Documents à préparer
- Deux pièces d'identité
- Coordonnées du notaire
(Québec) et avocat / juriste (hors Québec)
- Spécimen de
chèque ou relevé de compte bancaire
- Copie des baux (si vous
achetez une propriété locative)
- Documents relatifs à votre
revenu (talon de paie, preuve de dépôt au compte, avis de cotisation
fédéral, lettre de l’employeur, etc.)
Preuve de mise de fonds
Si votre mise de fonds provient d’économies :
- Relevés bancaires des trois derniers mois démontrant que les
fonds étaient disponibles depuis au moins trois mois
- Relevé
de compte de placement daté de moins d’un mois et démontrant une
accumulation graduelle de trois mois ou plus
- Refinancement
d'une propriété ou tout document qui supporte votre mise de
fonds
Si votre mise de fonds provient d’un don :
Lettre de don avec preuve du don : l’attestation de remise de don
est disponible en succursale. Vous pouvez en faire la demande avant
votre rendez-vous.
Si votre mise de fonds provient de la vente d’une propriété :
- Offre d'achat de la vente de la propriété actuelle
- Preuve de financement des nouveaux acheteurs (sans
conditions)
- Compte de taxes foncières de la propriété
actuelle
- Relevé bancaire, de REER ou de placement détenus
dans une autre institution financière
Achat d’une propriété existante
- Offre d'achat
- Fiche descriptive de la propriété
(fiche MLS)
S'il n’y a pas de fiche MLS :
- Compte de taxes municipales de la propriété
- Compte de
taxes municipales et scolaires (Québec)
Si achat avec rénovation :
- Soumissions ou contrat à prix fixe (clé en main)
- Estimés, détail des rénovations et échéancier
Achat d’une propriété neuve préfabriquée
- Acte de vente ou compte de taxes de la propriété ou du
terrain
- Liste détaillée des coûts, plans et devis du projet
ou des travaux à faire
- Contrat du fabricant
- Permis
de construction émis par la ville ou la municipalité
Achat d’une propriété neuve en auto construction
- Acte de vente du terrain ou compte de taxes municipales ou
foncières du terrain
- Liste détaillée des coûts du projet et
un échéancier
- Les plans et devis de la propriété à
construire
- Permis de construction émis par la ville ou la
municipalité
Achat d’une propriété neuve avec contrat d’entreprise (terrain client)
- Acte de vente du terrain ou compte de taxes municipales ou
foncières du terrain
- Contrat d'entreprise (Québec) ou offre
d’achat (hors Québec)
- Permis de construction émis par la
ville ou la municipalité
Achat d’une propriété neuve avec contrat préliminaire (terrain du constructeur)
- Contrat préliminaire (Québec) ou offre d’achat (hors
Québec)