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Montréal et Edmonton, le 16 octobre 2024 – La Banque Nationale du Canada (« Banque Nationale ») (TSX : NA) et la Banque canadienne de l’Ouest (« CWB ») (TSX : CWB) ont annoncé aujourd’hui une restructuration prévue des fonds propres de catégorie 1 de la CWB dans le cadre de l’acquisition préalablement annoncée de la totalité des actions ordinaires de la CWB par la Banque Nationale (la « transaction »).
Les modifications proposées permettront l’échange des actions privilégiées de la CWB contre de nouvelles actions privilégiées de la Banque Nationale et le rachat anticipé des billets ARL de la CWB (au sens attribué à chacun de ces termes ci-dessous).
La restructuration des fonds propres de catégorie 1 comporte et nécessite des modifications aux titres suivants de la CWB :
- 125 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang de série 5 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées de série 5 »);
- 125 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang de série 9 (FPUNV) (les « actions privilégiées de série 9 » et collectivement avec les actions privilégiées de série 5, les « actions privilégiées »);
- 175 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité à 6,00 % de série 1 (FPUNV) (titres secondaires) (les « billets ARL de série 1 »); et
- 150 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité à 5,00 % de série 2 (FPUNV) (titres secondaires) (les « billets ARL de série 2 » et collectivement avec les billets ARL de série 1, les « billets ARL »).
Les modifications sont proposées aux termes de l’engagement de la CWB, dans la convention relative à la transaction conclue dans le cadre de la transaction, selon lequel la CWB doit prendre certaines mesures à la demande de la Banque Nationale avant la réalisation de la transaction. La mise en œuvre des modifications proposées sera conditionnelle à la réalisation de la transaction, qui doit être approuvée par le Surintendant des institutions financières (Canada) et le ministre des Finances (Canada). La mise en œuvre des modifications proposées est elle-même assujettie aux approbations réglementaires et à l’approbation par la Bourse de Toronto (la « TSX ») de l’inscription à sa cote des actions privilégiées de la Banque Nationale (telles que définies ci-dessous).
Les modifications aux actions privilégiées
La CWB a convoqué une assemblée i) des porteurs d’actions privilégiées de série 5, et ii) des porteurs d’actions privilégiées de série 9 en vue d’approuver certaines modifications aux modalités des actions privilégiées (les « modifications aux actions privilégiées »).
Les modifications aux actions privilégiées feront en sorte que les actions privilégiées seront échangeables, après la clôture de la transaction, contre de nouvelles actions privilégiées de premier rang de la Banque Nationale qui ont essentiellement des mêmes droits, privilèges, restrictions et conditions que les actions privilégiées (les « actions privilégiées de la Banque Nationale »), y compris ce qui suit :
| ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE SÉRIE 5 DE LA CWB DEVANT ÊTRE ÉCHANGÉES CONTRE DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE LA BANQUE NATIONALE SÉRIE 47 | ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE SÉRIE 9 DE LA CWB DEVANT ÊTRE ÉCHANGÉES CONTRE DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE LA BANQUE NATIONALE SÉRIE 49 | ||
| Actions privilégiées de série 5 de la CWB | Actions privilégiées de la Banque Nationale Série 47 | Actions privilégiées de série 9 de la CWB | Actions privilégiées de la Banque Nationale Série 49 |
Taux de dividende actuel | 6,371 % | 6,371 % | 7,651 % | 7,651 % |
Écart de rajustement du taux | 276 points de base | 276 points de base | 404 points de base | 404 points de base |
Prochaine date d’appel aux fins de remboursement | 30 avril 2029 | 30 avril 2029 | 30 avril 2029 | 30 avril 2029 |
NOTATIONS ACTUELLEMENT EN COURS SUR LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES | ||
| Actions privilégiées de série 5 et de série 9 de la CWB | Actions privilégiées de la Banque Nationale |
DBRS | Pfd-3 (sous surveillance avec implications positives) | Pfd-2 (stable) |
Moody’s | Aucune notation | Ba1 (hyb) (sous surveillance en vue d’un rehaussement) |
Standard & Poor’s | Aucune notation | P-3 (élevé) (stable) |
Les modifications aux actions privilégiées seront plus amplement décrites dans l’avis de convocation aux assemblées et circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la CWB (la « circulaire ») qui sera envoyé par la poste aux porteurs d’actions privilégiées. Les porteurs d’actions privilégiées sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information contenue dans la circulaire.
L’assemblée des porteurs d’actions privilégiées de série 5 et l’assemblée des porteurs d’actions privilégiées de série 9 auront lieu le 28 novembre 2024 à 10:00 (heure des Rocheuses). La date de clôture des registres pour déterminer les porteurs d’actions privilégiées habiles à voter aux assemblées respectives est le 24 octobre 2024 à 17:00 (heure des Rocheuses). Les porteurs d’actions privilégiées habiles à voter aux assemblées respectives à la date de clôture des registres disposent d’une voix pour chaque action privilégiée de série 5 ou action privilégiée de série 9 qu’ils détiennent, selon le cas.
Comme il sera décrit dans la circulaire, les porteurs d’actions privilégiées devraient bénéficier de la réception de titres émis par une organisation plus importante et assortis essentiellement des mêmes droits, privilèges, restrictions et conditions. Afin de faciliter le processus d’échange efficace, sous réserve de l’entrée en vigueur des modifications aux actions privilégiées, un paiement à l’égard du consentement de 0,50 $ par action privilégiée sera payable aux porteurs d’actions privilégiées qui votent, soit en personne, soit par procuration, peu importe que ce vote soit pour ou contre la modification relative aux actions privilégiées applicable.
