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Fiducie d’actifs BNCMD (la « Fiducie »), une fiducie à capital fixe établie par la Banque Nationale du Canada, a annoncé aujourd’hui son intention de racheter la totalité des 350 000 titres de la Fiducie de capital – série 2 (les « NBC CapS II – série 2 ») en circulation, le 30 juin 2020, au prix de 1 000 $ par titre. Le rachat a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières.
Un avis aux porteurs des NBC CapS II – série 2 sera transmis conformément aux modalités énoncées dans le prospectus des NBC CapS II – série 2 daté du 25 juin 2008. Séparément du montant de rachat, la distribution semestrielle finale de 37,235 $ par NBC CapS II – série 2 sera payée de la manière habituelle le 30 juin 2020.
Le paiement du montant de rachat sera détenu dans un compte spécial en fiducie auprès de la Banque Nationale du Canada et sera payable aux porteurs de NBC CapS II – série 2 le 30 juin 2020. Les droits des porteurs de NBC CapS II – série 2 seront limités à recevoir le montant de rachat et, après le rachat, ils n’auront plus droit aux distributions et ne pourront plus exercer d’autres droits.
Les porteurs des NBC CapS II ‑ série 2 devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir un avis sur les incidences fiscales que ce rachat pourrait avoir à leur égard compte tenu de leur situation particulière.