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La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui la clôture de son placement précédemment annoncé de 500 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité, à 4,05 %, série 2 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets »).
Les billets ont été placés par un groupe de placeurs dirigé par la Financière Banque Nationale inc.
Parallèlement à l’émission des billets, la Banque Nationale a également émis des actions privilégiées de premier rang à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 45 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 45 »), qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de Fiducie à recours limité BNC LRCN (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité à l’égard des billets, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d’actions privilégiées série 45.
Les billets et les actions privilégiées série 45 ont été émis aux termes d’un supplément de prospectus daté du 15 avril 2021 au prospectus simplifié préalable de base de la Banque Nationale daté du 17 août 2020.
Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États‑Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États‑Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.