vos actifs importants.

Mais attention : s’il y a un gain en capital, la donatrice ou le donateur devra payer des impôts, sauf s’il s’agit de sa résidence principale.

Conseil de pro : si l’intention est de remettre des biens pouvant avoir un impact fiscal (pour la donatrice ou le donateur), cherchez d’abord conseil auprès de personnes qui ont l’expertise requise pour vous aider. En fonction de la situation, ce pourrait être une ou un fiscaliste, notaire, comptable, etc.

4. Faire respecter vos volontés en personne

Il y a un aspect rassurant à donner de votre vivant. Vous vous assurez que c’est bel et bien votre fils ou votre fille qui prendra possession de votre piano… et non votre ex, dans le cas où vous auriez oublié de modifier votre testament.

5. Faire un don de bienfaisance pour une cause qui vous tient à cœur

En plus de l’impact positif que vous créerez, faire un don à un organisme pourrait vous permettre d’obtenir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance au fédéral (lien vers site externe), et dans votre province ou territoire).

Combien peut-on donner de son vivant?

Vous pouvez donner le montant que vous désirez. Aucune loi ne régit ou ne limite une donation de son vivant à des héritières ou héritiers.

Prenez toutefois le temps de déterminer si c’est réellement avantageux de le faire avant votre décès. Discutez-en avec votre conseillère ou conseiller financier afin de déterminer si c’est la bonne option pour vous.

Sachez qu’en fonction de ce que vous donnez, les conséquences fiscales peuvent varier. En voici quelques exemples :

Donner de l’argent

Bonne nouvelle! Le don d’argent n’entraîne pas d’impôt à payer ni pour la donatrice ou le donateur, ni pour la ou le donataire.

Propriété immobilière

Le don de votre résidence principale n’est pas imposable en cas de gain en capital.

Si vous choisissez plutôt d’offrir votre chalet au bord de l’eau, pensez-y bien. Parce que le gain en capital est imposable sur les résidences secondaires. Si vous vendez aujourd’hui, vous encaisserez un gain, mais vous devrez payer des impôts sur ce dernier.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Si vous souhaitez retirer une partie de votre REER pour faire un don d’argent à un membre de la famille, sachez que votre retrait sera imposable.

Pour vous assurer de conserver ces sommes à l’abri de l’impôt et éviter l’impôt au décès, il est conseillé de transférer les REER à la conjointe ou conjoint survivant (après le décès). Même en transférant le tout à un membre de la famille autre que la conjointe ou conjoint survivant, il y aura de l’impôt à payer sur le REER.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Vous pouvez retirer votre CELI et le donner à vos héritières et héritiers avant votre décès sans payer d’impôt.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Si vous souhaitez retirer une partie de votre CELIAPP pour faire un don d’argent, votre retrait sera imposable.

Placement non enregistré

Règle générale, le gain en capital d’un placement non enregistré est imposable. Même dans le but de faire un don en argent.

Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de faire un don de son vivant?

Pourquoi voulez-vous donner de votre vivant?

Vous pourriez vouloir aider vos enfants en faisant la donation d’une maison ou en vendant des placements pour leur offrir une somme d’argent. C’est un choix personnel qui vous revient. Cela dit, assurez-vous d’en parler avec votre conseillère ou conseiller financier afin de vous assurer qu’il n’y aura pas d’impacts négatifs sur vos objectifs, comme sur votre retraite.

Quand commencer à donner de votre vivant?

Il n’y a pas d’âge recommandé, ni même d’âge limite.  Ça commence généralement quand on a une famille et un patrimoine assez établi. Il faut avoir réfléchi aux autres priorités, comme la planification de la retraite. Cette réflexion se fait souvent lors de la planification successorale. Mais ça peut être plus tôt, comme pour le cas d’une ou un propriétaire d’entreprise qui souhaite la transférer.

Quelle sera l’incidence sur vos finances?

Avant de transmettre vos avoirs à ceux et celles que vous aimez, planifiez bien votre retraite et pensez à votre avenir. On ne le répétera jamais assez : charité bien ordonnée commence par soi-même.

Comment donner de son vivant?

Rédigez un testament

Étant donné qu’il est difficile de tout donner de son vivant, il est judicieux de coucher sur papier vos dernières volontés. Accompagné d’un ou d’une notaire, planifiez quels biens et actifs vous souhaitez transmettre et à qui.

Consultez votre conseillère ou conseiller financier

Une fois que vous avez pris la décision de faire une donation, prenez rendez-vous avec votre conseillère ou conseiller financier (ou planificatrice ou planificateur financier). Elle ou il pourra vous accompagner dans vos démarches afin de voir l’effet de la donation sur votre situation financière.

Entourez-vous d’experts et expertes

Afin d’élaborer la meilleure stratégie en fonction de votre situation, entourez-vous de personnes qui possèdent l’expertise requise. Votre notaire, avocate ou avocat ainsi que votre fiscaliste peuvent vous aider à bien comprendre et à respecter les lois.

Faites rédiger un document juridique

Ce contrat établit notamment la provenance du bien et la date du transfert. Cela vaut pour tous les actifs offerts en donation de votre vivant, à l’exception des dons meubles. Attention : si vous écrivez par vous-même votre don sur un papier qui n’a aucune valeur juridique, le don est réputé nul, et les héritiers pourraient le contester à votre décès.

Bon à savoir : un document juridique peut aussi assurer une protection accrue en cas de séparation ou de divorce. Une exclusion des biens conjugaux fera en sorte que les biens donnés ne feront plus partie du partage du patrimoine familial. Le consentement du conjoint ou de la conjointe est toutefois requis.

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Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

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