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Pour faire suite à son annonce du 7 octobre 2022, la Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX : NA) a annoncé aujourd’hui les taux de dividende applicables aux actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 38 fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (les « actions de série 38 ») et aux actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 39 (FPUNV) (les « actions de série 39 »).
Les détenteurs des actions de série 38, si de telles actions demeurent en circulation après le 15 novembre 2022, auront le droit de recevoir un dividende privilégié non cumulatif à taux fixe versé en espèces chaque trimestre, lorsque le conseil d'administration de la Banque déclarera un tel dividende et sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada). Le taux de dividende pour la période de cinq ans commençant le 16 novembre 2022 et se terminant le 15 novembre 2027 sera de 7,027 %, soit un taux égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada ayant une échéance de cinq ans (3,597 %), majoré de 3,43 %, tel que déterminé en accord avec les modalités des actions de série 38.
Les détenteurs d’actions de série 39, si de telles actions sont émises le 15 novembre 2022, auront le droit de recevoir un dividende privilégié non cumulatif à taux variable versé en espèces chaque trimestre, lorsque le conseil d'administration de la Banque déclarera un tel dividende et sous réserve des dispositions de la Loi sur les banques (Canada). Le taux de dividende pour la période de trois mois commençant le 16 novembre 2022 et se terminant le 15 février 2023 sera de 7,256 %, soit un taux égal au taux des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du Canada (3,826 %), majoré de 3,43 %, calculé en fonction du nombre réel de jours écoulés au cours de chaque période trimestrielle à taux variable divisé par 365, tel que déterminé en accord avec les modalités des actions de série 39.
Les détenteurs des actions de série 38 ont droit, sous réserve de certaines conditions, de convertir, au pair, la totalité ou une partie de leurs actions de série 38 en actions de série 39 le 15 novembre 2022.
Les propriétaires véritables d’actions de série 38 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier ou autre intermédiaire, et s’assurer de suivre leurs consignes afin de respecter la date limite leur permettant d’exercer un tel droit, soit le 31 octobre 2022 à 17 h (HAE).