La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») (TSX : NA) a annoncé aujourd'hui son intention de ne pas exercer, le 15 février 2020, son droit de racheter la totalité ou une partie des 12 000 000 d'actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 32 (les « actions privilégiées de série 32 ») actuellement en circulation. Par conséquent, les porteurs d’actions privilégiées de série 32 ont le droit, sous réserve de certaines conditions, de convertir, au pair, la totalité ou une partie de leurs actions privilégiées de série 32 en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 33 (les « actions privilégiées de série 33 ») le 15 février 2020, conformément aux modalités des actions privilégiées de série 32 décrites dans le supplément de prospectus daté du 2 octobre 2014 au prospectus préalable de base simplifié daté du 5 octobre 2012.
Les porteurs d’actions privilégiées de série 32 qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs actions privilégiées de série 32 en actions privilégiées de série 33 le 15 février 2020 conserveront leurs actions privilégiées de série 32.
Les conversions mentionnées ci-dessus sont assujetties aux conditions suivantes : i) si la Banque Nationale établit que le 15 février 2020, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série 33 en circulation, compte tenu de toutes les actions privilégiées de série 32 déposées aux fins de conversion en actions privilégiées de série 33, les porteurs d’actions privilégiées de série 32 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de série 33; ii) ou si la Banque Nationale établit que le 15 février 2020, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série 32 en circulation, compte tenu de toutes les actions privilégiées de série 32 déposées aux fins de conversion en actions privilégiées de série 33, la totalité des actions privilégiées de série 32 restantes seront alors automatiquement converties en actions privilégiées de série 33 sans le consentement des porteurs le 15 février 2020.
Dans un cas comme dans l'autre, la Banque Nationale donnera, au plus tard le 7 février 2020, un avis en ce sens aux porteurs inscrits d’actions privilégiées de série 32.
Le 17 janvier 2020, la Banque Nationale remettra un avis comportant les renseignements suivants :
i. le taux de dividende fixe annuel applicable aux actions privilégiées de série 32 auquel le porteur d’actions privilégiées de série 32 aura droit pour la période de cinq ans allant du 16 février 2020 jusqu’au 15 février 2025, inclusivement; et
ii. le taux de dividende trimestriel variable applicable aux actions privilégiées de série 33 auquel le porteur d’actions privilégiées de série 33 aura droit pour la période de trois mois allant du 16 février 2020 jusqu’au 15 mai 2020, inclusivement.
Les propriétaires véritables d’actions privilégiées de série 32 qui souhaitent exercer leur droit de conversion devraient communiquer avec leur courtier ou autre intermédiaire pour obtenir des instructions sur la façon d’exercer ce droit pendant la période de conversion, qui aura lieu du 17 janvier 2020 au 31 janvier 2020 à 17 h (HNE).