Banque Nationale Investissements inc. (« BNI ») a annoncé aujourd’hui quelques changements à certains Fonds BNI. Ces changements comprennent l’abolition des modes de souscription avec options d’achat de frais de souscription différés et de frais de souscription réduits, des restrictions au paiement relativement aux commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de convenance, des changements au paiement des commissions de suivi, une réduction des frais de gestion et une révision des niveaux de risque pour certains fonds.
Fin des options de frais de souscription différés et de frais de souscription réduits
BNI a l’intention d’abolir les modes de souscription avec options d’achat de frais de souscription différés et de frais de souscription réduits pour tout nouvel investissement y compris les achats effectués par le biais de plans systématiques dans toutes les juridictions canadiennes le ou vers le 20 mai 2022 (la date d’entrée en vigueur).
Les investisseurs qui ont acheté des parts en vertu de ces options de frais de souscription continueront d’être assujettis aux barèmes de frais de rachat en vertu desquels ils ont été achetés. Les substitutions entre les parts d’un fonds BNI souscrits antérieurement en vertu de ces options continueront d’être disponibles après la date d’entrée en vigueur selon le même mode de souscription. Tous les achats de parts effectués après le ou vers la date d’entrée en vigueur dans le cadre des Programmes d’investissement systématique gérés par BNI passeront automatiquement des options de frais de souscription reportés et/ou à frais de souscription réduits à l'option de frais de souscription initiaux.
Restrictions au paiement des commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de convenance
Au plus tard le 31 mai 2022, BNI se conformera aux restrictions imposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement au paiement de toute commission de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de convenance.
Changements au paiement des commissions de suivi
Le ou vers le 1er juin 2022, une fois que le calendrier des frais de rachat d'un investisseur pour les parts à frais de souscription différés sera arrivé à échéance, le montant de la commission de suivi payable au courtier pour les parts à frais de souscription différés échus augmentera pour être égal à la commission de suivi payable pour les parts du même fonds selon l'option de frais de souscription initiaux.
Réductions des frais de gestion
Les frais de gestion des Séries F du Fonds indiciel d’actions canadiennes BNI, du Fonds indiciel d’actions américaines BNI et du Fonds indiciel d’actions internationales BNI seront réduits comme suit (en vigueur immédiatement) :