RVER ou REER collectif : quel régime de retraite choisir?

19 novembre 2024 par Banque Nationale
Photo d’une femme parlant à des employés pour un article sur le RVER et le REER collectif.

En tant qu’employeur, c’est l’un de vos devoirs de répondre aux exigences gouvernementales en matière de conditions de travail. Parmi celles-ci, vous pourriez être tenu d’offrir un programme d’épargne pour la retraite. Comment choisir le meilleur plan? Voici un aperçu de deux programmes populaires, le RVER et le REER collectif.

Le RVER est-il seulement disponible au Québec?

Oui, le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un produit qui existe seulement au Québec.

Ailleurs au Canada : chaque province canadienne détermine ses propres lois par rapport aux régimes d’épargne collectifs. Dans d’autres provinces et territoires, un programme semblable au RVER existe, soit le Régime de pension agréé collectif (RPAC).

Si votre entreprise est sous juridiction fédérale au Québec : vous ne pourrez pas inclure le RVER comme option à vos employés. On entend par « entreprise sous juridiction fédérale » ce qui se rapporte notamment au secteur de la navigation, au secteur bancaire, aux transports, aux télécommunications et à toute entreprise des trois territoires canadiens (Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest).

Si votre entreprise est située dans une autre province que le Québec, apprenez en plus sur le Régime de pension agréé collectif (RPAC) en visitant le site Web du gouvernement fédéral.

Quelles sont les différences entre le RVER et le REER collectif?

On retrouve souvent dans les entreprises québécoises un Régime enregistré d’épargne retraite (REER collectif) ou un Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Il y a également d’autres options, comme le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif et le Régime de pension agréé (RPA).

Les deux programmes sont des régimes d’épargne enregistrés collectifs et se ressemblent sur quelques points :

  • Les deux ont pour objectif de permettre aux employés d’épargner pour leur retraite tout en reportant l’impôt à payer sur les revenus accumulés au fil du temps.
  • Dans les deux cas, chaque employé possède son propre compte et contribue au régime par des retenues salariales. Il peut décider du pourcentage de sa paye qui est versé. De plus, les cotisations sont déduites du revenu imposable sur chaque paye.
  • L’employeur peut contribuer au régime de ses employés dans les deux programmes, mais ce n’est pas une obligation.
  • Les sommes accumulées par l’employé lui appartiennent toujours, même s’il change d’employeur.
Pictogramme ampoule qui s’allume

Bon à savoir : les REER collectifs et les RVER ne sont pas les seuls produits d’épargne pour la retraite que vous pouvez offrir à vos employés. Plusieurs autres formules existent, notamment le régime de participation différée aux bénéfices ou le régime de pension agréé à cotisations déterminées. Prenez le temps de comprendre les différences entre ces programmes pour choisir celui qui vous convient le mieux. Au besoin, consultez un conseiller en rentes collectives pour faire le meilleur choix.

Le RVER : adhésion automatique

Le Régime volontaire d’épargne-retraite a été créé en 2014 par le gouvernement québécois. Si les entreprises visées n’offrent pas déjà un REER collectif, un CELI collectif ou un RPA, elles doivent mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d'une année, si elles comptaient au moins 10 employés au 30 juin de cette même année, et au moins 5 employés le 31 décembre de l'année précédente.

L’adhésion de l’employé âgé de plus de 18 ans est automatique après un an de service continu dans l’entreprise. Il doit se retirer du programme par lui-même s’il ne souhaite pas y participer. Le gouvernement s’assure ainsi qu’un plus grand nombre de Québécois soit mieux préparé financièrement à la retraite.

Pour l’employeur, le RVER permet de déduire l’ensemble de ses cotisations du revenu imposable de l’entreprise. De plus, elles ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale. En revanche, le RVER est plus exigeant pour l’entreprise, car elle est obligée, entre autres, d’inscrire tous ses employés visés par la loi, ce qui peut alourdir ses tâches de gestion et de suivi.

