Pour faire un paiement de taxes ou de remises gouvernementales à partir des Solutions bancaires par Internet pour Entreprises, vous devez d’abord vous assurer d’avoir fourni vos numéros d’identification à la banque via la section Nous joindre :

• Numéro de compte fédéral TPS/GST ou numéro d'entreprise à 9 chiffres (RT/RC/RP0001).
• Numéro de compte provincial TVQ/QST ou numéro d'identification à 10 chiffres (TQ0001). Notez qu’il ne s'agit pas du NEQ.

Informations sur les remises « Autres provinces »

Les remises « Autres provinces » se font via la plateforme de notre partenaire Telus Assure Transaction Taxes et impôts (Can-Act). Vous devez être abonné aux remises « Autres provinces », puisque cette option n'est pas activée par défaut lors de votre adhésion. Des frais d'abonnement s'appliquent

Ensuite, payez vos taxes ou remises gouvernementales en suivant ces étapes :

1. Connectez-vous aux Solutions bancaires par Internet pour Entreprises.
2. Dans le menu de gauche de l’écran d’accueil, sous Transferts de fonds, cliquez sur Remises gouvernementales.
3. Sélectionnez le formulaire pour lequel vous voulez faire un paiement.
4. Remplissez tous les champs requis.
5. Sélectionnez la date de la remise gouvernementale.
6. Sélectionnez le compte à partir duquel vous voulez faire votre paiement.
7. Remplissez les champs restants du formulaire.
8. Cliquez sur Poursuivre.
9. Vérifiez les informations entrées. 
10. Cochez la case de Vérification et confirmation.
11. Cliquez sur Confirmer.

Bon à savoir

• Les remises envoyées après 15 h un jour ouvrable sont traitées le lendemain.
• Seuls les formulaires de la liste fournie dans les Solutions bancaires par Internet pour Entreprises sont disponibles. Pour tout autre formulaire, référez-vous aux sites du ou des gouvernements concernés.
• Pour valider le statut de votre transaction, visitez la section Suivi des transactions, puis sélectionnez Remises gouvernementales dans le menu déroulant.
• Pour des questions par rapport à vos transactions effectuées avec l’option Remises gouvernementales – Autres provinces, communiquez avec le service à la clientèle de notre partenaire d’affaires Telus Assure Transaction Taxes et impôts (Can-Act) au 1 800 206‑9444, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).