Comment fonctionne le RVER?
Le RVER, créé au Québec en 2014, est un peu comme une tirelire mise en place par l’employeur pour la retraite des employés.
Bien que l’employeur ne soit pas obligé de mettre de l’argent dans la tirelire (le RVER), rien n’empêche qu’il le fasse. C’est l’un des avantages sociaux qui peut être offert pour le bénéfice des employés et qui peut représenter un avantage concurrentiel d’attractivité pour l’employeur.
Une fois le RVER mis sur pied, les employés n’ont qu’à choisir le pourcentage qu’ils souhaitent épargner chaque mois, directement prélevé de leur paie, et le tour est joué! L’objectif, c’est que l’argent qui se trouve dans le compte serve de revenus pour la retraite de l’employé.
Des retraits possibles
Même si l’argent peut être sorti une fois tous les 12 mois par l’employé, la portion des cotisations de l’employeur (s’il décide de contribuer) sera immobilisée jusqu’à ce que l’employé ait 55 ans. Les sommes retirées seront imposables.
Sachez qu’il y a quelques exceptions à ces règles, comme dans le cas où une personne aurait besoin de cet argent si elle souffre d’une invalidité, par exemple.
Si vous changez d’emploi avant la retraite, ne craignez rien, votre RVER vous appartient. Vous pourrez transférer les sommes accumulées dans un REER. Si l’employeur a cotisé à votre régime, sa partie ira dans un compte de retraite immobilisé (CRI) à votre nom.
Travailleur autonome? Vous avez aussi la possibilité d’adhérer à un RVER. Plusieurs institutions financières offrent ce type de régime.
Combien puis-je mettre d’argent dans un RVER? Jusqu’à quel âge?
Les cotisations au RVER doivent s’arrêter au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire.
Quant aux sommes qui peuvent être mises dans le RVER, il n’y a pas de minimum. Le maximum qui peut être mis dans un RVER chaque année, ou le plafond de cotisation, est le même que pour le REER. Il s’agit d’un pourcentage de vos revenus qui ne doit pas dépasser un montant fixe qui est révisé chaque année.
Rappelez-vous que les montants que vous investissez dans un RVER affectent vos droits de cotisations au REER. Si vous mettez 1 $ dans votre REER, vous diminuez d’un 1 $ le maximum que vous pouvez mettre dans un RVER.
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Suis-je obligé d’offrir ou de participer au RVER?
Les entreprises situées au Québec qui emploient 5 personnes et plus, visées par la loi (âgés de 18 ans et plus et qui comptent 1 an de service continu), doivent offrir un RVER. Cependant, ce n’est pas obligatoire si elles offrent un régime de pension agréé, un REER collectif ou un compte d’épargne libre d’impôts (CELI).
Si l’entreprise met en place un RVER, les employés visés sont inscrits automatiquement. Une fois inscrits, ils ont 60 jours pour se retirer. Après, ils devront attendre un an avant de faire d’autres changements.
Bon à savoir : si vous êtes un employé et que vous n’êtes pas visé par l’adhésion automatique, vous pouvez prendre l’initiative de vous inscrire vous-même.
Quelles sont les règles du RVER que je dois connaître si je suis employé? Et si je suis un employeur?
Pour les employés
- Une fois mis en place par l’employeur, l’adhésion est automatique.
- Par défaut, les cotisations sont fixées à 4 % de votre salaire brut (avant impôts et déductions).
- Une fois inscrit, vous avez 60 jours pour vous désister ou effectuer des changements (au pourcentage prélevé sur votre paie, entre autres).
- Après ces 60 jours, vous devrez attendre un an pour changer quoi que ce soit.
- Les frais de gestion du régime sont plafonnés. En d’autres mots, vous payez peu de frais pour que l’on administre votre régime (maximum de 1,25 % pour l’option de placement par défaut et 1,5 % pour les autres options).
- Vous obtenez un remboursement d’impôts immédiat sur vos cotisations.
- Vous pouvez choisir parmi quelques options de placements (mais c’est assez limité).
Pour les employeurs
- Vous n’êtes pas obligés de cotiser au régime pour vos employés.
- Si vous décidez d’y mettre de l’argent, vous ne payerez pas de charges sociales sur ces montants (contrairement au REER)
- Le régime peut représenter un avantage pour attirer des employés.
- Comme l’entreprise qui se dote d’un RVER doit inscrire tous ses employés visés par la loi, ça peut alourdir les tâches administratives.
Comment mettre en place un RVER?
Une fois que l’employeur a décidé de mettre en place un RVER, il y a 6 étapes à suivre.
1- Choisissez qui va administrer le RVER. L’administrateur, comme une institution financière, doit être enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
2- Avisez vos employés que vous allez instaurer un RVER au moins 30 jours avant l’étape 3. L’avis doit contenir des informations précises, que vous pouvez trouver sur le site de Retraite Québec.
3- Signez le contrat avec l’administrateur du RVER.
4- Dans les 30 jours suivant l’étape 3, inscrivez tous les employés visés par le RVER.
5- Ensuite, l’administrateur du régime doit envoyer un avis de confirmation de participation aux employés et l’employeur commence à prélever leurs cotisations (sur la paie qui suit le 61e jour de l’avis de confirmation).
6- Remettez les cotisations au RVER à l’administrateur (au plus tard le dernier jour du mois qui suit la perception).
Pour faire le bon choix de régime de retraite, mieux vaut consulter un expert. Vous avez besoin de conseils? Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers. Pour vos questions, on est là.
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