Le REER collectif, facile et souple

Le REER collectif, en plus d’être disponible dans tout le Canada, est l’un des régimes les plus flexibles et les plus faciles à administrer pour l’entreprise.

Généralement, l’adhésion d’un employé à un REER collectif est facultative. Un employé pourrait décider de gérer lui-même ses propres REER de façon indépendante, puisque le fait d’avoir un REER collectif n’empêche pas d’investir dans un REER personnel. Il peut être avantageux de profiter du programme de l’entreprise : la contribution de l’employeur est en quelque sorte une bonification du salaire.

Le montant des cotisations au REER collectif peut être modifié en tout temps. Il est possible de verser des cotisations additionnelles, en plus des sommes régulières.

Attention : l’employé doit respecter la limite de cotisation annuelle, qui correspond généralement à 18 % de son revenu de l’année précédente, en plus de ses droits de cotisation inutilisée, s’il en a. Il y a également un plafond de cotisation fixé par année à respecter pour tous les contribuables. S’il a déjà cotisé au maximum de son REER personnel au moment d’intégrer un nouvel emploi, il pourrait dépasser sa limite. Un expert en fiscalité pourra faire des recommandations pour éviter des pénalités.

Que se passe-t-il avec le RVER ou le REER collectif de l’employé si celui-ci quitte son emploi?

À la rupture du lien d’emploi, le salarié doit choisir ce qu’il adviendra des sommes qu’il a cumulées dans son épargne-retraite. Les deux programmes se distinguent légèrement sur ce point.

En ce qui concerne le REER collectif : l’employé doit transférer les sommes dans un REER personnel. S’il souhaite commencer à décaisser certaines sommes, il pourrait aussi les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Les contributions de l’employé dans un RVER ne sont pas « immobilisées ». Toutefois, les cotisations de l’employeur le sont et devront être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

Comment retirer les sommes d’un REER collectif ou d’un RVER?

L’employé peut construire une stratégie de décaissement de ses revenus de retraite avec le soutien de sa conseillère ou de son conseiller financier. Les retraits de tout programme d’épargne pour la retraite sont encadrés par des règles précises, notamment en ce qui concerne l’impôt à payer.

L’employé qui n’a pas atteint l’âge de la retraite peut quand même toucher à l’argent économisé dans son REER collectif, mais ces montants seront ajoutés à son revenu imposable de l’année de retrait.

Pour le RVER, il peut décaisser la portion « employé » de ses économies (cela s’ajoute au revenu annuel imposable), mais la portion « employeur », sauf exception, ne peut être retirée qu’après l’âge de 55 ans. C’est une bonne façon de préserver son épargne en vue de la retraite, mais c’est une solution peu flexible dans l’éventualité où il faudrait affronter certains aléas pendant la vie active (licenciement, maladie, divorce, etc.).

Pourquoi offrir un régime d’épargne pour la retraite à ses employés?

Outre le fait que cela pourrait être obligatoire pour votre entreprise, l’offre d’un régime de retraite à vos employés pourrait avoir des avantages concrets.

Par exemple, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, tous les bénéfices qui s’ajoutent au salaire de base seront évalués par les candidates et candidats potentiels. L’offre d’un régime de retraite étant aujourd’hui presque généralisée, vous pourriez vous distinguer par la générosité de votre contribution.

De plus, les régimes de retraite, comme les autres avantages sociaux, sont des facteurs de rétention de la main-d’œuvre. Si vous avez un roulement de main-d’œuvre plus faible, cela peut vous permettre, à long terme, de réduire en partie les frais associés au recrutement et à la formation de nouveaux employés.

Pictogramme ampoule qui s’allume

Bien qu’il existe plusieurs programmes d’épargne pour la retraite, cet article visait à vous présenter les différences entre deux des options les plus utilisées, le RVER (offert seulement au Québec) et le REER collectif (disponible dans tout le Canada). Ils ont des similitudes, mais des différences sur certains points précis. Pour déterminer ce qui convient le mieux pour votre entreprise, communiquez avec nos spécialistes.

Notes légales 

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.

Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).