COMMUNIQUÉS DE PRESSE
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du 21 novembre 2016 auprès des diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières de toutes les provinces du Canada afin de mettre en place un programme de billets à moyen terme (le « programme MTN »). La Banque a également annoncé aujourd’hui son intention d’émettre des billets à moyen terme d’un capital de 750 millions de dollars portant intérêt à 3,183% et échéant le 1er février 2028 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme MTN (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale Inc.
Les billets devraient être émis le 1er février 2018 et viendront à échéance le 1er février 2028. L’intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 3,183% par année jusqu’au 1er février 2023 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CDOR à trois mois plus 0,72% et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l’approbation préalable du surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 1er février 2023, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale plus l’intérêt couru et impayé, sous réserve d’un préavis d’au moins 30 et d’au plus 60 jours aux porteurs. Le produit net du placement des billets sera affecté aux fins générales de l’entreprise et ajouté au capital de la Banque.
Les billets n’ont pas été et ne seront pas inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines déclarations
prospectives. De par leur nature, ces déclarations sont assujetties
à des risques, des incertitudes et des changements de circonstances
importants, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la
Banque. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, la Banque ne s’engage
pas à mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme
écrite ou verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle
ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent
communiqué de presse est présentée aux fins de l’interprétation de
l’information contenue dans les présentes et pourrait ne pas
convenir à d’autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d’un actif de 246 milliards de dollars au 31 octobre 2017, la
Banque Nationale du Canada
, avec ses filiales, est l’un des plus importants groupes
financiers intégrés canadiens. Elle compte plus de 21 000 employés
dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et a été maintes fois
primée pour ses qualités d’employeur et son engagement à l’égard de
la diversité. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX :
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