Régie d'entreprise

Lettres patentes de fusion

Document constitutif de la Banque.

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Règlements administratifs

Document relatif aux règlements administratifs de la Banque.

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Conseil d'administration

Dans cette section, vous trouverez le mandat du Conseil ainsi que le sommaire de l'expérience professionnelle de chacun des membres du Conseil.

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Comités du Conseil

Dans cette section, vous trouverez la liste des comités du Conseil, leur mandat respectif ainsi que le nom des membres qui les composent.

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Normes d'indépendance - membres du conseil d'administration

Cette section détaille les normes d'indépendance des membres du Conseil.

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Diversité du Conseil

Politique relative à la diversité du conseil d'administration.

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Politique de vote à la majorité

Politique relative au vote à la majorité.

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Accès aux procurations

Politique relative à l'Accès aux procurations.

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Pratiques de gouvernance

Cette section détaille les pratiques de gouvernance de la Banque.

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Ligne directrice sur le dialogue avec les parties prenantes

Cette ligne directrice identifie les principales parties prenantes de la Banque Nationale du Canada et décrit comment la Banque entretient un dialogue continu avec elles.

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Équipe de direction

Dans cette section, vous trouverez le sommaire de l'expérience professionnelle et la photo officielle de chaque membre de l'Équipe de direction.

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Attestation - Patriot Act

Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Nationale du Canada a émis une attestation générale destinée aux institutions financières visées qui requièrent une attestation de la Banque Nationale du Canada en vertu du USA Patriot Act.

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Programme de lutte contre le recyclage des produits de criminalité et de financement des activités terroristes (RPCFAT)

Sommaire du Programme de lutte contre le RPCFAT et le « Correspondent Banking Due Diligence Questionnaire (CBDDQ) ».

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Processus de signalement d’acte répréhensible ou formuler une plainte liée à la comptabilité, aux contrôles comptables internes ou à l’audit de la Banque

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FATCA

En mars 2010, le gouvernement américain a adopté la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi visant à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains (« personnes des États-Unis ») qui détiennent des comptes à l'étranger. Cette loi obligera les institutions financières non américaines à identifier et à divulguer annuellement aux autorités fiscales les informations sur les comptes détenus par des « personnes des États-Unis ». 

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Programme anticorruption

Information relative au programme anticorruption ainsi qu'à la politique anticorruption de la Banque Nationale et ses filiales.

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