Les modifications proposées aux actions privilégiées de série 5 et aux actions privilégiées de série 9 doivent être approuvées par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers des voix exprimées à une assemblée des porteurs d’actions privilégiées de série 5 et d’actions privilégiées de série 9, respectivement, à laquelle les porteurs d’au moins un tiers des actions privilégiées de série 5 et des actions privilégiées de série 9, selon le cas, alors en circulation, sont présents ou représentés par procuration (sous réserve d’exigences de quorum moins élevées lors d’une reprise d’assemblée ajournée, comme il sera décrit dans la circulaire).
Les modifications aux billets ARL
La CWB a commencé la sollicitation du consentement écrit i) des porteurs des billets ARL de série 1, et ii) des porteurs des billets ARL de série 2 en vue d’approuver certaines modifications à i) l’acte de fiducie daté du 30 octobre 2020 intervenu entre la CWB et Société de fiducie Computershare du Canada (« Computershare »), à titre de fiduciaire (l’« acte de fiducie relatif à la série 1 »), et ii) l’acte de fiducie daté du 25 mars 2021 intervenu entre la CWB et Computershare, à titre de fiduciaire (l’« acte de fiducie relatif à la série 2 » et collectivement avec l’acte de fiducie relatif à la série 1, les « actes de fiducie »), respectivement (les « modifications aux billets ARL »).
Les modifications aux billets ARL feront en sorte que les billets ARL seront rachetables après la clôture de la transaction. Les modifications aux billets ARL seront plus amplement décrites dans la déclaration de sollicitation du consentement (la « déclaration de sollicitation ») qui sera envoyée par la poste aux porteurs des billets ARL. Les porteurs des billets ARL sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information contenue dans la déclaration de sollicitation.
La date de clôture des registres pour déterminer les porteurs des billets ARL habiles à consentir aux modifications aux billets ARL est le 16 octobre 2024 à 17:00 (heure des Rocheuses). Le consentement écrit des porteurs d’une majorité en capital des billets ARL de série 1 en circulation et des porteurs d’une majorité en capital des billets ARL de série 2 en circulation, respectivement, doit être obtenu relativement aux modifications proposées à l’acte de fiducie relatif à la série 1 et à l’acte de fiducie relatif à la série 2. La sollicitation du consentement expirera à 17:00 (heure des Rocheuses) le 28 novembre 2024, à moins qu’elle ne soit par ailleurs prolongée ou annulée par la CWB. Veuillez noter que, dans le cas des porteurs véritables dont les billets ARL sont détenus par des intermédiaires dans le système de dépôt et de compensation de CDS, les adhérents de CDS peuvent fixer des dates limites pour le retour des instructions de consentement qui tombent bien avant ce moment.
Comme il sera décrit dans la déclaration de sollicitation, si les modifications aux billets ARL sont approuvées et entrent en vigueur avec la signature d’un acte de fiducie supplémentaire à l’égard de chacun des actes de fiducie, la CWB versera aux porteurs des billets ARL de série 1 à la date de clôture des registres des billets ARL un paiement à l’égard du consentement correspondant à 33,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital des billets ARL de série 1 détenus, étant entendu que ce paiement à l’égard du consentement sera ramené à i) 23,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital si les modifications aux billets ARL n’entrent en vigueur qu’après le 30 juin 2025, mais au plus tard le 31 décembre 2025; et à ii) 10,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital si les modifications aux billets ARL n’entrent en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2026. Les porteurs de billets ARL de série 2 à la date de clôture des registres des billets ARL auront également droit à un paiement à l’égard du consentement correspondant à 27,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital des billets ARL de série 2 qu’ils détiennent, étant entendu que ce paiement à l’égard du consentement sera ramené à : i) 21,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital si les modifications aux billets ARL n’entrent en vigueur qu’après le 30 juin 2025, mais au plus tard le 31 décembre 2025; et à ii) 10,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital si les modifications aux billets ARL n’entrent en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2026.
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Paiement à l’égard du consentement | |
Mise en œuvre des modifications aux billets ARL | Série 1 | Série 2 |
Le 30 juin 2025 ou avant cette date | 33,00 $ |
27,00 $ |
Entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 | 23,00 $ | 21,00 $ |
À compter du 1er janvier 2026 | 10,00 $ | 10,00 $ |
Pour de l’aide ou de plus amples informations
Les actions privilégiées: Financière Banque Nationale Inc. agit à titre d’agent de sollicitation de procurations, et Kingsdale Advisors agit à titre d’agent de sollicitation de procurations et d’information pour les actions privilégiées dans le cadre des assemblées qui doivent avoir lieu le 28 novembre 2024. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec Kingsdale Advisors par téléphone au 1‑866‑851‑3215 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 1‑437‑561‑5012 (textos et appels à l’extérieur de l’Amérique du Nord), ou par courriel à contactus@kingsdaleadvisors.com, ou avec Financière Banque Nationale Inc. au 416-869-6660, ou par courriel à CWB_capital_reorganization@nbc.ca.
Les billets ARL : Financière Banque Nationale Inc. agit à titre d’agent de sollicitation pour la sollicitation des consentements et Kingsdale Advisors agit à titre d’agent de sollicitation et d’information. Les questions concernant la sollicitation du consentement, les demandes d’aide pour remplir le consentement ou les d’autres demandes d’aide devraient être adressées à Kingsdale Advisors au 1‑866‑851‑3215 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 1‑437‑561‑5012 (textos et appels à l’extérieur de l’Amérique du Nord), ou par courriel à contactus@kingsdaleadvisors.com, ou à Financière Banque Nationale Inc. au 416‑869‑8639, ou par courriel à CWB_capital_reorganization@nbc.ca.