Êtes-vous propriétaire unique de l’entreprise?
Possédez-vous une entreprise de forme juridique individuelle?
Votre entreprise est-elle inscrite au registre des entreprises?
Pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise, communiquez avec nos conseillers de l’Espace Affaires Banque NationaleMD au 1 844 394‑4494.
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Faites-vous la demande pour le compte d’un tiers?
Un tiers est une personne ou entité qui donne des instructions au propriétaire du compte quant à la façon de procéder avec l’argent ou qui dirige les activités du compte. Le tiers agit de façon informelle, c’est-à-dire sans procuration ou autorisation officielle. Le propriétaire ou la personne autorisée ne sont pas des tiers.
Le nom légal est le nom utilisé lors de l’enregistrement de votre entreprise. Pour une société, le nom légal de l’entreprise est celui qui figure dans les statuts constitutifs et qui est inscrit sur les contrats et factures. Il peut s’agir d’un nom choisi (ex. : Les entreprises Tremblay inc.) ou d’une désignation numérique donnée par le Registraire des Entreprises (ex. : 1234‑5678 Québec inc.). Pour une entreprise individuelle exploitée par une personne physique, le nom légal de l’entreprise est formé de ses prénom et nom (ex. : Jean Tremblay).
Le siège social de l’entreprise est-il situé au Canada?
Forme juridique de l'entreprise : Individuelle
Forme juridique de l'entreprise
Date de fin de l’année financière (facultatif)
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Quels sont les besoins bancaires de votre entreprise?
Quelle est la provenance des fonds de votre entreprise?
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Veuillez noter que la Banque Nationale du Canada se réserve le droit de refuser l’ouverture de compte malgré la présente demande.
* Convention de comptes et services bancaires - Entreprises (partie C)
Documents requis
Vous trouverez dans l'acccusé de réception la liste des documents à avoir en main lors de votre rendez-vous en succursale.
Les prochaines étapes
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